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www.grasco.eu                                                                         Parution trimestrielle
         www.larevuedugrasco.eu               N°29— Janvier 2020                                          Gratuite
                                                                                                    ISSN 2272-981X



                        EDITORIAL                                                   SOMMAIRE

                        JOCELYNE KAN                                           ÉDITO1

                        RÉDACTRICE EN CHEF DE LA REVUE DU GRASCO               INTERVIEW :
                                                                               GIANLUCA  ESPOSITO,  SECRÉTAIRE  EXÉCUTIF  DU
                                                                               GROUPE D’ÉTATS CONTRE LA CORRUPTION DU CON-
                                                                               SEIL DE L’EUROPE4
                                                                               DOCTRINE SCIENCES CRIMINELLES
          La rédaction présente ses meilleurs voeux à ses lectrices et lec-
                                                                               DARKWEB  ET  ENQUÊTE  PÉNALE  :  LA  DIFFICILE
          teurs pour 2020.                                                     CONCILIATION  ENTRE  EFFICACITÉ,  PROTECTION
                                                                               DES DONNÉES ET CONFORMITÉ AU RGPD PAR ADEL
          Le  Groupe  de  Recherches  Actions  Sur  la  Criminalité  Organisée   JOMNI ET FLORIAN PERRETIN
          (GRASCO) publie sa revue depuis près de 8 ans. La revue n’a de       DOCTRINE JURIDIQUE
          cesse d’informer sur la prévention et la répression de la crimi-     LA RÉGULATION DES CRYPTO-ACTIFS : UN DÉFI EN
          nalité organisée dans sa dimension économique et financière.         TERMES DE COMPTABILITÉ DES NORMES ET CLARTÉ
                                                                               DE  LA  LOI  EN  MATIÈRE  DE  LCB-FT  PAR  DELYA
                                                                               DOUGLAS
          La  criminalité  organisée,  qui  a  des  formes  variées  et  tentacu-
          laires et qui est généralement transnationale, évolue malgré l’ar-   FOCUS  SUR  LES  CAS  DE  DÉNONCIATION  OBLIGA-
                                                                               TOIRE AU  PARQUET DE FAITS  DE FRAUDE FISCALE
          senal  juridique  aux  niveaux  national,  européen,  international.   DOROTHÉE GOETZ
          Elle progresse plus vite que les lois.                               DU CÔTÉ DES PRATICIENS
                                                                               LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA LUTTE CONTRE LA
          Toute personne, physique ou morale, est une victime potentielle      CRIMINALITÉ FINANCIÈRE AU SEIN DE LA DIREC-
          de la criminalité organisée. Elle ne concerne pas que les acteurs    TION  CENTRALE  DE  LA  POLICE  JUDICIAIRE  PAR
                                                                               THOMAS DE RICOLFIS
          qui s’emploient à la prévenir, à la poursuivre, à la sanctionner.
                                                                               LA RECHERCHE DE LA PREUVE NUMÉRIQUE PAR LA
          Nous sommes tous concernés. C’est ainsi qu’il faut s’informer,       GENDARMERIE NATIONALE PAR CYRIL DEBARD
          se former pour connaître et reconnaître toutes les formes de la
          criminalité  organisée.  Il  faut  se  sensibiliser  à  ce  phénomène
          pour être moins vulnérable. Cela rendrait un peu plus difficile
          l’action des criminels à l’affût des faiblesses et des opportuni-
          tés.  À  cet  effet,  les  pouvoirs  publics  devraient  encourager  ces
          supprimer, dans quelques mois, des structures telles que l’Insti-
          formations, ces sensibilisations. Aussi, il est regrettable de voir
          tut  national  des  hautes  études  de  la  sécurité  et  de  la  justice
          (INHESJ) qui a justement pour mission de proposer des forma-
          tions de qualité sur la criminalité et la délinquance à des hauts
          responsables des secteurs public et privé.
          Il est acquis que le rôle de la société civile est primordial dans la
          lutte  contre  la  criminalité  organisée.  Il  convient  de  se  féliciter
          de l’évolution de la fonction Conformité dans les secteurs ban-
          caires, industriels, qui assure au mieux l’éthique des affaires. De
          même, la fonction de référent déontologue ne peut qu’être en-
          couragée dans la mesure où elle prévient des conflits d’intérêts.
          La  récente  directive  du  Parlement  européen  et  du  Conseil  de
          l’Union européenne du 7 octobre 2019 sur la protection des lan-
          ceurs  d’alerte  qui  signalent  des  violations  du  droit  de  l’Union
          devrait  permettre  d’accroître  la  révélation  de  faits  délictueux
          d’une gravité certaine.

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