Page 9 - revue_N30_juillet_2020
P. 9

des dossiers communs en vue de  une  amélioration  quantitative  et  chères et ventes en ligne, qui faci-
         leur judiciarisation. Ces dossiers  qualitative  du  flux  déclaratif  litent  le  trafic  d’oeuvres  d’art  et
         portent  sur  les  thématiques  sui- pour  la  plupart  des  professions  opacifie la traçabilité des biens.
         vantes : e-commerce, carrousel de  assujetties.                       Par ailleurs, la présence à l’inter-
         TVA, avoirs détenus à l’étranger et
         avoirs  transférés  depuis  et  vers   Tracfin  diffuse,  en  outre,  de  national des grandes maisons de
                                            nombreux  supports  d’informa- vente  d’art  est  de  nature  à  con-
         l’étranger.  À  cette  fin,  Tracfin  a   tions  afin  d’aiguiller  au  mieux  tourner  les  actions  de  contrôle
         créé une cellule dédiée au rensei-  les   professionnels   assujettis  et  de  suivi  des  oeuvres  mises
         gnement fiscal fin 2019.
                                            dans  leurs  propres  classifica- sur le marché, et des flux finan-
         Pour mener à bien ces missions,  tions  des  risques  et  processus  ciers  qui  en  découlent.  Le  re-
         la nature de l’activité de Tracfin   de conformité. Chaque année, le  cours  à  des  sociétés  et/ou  des
         suppose  un  partenariat  public- Service  publie  deux  rapports  :  comptes  offshores  par  certains
         privé de qualité afin d’assurer la  un rapport d’activité qui fait un  acheteurs et vendeurs ne permet
         réception  d’informations  exploi-  bilan de l’activité déclarative des  pas d’assurer une traçabilité des
         tables  et  pertinentes  en  prove- professionnels assujettis au dis- oeuvres  vendues  et  des  fonds
         nance du secteur privé financier  positif de LCB/FT et qui présente  utilisés.
         comme  non-financier.  Dans  le    des cas  typologiques marquants    Enfin,  la  mobilisation  encore
         cadre de leurs enquêtes, et pour  mettant  en  relief  l’action  de  dé-  très limitée des professionnels
         reconstituer l’ensemble des tran- clarants et un  rapport d’analyse   au  dispositif  LCB/FT,  notam-
         sactions  d’une  personne  phy-    des  risques  qui  s’adresse  aux   ment  des  commissaires-priseurs
         sique  ou  morale,  les  agents  de  déclarants  comme  aux  autorités   judiciaires  et  des  opérateurs  de
         Tracfin  sont  amenés  à  exercer  compétentes et au grand public.    vente  volontaire,  qui  adressent
         des  droits  de  communication  Des  éléments  de  contexte  et  de   peu  de  déclarations  de  soupçon
         auprès   des    différentes   per- nombreux  cas  typologiques  sur   au  regard  du  dynamisme  et  des
         sonnes  assujetties,  conformé-    les  risques  identifiés  y  sont  dé-  enjeux financiers liés au marché
         ment  aux  dispositions  de  l’ar- crits.  La  diffusion  d’éléments   de l’art est soulignée. L’implica-
         ticle L561-25 du CMF. Le Service  d’information  auprès  des  décla-  tion  des  professionnels  semble
         peut  également  émettre  des  ap-  rants  se  fait  également  par  le   inversement  proportionnelle  à
         pels  à  vigilance  afin  de  leur  si- biais de lignes directrices détail-  leur chiffre d’affaires, et donc à
         gnaler  des  personnes  ou  opéra- lées  édictées  conjointement  par   leur  exposition  aux  risques  de
         tions  présentant  un  risque  im-  Tracfin  et  les  autorités  concer-  BC/FT,  bien  qu’une  meilleure
         portant de BC/FT.                  nées,  ainsi  que  par  des  lettres   implication  des  maisons  de
                                            d’informations ciblées auprès de   ventes  soit  à  noter .  Sur  le  plan
                                                                                                   7
         En retour, Tracfin s’est employé   certaines  catégories  de  profes-
         à  renforcer  son  organisation    sionnels.                          qualitatif,  les  déclarations  de
         pour  mieux  dialoguer  avec  les                                     soupçon en provenance des pro-
         professions  assujetties.  Depuis   L.R.D.G. : Quelles sont les diffi-  fessionnels  du  secteur  de  l’art
         2015,  chaque  groupe  bancaire    cultés  particulières  de  la  lutte   sont   également   perfectibles.
         ou  chaque  profession  assujettie   contre le blanchiment d’argent   Elles ne comportent le plus sou-
         dispose d’un référent au sein du   et  le  financement  du  terro-    vent  qu’une  analyse  succincte
         Service,  qui  est  son  point  de   risme dans le secteur de l’art ?    du  soupçon  et  sont  rarement
         contact  privilégié.  Le  référent                                    assorties  de  pièces-jointes,  ren-
         sensibilise  les  professionnels  Le  secteur  du  marché  de  l’art   dant  difficile  leur  exploitation
         des  secteurs  financiers  et  non- constitue  un  secteur  à  risque   par Tracfin.
         financiers à leurs obligations en  élevé en matière de blanchiment  Afin d’atténuer les vulnérabilités
         termes  de  LCB/FT,  les  assiste  de  capitaux  et  de  financement  du marché de l’art en termes de
         dans  leurs  démarches,  suit  leur  du  terrorisme,  compte-tenu  de  BC-FT  et  améliorer  la  pratique
         activité  déclarative  et  leur  as- l’opacité  de  certaines  pratiques.  déclarative du secteur, Tracfin a
         sure un retour régulier. Un bilan  En particulier, ce secteur se dis- entrepris  plusieurs  actions  de
         d’activité  par  groupe  bancaire,  tingue  notamment  par  une  fré- sensibilisation  des  profession-
         ainsi  qu’avec  les  principaux  quence  importante  des  paie- nels assujettis. Tracfin  consacre
         ordres  professionnels  des  pro- ments  en  espèces ,  des  prix  de  systématiquement une partie de
                                                               6
         fessions non-bancaires, est réali- vente  extrêmement  volatiles  et  son  rapport  annuel  d’activité
         sé  chaque  année.  Il  en  résulte  un  fort  développement  des  en- aux  professionnels  de  l’art  avec


                                                                                                              9
                                                      N 30– Juillet 2020
                                                       °
   4   5   6   7   8   9   10   11   12   13   14