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contre  la  corruption,  il  faudra  L.R.D.G. : Quel bilan faites-vous   tion  incluent  également  la
          veiller  à  ce  que  nous  ne  pas- des  activités  du  GRECO  qui  a   corruption  dans  le  secteur
          sions pas de la corruption poli- fêté ses 20 ans lors d’une confé-     privé.
          tique à la « corruption technolo- rence de  haut  niveau organisée
          gique ».                          sous  les  auspices  de  la  Prési-   Dans  les  années  1990,  il
                                            dence  française  du  Comité  des    était difficile d’imaginer dans
          Le  GRECO  reste  prêt  à  relever                                     de  nombreux  États  membres
          tous ces défis.                   Ministres  du  Conseil  de  l’Eu-    qu’une    personne     morale
                                            rope, le 17 juin 2019 ?
                                                                                 puisse être responsable péna-
          L.R.D.G.  :  En matière de coopé-  Avec  plus  de  500  rapports  en   lement.  Aujourd’hui,  les  per-
          ration internationale, quels sont   presque  20  ans  de  travail,  le   sonnes morales peuvent aussi
          les liens qu’entretient le GRECO   GRECO  a  permis  des  change-
          avec les agences nationales anti-  ments  profonds  dans  nos  États   être soumises à une responsa-
          corruption, le réseau internatio-  membres  (et  dans  nos  institu-   bilité pénale.
          nal  des  agences  anti-corruption   tions). Qu’il s’agisse de change-   À la fin des années 1990, les
          créé  le  16  octobre  2018,  et  les   ments  de  législations  ou  de  ré-  États hésitaient encore à utili-
          autres enceintes internationales   glementations, de la création ou    ser  les  techniques  spéciales
          de  suivi  anticorruption,  telles   de  la  réforme  d’institutions  na-  d’enquête  pour  des  enquêtes
          que  l’OCDE,  l’ONUDC,  l’OEA     tionales,  de  réformes  constitu-   en matière de corruption. Au-
          (Organisation  des  États  Améri-  tionnelles,  d’adoption  de  me-    jourd’hui, il est généralement
          cains) ?                          sures visant à accroître la trans-   admis qu’il serait très difficile

          Le GRECO a une coopération extrê-  parence  du  financement  poli-     de lutter contre la corruption
          mement  étroite  avec  les  agences  tique ou l’éthique dans les insti-  sans l’utilisation de ces moyens
          nationales  anti-corruption.  Elles   tutions  publiques,  l’impulsion   d’enquête.
          sont  des  partenaires  à  part  en- du GRECO a été essentielle. Voi-
          tière du GRECO. Ce n’est donc pas   là quelques exemples :              L’immunité  est  de  moins  en
          un hasard si le GRECO a promu la     Le  premier  grand  succès  du   moins synonyme d’impunité.
          création du Réseau de Šibenik des                                       Au fil du temps, les États ont
          agences     nationales     anti-    GRECO  a  été  de  réveiller  les   mis  en  place  des  systèmes,
                                              consciences,  notamment  dans
          corruption et continue à en assu-                                      plus  ou  moins  performants,
          rer  son  élargissement  et  son    les Pays qui estimaient être im-   pour  protéger  les  lanceurs
          fonctionnement.                     muns à la corruption.
                                                                                 d’alerte.
          Le GRECO coopère aussi étroite-      Aussi, il y a 20 ans, les « pots-
          ment avec les autres trois méca-    de-vin  »  payés  aux  fonction-    Il  y  a  des  années, le finance-
          nismes de suivi anti-corruption.    naires publics étrangers étaient   ment  des  partis  politiques  et
          Nous nous rencontrons une fois      déductibles  des  impôts  dans     des campagnes électorales était
          par an pour échanger des infor-     certains  Pays.  Aujourd’hui,  ce   opaque  ou  non  existant.  Au-
          mations  et  des  bonnes  pra-      n’est  heureusement  plus  le      jourd’hui,  la  plupart  de  nos
          tiques  ;  des  contacts  réguliers   cas…                             Pays  se  sont  dotés  d’un  cadre
          se déroulent au niveau des éva-                                        normatif  permettant  plus  de
          luations  par  Pays  lorsque  le     Il y a 20 ans, les États incri-  transparence et de contrôle sur
          Pays  et  les  thématiques  sont    minaient  les  diverses  infrac-   la  manière  dont  l’argent  entre
          proches ; nous arrivons même à      tions  de  corruption  de  ma-     et  est  utilisé  dans  le  système
          réaliser des visites sur place en   nière  assez  diverse  et  lacu-   politique.
          commun  lorsque  c’est  possible    naire.  Aujourd’hui,  dans  la
          et utile. Les quatre mécanismes     plupart  des  cas,  les  États  in-   Le GRECO a enfin joué un rôle
          de suivi anti-corruption restent,   criminent  les  infractions  de    clé dans le développement des
          toutefois,  différents  en  termes   corruption  de  manière  à  peu   standards  d’intégrité  des  élus
          de  mandat,  cadre  juridique,      près similaire. Ceci est impor-    et  des  responsables  publics  :
          composition  géographique,  fo-     tant, entre autres, pour facili-   conflits d’intérêts, incompatibi-
          cus   thématique    des   cycles    ter  la  coopération  internatio-  lités,  cadeaux,  déclaration  de-
          d’évaluation, etc.                  nale.  Ces  formes  d’incrimina-   patrimoine, pantouflage, etc.



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