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un intérêt direct ou indirect dans  La  prise  illégale  d’intérêts  est  son de leur qualité, vérifier la ré-
         une  opération,  a  accompli  sciem- donc  un  délit  matériel,  dont  gularité  des  engagements  qu’ils
         ment  l’acte  constituant  l’élément  l’auteur ne pourra s’exonérer en  prennent  pour  eux  ou  pour  la
         matériel  du  délit  (Crim.,  27  nov.  faisant  valoir  qu’il  ignorait  la  commune (Crim., 25 juin 1996 :
         2002  :  Bull.  crim.,  n°  213;  JCP  G  réglementation  méconnue,  les  Bull.  crim.,  n°  273  ;  Dr.  pén.
         2003, II, 10093, note W. Jeandidier).  personnes  visées  devant,  à  rai- 1996, comm. 264).













                                           OUVRAGES RÉCENTS



                                          LES ABUS DE MARCHÉ


                           AUTEURS : DIDIER MARTIN, ÉRIC DENEUZE, FLORIAN BOUAZIZ,
                                       RENAUD SALOMON, MATHIEU FRANÇON

                                       EN COLLABORATION AVEC GAËL RIVIÈRE
                                                 ÉDITEUR : LexisNexis


         Résumé                                                                 exhaustive  et  détaillée  les  di-
                                                                                verses  obligations  préventives
         Triptyque recouvrant opérations                                        qu’impose  la  réglementation
         d’initiés,  diffusions  de  fausses                                    (listes  d’initiés,  déclarations  des
         informations  et  manipulations                                        dirigeants, etc.) et les différentes
         de  cours,  les  abus  de  marché                                      étapes  de  la  procédure  répres-
         correspondent  aux  infractions                                        sive  en  vigueur  devant  l’AMF  et
         ou  manquements  de  ceux  qui                                         les juridictions pénales.
         interviennent  sur  les  marchés
         boursiers ou réalisent des opé-                                        Opérationnel, « Les abus de mar-
         rations  concernant  des  instru-                                      ché » aborde les problématiques
         ments  financiers  cotés  :  des                                       les plus saillantes et les plus dé-
         émetteurs  et  leurs  dirigeants,                                      licates  en examinant  plus  spéci-
         aux  investisseurs  institution-                                       fiquement  sous  forme  d’enca-
         nels  ou  personnes  physiques,                                        drés, l’accès aux data rooms, les
         en  passant  par  divers  presta-                                      abus  de  marchés  sur  matières
         taires spécialisés, nul n’échappe                                      premières,  le  ramassage  pré-
         à  une  réglementation  financière                                     offre,  la  publication  d’objectifs
         sans  cesse  plus  internationale,                                     et  de  prévisions,  ou  encore  le
         plus  complexe  et  plus  répres-                                      trading à haute fréquence. Enfin,
         sive.                                                                  l’ouvrage assorti de nombreuses
                                             dence  en  constante  évolution.   références  doctrinales  et  juris-
         Cet  ouvrage  unique,  à  jour  du   S’y trouvent dépeints avec préci-  prudentielles propose un tableau
         règlement (UE) du 16 avril 2014,    sion aussi bien les interventions   répertoriant l’ensemble des déci-
         dit  règlement  MAR,  décrit,  dé-  sur des titres cotés ou assimilés,   sions  et  arrêts  d’importance  ci-
         crypte  et  explique  cet  écheveau   que le droit de la communication   tés.
         tissé  sur  une  trame  de  normes   financière  et  la  prohibition  des
         européennes,  de  lois  et  de  rè-  manoeuvres manipulatoires. Une
         glements, au fil d’une jurispru-    dernière  partie  expose  de  façon


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