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DOCTRINE JURIDIQUE



                   LE RESPECT DE LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE

             DANS LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES :

                         LES 20 ANS DE LA LOI ABOUT-PICARD







         HANÈNE ROMDHANE,

         CHEFFE DE LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE DE VIGILANCE
         ET DE LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES (MIVILUDES)





                a  loi  n°  2001-504  du  12  abus  d’enfants  dans  les  rangs  de  conscience  ?  C’est  là  précisé-
                juin  2001,  aussi  dite  loi  d’Hare Krishna, etc.            ment l’objet de la loi About-Picard
                «
         L  About-Picard  »  en  réfé-                                         qui  est  venue  renforcer  l’arsenal
         rence  aux  noms  de  ses  rappor-  L’appréciation  à  laquelle  se  li-  législatif  de  l’État  pour  réprimer,
         teurs, fêtait cette année ses 20 ans   vraient  les  pouvoirs  publics  était   non  pas  l’ensemble  d’un  mouve-
         d’existence. Cette législation trouve   toutefois  périlleuse  puisque  c’est   ment, mais seulement sa manifes-
         sa  raison  d’être  dans  le  combat   l’ensemble  du  mouvement  qui   tation  déviante.  Pour  comprendre
         entamé dans les années 90 contre   était visé, ce qui revenait de fait à   les enjeux sous-jacents à l’élabora-
         ce  qui  était  encore  appelé,  à   marginaliser une croyance  par rap-  tion  de  cette  loi,  il  convient
         l’époque, « les sectes ».          port à d’autres, jugées acceptables.   d’abord d’étudier en quoi consiste
                                            Cet  engagement  de  l’État  contre   la  liberté  de  conscience  (I),  tant
         Tel  que  le  concevait  alors  l’État,   des mouvances spirituelles s’appa-
         cette notion renvoyait à un groupe   rentait,  pour  certains,  à  une  croi-  dans son principe (A) que dans ses
         dont  la  doctrine et le  fonctionne-  sade  contre  la  liberté  de  cons-  limites  (B).  Ce  sont  les  exigences
         ment impliquaient, en soi, un dan-  cience. Après tout, selon eux, des   posées par cette liberté fondamen-
         ger  pour  l’ordre  public  et  des  at-  scandales  financiers  et  sexuels   tale qui marqueront le passage (II)
         teintes  à  la  dignité  humaine.  Le   étaient régulièrement observés au   d’une   approche   essentialiste
         dogme  que  développait  le  mouve-  sein  des  multiples  courants  qui   s’intéressant  aux  sectes  (A)  à une
         ment  visé  n’était  considéré  que   composent  les  grandes  religions   approche  pragmatique  s’intéres-
         comme  un  prétexte  pour  aliéner   monothéistes  sans  que  l’État  ne   sant aux dérives sectaires (B).
         des  personnes  vulnérables  physi-  les  étiquettent  de  «  sectes  ».  La
         quement ou mentalement. Par des    stigmatisation   des    nouvelles   I.  La  liberté  de  conscience
         promesses  de  guérison,  de  bien-  croyances pouvait revenir, de fait,   et  la  protection  du  plura-
         être ou simplement d’acceptation,   à  imposer un  corpus  d’idéologies  lisme
         ces  groupes  n’avaient  d’autre  ob-  déterminées  à  la  population.  Tra-
         jectif  que  d’isoler,  d’épuiser  puis   cer  une ligne  entre  ce  qui  relève-  A. Le pluralisme comme prin-
         d’exploiter financièrement, sexuel-  rait d’un culte acceptable, comme
         lement   ou   psychologiquement    une   religion,   et   d’un   culte   cipe
         leurs  membres. Le  pouvoir  totali-  «  immoral  »,  comme  une  secte,   L’État ne peut imposer une idéolo-
         taire  du  mouvement  et  la  malléa-  serait  une  atteinte  au  pluralisme   gie déterminée à ses citoyens sans
         bilité  de  ses  adeptes  pouvaient   indispensable à toute démocratie.   porter atteinte au libre arbitre in-
         conduire  à  de  lourdes  tragédies  :                                dispensable  à  tout  contrat  social.
         suicides collectifs sous les ordres  Comment, alors, trouver un point  C’est la diversité des opinions qui
         de Jim Jones , attentat au gaz sa- d’équilibre  entre  une  nécessaire  contribue  à  la  richesse  intellec-
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         rin  dans  le  métro  de  Tokyo  par  répression  de  ces  dérives  et  une  tuelle  d’une  société.  À  cet  égard,
         Aum  Shinrikyō ,  maltraitance  et  véritable  protection  de  la  liberté  le  pluralisme  ne  saurait  exister
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