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assujettis supervisés par l’ACPR .   et de monnaie électronique. À la  Les  professions  assujetties  su-
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                                            demande des participants, la fré- pervisées  par  l’ACPR  représen-
         Les  échanges  entre  les  deux  ad-
         ministrations  se  sont  également   quence de ces échanges s’accroît  tent  la  part  la  plus  importante
         renforcés  par  la  présence  de   avec la mise en place d’un Comi- des  DS  reçues  par  Tracfin.
         Tracfin aux réunions de la Com-    té  dédié  à  la  lutte  contre  le  fi- L’enjeu  principal  de  la  relation
         mission  consultative  LCB/FT  or-  nancement  du  terrorisme,  dont  entre  Tracfin  et  l’ACPR  consiste
         ganisée  par  l’ACPR  et  par  des   la première réunion a eu lieu en  donc  à  définir  le  degré  d’exi-
         discussions  permanentes  rela-    décembre 2019.                     gence mis en oeuvre par les éta-
         tives  à  la  rédaction  des  textes  Par  ailleurs,  Tracfin  intervient   blissements relevant de la super-
                                                                               vision de l’ACPR afin d’optimiser
         législatifs et réglementaires, no- lors  de  rencontres  organisées
                                                                               la  quantité  et  la  qualité  des  DS
         tamment  à  l’occasion  de  la  par l’AMF à destination des pro-      (intérêt,  pertinence,  montant)
         transposition  des  directives  eu-  fessionnels   assujettis   placés
         ropéennes anti-blanchiment.        sous sa supervision afin de leur   traitées par Tracfin. L’objectif de
                                                                               ce  travail  conjoint  est  de  préci-
         En  novembre  2019,  l’AMF  a  pu-  rappeler leurs obligations de dé-  ser au maximum les critères jus-
         blié  ses  nouvelles  lignes  direc-  claration  et  de  leur  exposer  des   tifiant  l’envoi  d’une  déclaration
         trices  présentant  les  obligations   exemples de typologies de blan-  de  soupçon  par  les  établisse-
         s’imposant  aux  professionnels    chiment  observées  par  le  Ser-  ments financiers en recherchant
         assujettis  à  la  LCB/FT  et  placés   vice.                         le  juste  équilibre  entre,  d’une
         sous  sa  supervision .  Bien  que   Les  actions  de  sensibilisation  et   part,  le  respect  des  règles  de
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         n’étant  pas  publiées  conjointe-  l’élaboration  de  bonnes  pra-   conformité  et  d’autre  part,  l’en-
         ment  par  Tracfin  et  l’AMF,  ces   tiques  à  destination  des  profes-  voi  de  déclarations  pertinentes
         lignes directrices ont fait l’objet   sions  assujetties  à  la  LCB/FT  se   présentant  un  soupçon  étayé  et
         d’échanges  fournis  entre  les    matérialisent, en bout de chaîne,   caractérisé.
         deux Services.                     par des échanges d’informations    Par  ailleurs,  un  officier  de  liai-
         Enfin, des actions communes de     de  nature  opérationnelle  entre   son, détaché par l’ACPR, est égale-
         sensibilisation  des  profession- Tracfin  et  l’ACPR  et  Tracfin  et   ment  présent  à  Tracfin.  Rattaché
         nels  assujettis  sont  menées.  l’AMF.                               au  Département  de  l’Analyse,  du
         L’ACPR  et  Tracfin  co-organisent                                    renseignement et de l’information
         des  réunions  annuelles  réunis-  Sur le plan juridique, ces relations   (DARI),  il  coordonne  les  travaux
                                            sont  codifiées  par  le  Code  moné-
         sant  les  principaux  établisse-  taire  et  financier  qui  prévoit,  à   conjoints entre  les  deux adminis-
         ments  de  crédit  et  de  paiement   l’article L561-28, l’échange mutuel   trations et renforce la fluidité des
         de  la  place  financière  française,   de toute information entre Tracfin   échanges.
         ainsi  que  leurs  organisations
         professionnelles.   Ces    évène-  et  ces  autorités  pouvant  être  Les  professions  supervisées  par
                                            utile  à  l’accomplissement  de  l’AMF  représentent  un  volume
         ments  permettent  de  présenter   leurs  missions  respectives.  Sur  de déclarations de soupçon plus
         un bilan de l’activité déclarative   le  fondement  de  cet  article,  restreint que celui des établisse-
         des  professionnels,  de  préciser
         les  attentes  du  Service,  d’abor-  Tracfin  reçoit,  en  leur  prove- ments  financiers.  L’activité  de
         der  des  sujets  d’intérêts  com-  nance,  des  informations  résul- Tracfin  est  donc  plus  réduite  sur
                                            tant  de  contrôles  sur  place.  En  ces métiers que sur les métiers de
         muns relatifs aux obligations de   retour,  Tracfin  leur  signale  des  banque  commerciale  et  de  finan-
         LCB/FT et de répondre aux inter-   éléments rendant compte du ni- cement  supervisés  par  l’ACPR.
         rogations des professionnels dé-
         clarants.                          veau et de la qualité des déclara- Néanmoins,  Tracfin  et  l’AMF  coo-
                                            tions de soupçon (DS) traitées et  pèrent sur diverses typologies, en
         En  outre,  Tracfin  est  à  l’initia- de  la  réactivité  des  déclarants  particulier  sur  des  cas  d’escro-
         tive,  depuis  2017,  de  réunions  aux  droits  de  communication  queries  aux  faux  investisse-
         de place spécifiquement dédiées  adressés  par  le  Service.  Sur  la  ments  (options  binaires,  cryp-
         à  la  lutte  contre  le  financement  base  de  ces  signalements,  elles  toactifs) pour participer à l’iden-
         du  terrorisme.  Organisées  con- sont  à  même  de  déclencher  des  tification  de  sites  internet  frau-
         jointement avec l’ACPR, ces ins- contrôles  et,  le  cas  échéant,  de  duleux  susceptibles  d’être  ins-
         tances  de  dialogue  réunissent  sanctionner  les  établissements  crits à la « liste noire » de l’AMF.
         également les principaux établis- concernés.                          Les échanges sur ces sujets sont
         sements  de  crédit,  de  paiement                                    facilités  par  la  désignation  de


                                                                                                              7
                                                      N 30– Juillet 2020
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