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domaines  du  renseignement  et  être  partagées  avec  les  services  diversifie le partage de ses infor-
         l’expertise  de  Tracfin  sont  dé- conformité  des  grands  acteurs  mations  au  profit  de  multiples
         sormais reconnues au sein de la  financiers  français,  améliorant  destinataires,  incluant  des  ser-
         communauté  du  renseignement.  d’autant  leur  capacité  de  détec- vices  de  renseignement  et  des
         Cette dynamique est le fruit d’une  tion. Ces derniers sont notamment  acteurs de lutte contre la fraude.
         adaptation  constante  de  l’organi- conviés  à  des  réunions  dédiées  En 2019, 39,6 % des notes dissé-
         sation  du  service  pour  répondre  afin  de  leur  transmettre  le  retour  minées  par  Tracfin  l’ont  été  à
         aux  impératifs  de  ses  missions  d’expérience nécessaire à la bonne  destination  des  services  de  ren-
         prioritaires et aux attentes de ses  calibration de leurs capteurs.    seignement.
         partenaires.  Dans  le  cadre  de
         l’adaptation  permanente  de  Trac-  Ces  capteurs  deviennent  au  fil   L.R.D.G.  :  Quels  sont,  selon
         fin  aux  évolutions  de  ses  mis-  des années de plus en plus effi-  vous, les principaux apports de
         sions,  une  cellule  dédiée  au  ren-  caces.  L’année  2019  a  constitué   la   5ème   directive   (UE)
         seignement  fiscal  a  été  créée  fin   une nouvelle année de forte pro-  2018/843  du  Parlement  euro-
         2019,  permettant  ainsi  d’établir   gression de l’activité de Tracfin.   péen  et  du  Conseil  du  30  mai
         des  synergies,  un  traitement  ra-  Le  service  a  reçu  99  527  infor-  2018  modifiant  la  directive
         pide  du  renseignement  et  son   mations  en  2019  soit  une  pro-  (UE) 2015/849 relative à la pré-
         orientation optimale.              gression  de  25  %  par  rapport  à   vention  de  l’utilisation  du  sys-
                                            2018. En 2019, le service a réali-  tème  financier  aux  fins  du
                                            sé 14 082 enquêtes, celles-ci ont
         L.R.D.G. : Tracfin a fêté ses 30   débouché  sur  l’externalisation   blanchiment de capitaux ou du
         ans  en  février  2020.  Comment   de 3 738 notes à l’autorité judi-  financement du terrorisme ?
         s’explique l’accroissement sou-    ciaire  et  aux  autres  partenaires  La 5ème directive européenne de
         tenu  de  l’activité  de  votre  Ser-  du  service,  soit  une  hausse  lutte  contre  le  blanchiment  des
         vice ces dernières années ?
                                            de 34 % de notes diffusées en 1  capitaux  et  le  financement  du
         La  pertinence  et  la  qualité  du  an.                              terrorisme  (LCB/FT)  a  été  trans-
         renseignement  financier  est  au                                     posée  en  France  par  l’ordon-
         coeur de l’efficience du disposi-  En 10 ans, le nombre de déclara-   nance n°2020-115, ainsi que par
         tif de lutte contre le blanchiment   tions  de  soupçon  reçues  a  été   les décrets n°2020-118 et n°2020
         de capitaux et le financement du   multiplié  par  5  et  le  nombre  de   -119  du  12  février  2020.  Les
         terrorisme. Tracfin a adapté son   notes  externalisées  a  été  multi-  principaux apports de ces textes
         organisation  interne  pour  déve-  plié  par  4.  Sur  cette  même  pé-  résident  notamment  dans  les
         lopper ses relations avec les pro-  riode,  le  nombre  d’agents  a  été   évolutions  relatives  au  péri-
         fessionnels  assujettis  au  dispo-  multiplié  par  2,5.  L’accroisse-  mètre  des  professionnels  assu-
         sitif  de  lutte  contre  le  blanchi-  ment  de  l’activité  de  Tracfin   jettis et aux missions et préroga-
         ment  de  capitaux,  le  finance-  s’explique  aussi  par  le  dyna-  tives de Tracfin.
         ment  du  terrorisme  (LCB/FT),    misme du service et sa capacité    Le  périmètre  des  professionnels
         mieux  suivre  l’activité  déclara-  d’adaptation  pour  répondre  aux   assujettis  à  la  LCB/FT  a  évolué
         tive et assurer auprès d’eux des   attentes de ses partenaires.       pour  intégrer  de  nouvelles  pro-
         retours  réguliers  sur  les  pra-  Entre  2015  et  2019,  le  nombre  fessions  et  modifier  les  obliga-
         tiques  déclaratives  et  les  points   de  notes  administratives  (sans  tions  de  professions  déjà  assu-
         perfectibles. La pédagogie est la   infraction  pénale  caractérisée)  a  jetties.  Le  champ  des  profes-
         clé de voûte du système et Trac-   été  multiplié  par  10  en  matière  sions assujetties citées à l’article
         fin s’y emploie au travers de ré-  de financement du terrorisme et  L561-2  du  Code  monétaire  et
         unions  bilatérales,  des  lignes   a doublé à destination des admi- financier  (CMF)  s’est  étendu  et
         directrices  communes  avec  les   nistrations  responsables  de  la  inclut désormais deux nouvelles
         autorités de contrôle et de publi-  lutte  contre  les  fraudes.  Cette  professions : les Caisses des rè-
         cations  (lettres  d’information   nette progression du nombre de  glements  pécuniaires  des  avo-
         aux professionnels, rapport d’ac-  transmissions  spontanées  s’ex- cats (CARPA) et les Greffiers des
         tivité, rapport Tendances et ana-  plique notamment par la volonté  tribunaux  de  commerce  (GTC).
         lyses des risques BC/FT ).
                                 3
                                            de Tracfin de mieux exploiter et  Les  CARPA  pouvaient  déjà,  de-
         Tracfin  réalise  un  important  tra- valoriser le volume croissant de  puis  2016,  recevoir  des  de-
         vail  sur  les  typologies  pouvant  renseignement  financier  dont  mandes  d’informations  de  la
         être dégagées. Elles ont vocation à  elle  est  récipiendaire.  Tracfin  part  de  Tracfin.  Ce  dispositif,


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