Page 8 - revue_N30_juillet_2020
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référents dans chacune des deux  hender plus activement les typo- passeport européen.
         administrations  et  une  conven- logies  de  blanchiment  associées   Pour renforcer ses moyens d’ac-
         tion  de  coopération  signée  en  à l’usage de produits et services   tion, Tracfin s’est doté, en 2018,
         2012.                              financiers numériques. La cyber-   d’une division d’enquête compo-
                                            criminalité  ne  constitue  pas  né-
         En outre, l’AMF est en charge, de-  cessairement  un  nouveau  type   sée  d’agents  spécialisés  en  cy-
         puis la loi n° 2019-489 relative à la   de  criminalité  mais  recycle  des   bercriminalité  financière.  Cette
         croissance  et  à  la  transformation   formes  traditionnelles  de  crimi-  équipe  a  développé  des  compé-
         des  entreprises  du  22  mai  2019   nalité  (vol,  fraude,  escroquerie)   tences pour retracer les transac-
         (dite  loi  PACTE),  de  l’enregistre-  pour  les  recomposer  en  ligne.   tions  financières  effectuées  sur
         ment ou, le cas échéant, de l’agré-  Dès lors, resserrée autour de son   la  blockchain  et  identifier  les
         ment, des prestataires de services   caractère  financier,  la notion  de   flux  financiers  résultant  d’opéra-
         en actifs numériques (PSAN) exer-  cybercriminalité  financière  peut   tions  délictueuses  commises  sur
         çant au moins une des dix activi-  être  considérée,  au  sens  large,   le  clear, deep  comme  sur  le  dark
         tés  listées  à  l’article  L54-10-2  du   comme  l’ensemble  des  activités   web.  Leur  action  repose  sur  une
         CMF.  Parmi  ces  activités  figurent   financières  illicites  réalisées  au   étroite  coopération  avec  les  ser-
         la  conservation  d’actifs  numé-  moyen d’une atteinte à un STAD     vices   d’enquêtes    spécialisés
         riques  pour  le  compte  de  tiers,   ou ayant pour vecteur un STAD.   (douane,  police,  gendarmerie)  et
         l’achat-vente   d’actifs   numé-                                      les  homologues  de  Tracfin  à
         riques contre une monnaie ayant  Les     cybercriminels   exploitent,   l’étranger.
         cours légal ou l’échange d’actifs  pour  cela,  les  failles  contenues   En  outre,  le  renforcement  du
         numériques  contre  d’autres  ac- dans l’émergence, favorisée par la   renseignement  fiscal  constitue,
         tifs  numériques.  Les  relations  libéralisation  des  services  finan-  depuis le début de l’année 2020,
         entre Tracfin et l’AMF sont donc  ciers,  d’un  écosystème  d’acteurs   un nouvel axe de travail de Trac-
         naturellement amenées à se ren- que  l’on  peut  regrouper  dans  la   fin.  La  lutte  contre  les  fraudes
         forcer sur ce sujet.               catégorie  des  Fintech,  voire  des   fiscales et sociales constitue une
                                            Big  Tech  lorsqu’il  s’agit  des  pro-  priorité nationale,  expressément
          L.R.D.G.  :  Quels  sont  les  axes   duits et services financiers propo-  identifiée  dans  la  nouvelle  stra-
         de priorité de Tracfin parmi les   sés  par  les  géants  du  web  améri-  tégie  nationale  du  renseigne-
         principaux  risques  de  blanchi-  cains  ou  chinois.  Ces  derniers   ment. Elle vise notamment à ren-
         ment de capitaux, de fraudes et    exercent   essentiellement     en   forcer  les  capacités  de  lutte
         de  financement  de  terrorisme    France en tant que prestataires de   contre  l’évasion  fiscale  dont
         constatés  ?  Quelles  stratégies   services de paiement (EP), de mon-  l’ampleur  porte  préjudice  à  la
         développe  Tracfin  pour  lutter   naie électronique (EME) ou sur ac-  société  et  aux  intérêts  fonda-
         contre ces risques, notamment      tifs numériques (PSAN) depuis un   mentaux  de  la  Nation.  Tracfin
         dans  le  partenariat  public-     État tiers de l’Espace économique   joue un rôle de détection impor-
         privé ?                            européen grâce au passeport euro-  tant  grâce,  en  particulier,  à  la
                                            péen et au régime de la libre pres-  coopération  internationale  per-
         Les  efforts  du  Service  portent  tation de services.               mettant d’identifier des comptes
         donc  aussi  bien  sur  le  maintien                                  ou avoirs détenus à l’étranger et
         de  ses  capacités  de  lutte  contre   Dévoyés à des fins frauduleuses,   aux  compétences  de  ses  agents
         le blanchiment de capitaux issus   ces  nouveaux  acteurs  du  paie-  issus  pour  partie  de  l’adminis-
         d’activités  illicites  (criminalité   ment brouillent la traçabilité des   tration fiscale.
         organisée, atteintes à la probité,   flux  et  réduisent  les  capacités
         délinquance  économique,  finan-   d’analyse  des  établissements  de  Au sein du ministère de l’Action et
         cière ou astucieuse, infractions à   crédit  sur  les  transactions  de  des Comptes publics, une « Task-
         la  législation  sur  les  stupé-  leurs clients. Privilégiant par na- force  renseignement  fiscal  »,
         fiants), le financement du terro-  ture  les  relations  à  distance  et  composée  d’agents  de  la  direc-
         risme,  les  atteintes  aux  intérêts   favorisant   l’usage   d’identités  tion  générale  des  Finances  pu-
         fondamentaux de la Nation et la    falsifiées ou usurpées, ils ne dis- bliques  (DGFiP),  de  la  Direction
         lutte contre les fraudes fiscale et   posent  pas  de  la  même  culture  nationale  du  renseignement  et
         sociale.                           de  conformité  que  les établisse- des enquêtes douanières (DNRED)
                                            ments  de  crédit  et  posent  des  et  de  Tracfin,  a  été  créée  fin
         En  2019  et  2020,  le  Service  a  difficultés  de  contrôle  aux  su- 2019, afin de mutualiser et coor-
         adapté  son  activité  pour  appré- perviseurs nationaux, du fait du  donner  de  l’information  pour


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                                                       N 30– Juillet 2020
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