Page 1 - revue_N22_avril_2018
P. 1
www.grasco.eu Parution trimestrielle Gratuite
www.larevuedugrasco.eu N°22— Avril 2018 ISSN 2272-981X
EDITORIAL SOMMAIRE
CHANTAL CUTAJAR EDITO1
DIRECTRICE DU GRASCO
INTERVIEW :
MIREILLE BALLESTRAZZI, DIRECTEUR CENTRAL
DE LA POLICE JUDICIAIRE (DCPJ)4
Les journalistes d’investigation, les derniers remparts de l’Europe de DELPHINE SARFATI-SOBREIRA, DIRECTRICE
la justice et du Droit ? GÉNÉRALE DE L’UNION DES FABRICANTS
POUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DE
En Hommage à Daphne Caruani Galizia, journaliste d’investigation LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE
(UNIFAB)20
maltaise.
Le 16 octobre 2017, la journaliste CONSTATS ET PRECONISATIONS:
maltaise Daphne Caruana Galizia dé-
FRAUDE DOCUMENTAIRE, FRAUDE À L’IDENTI-
cédait dans l’explosion de sa voiture TÉ : ÉTAT DES LIEUX ET ENJEUX ACTUELS, PAR
à Malte. Elle enquêtait depuis des JEAN-MICHEL BREVET
années sur des affaires de corrup-
tion impliquant des représentants de DOCTRINE SCIENCES CRIMINELLES :
la classe politique et notamment, L’ADAPTATION DES PRÉROGATIVES DE LA
FILIÈRE RÉPRESSIVE DE L’AMF : DE
des ministres toujours en fonction L’INFLUENCE GRANDISSANTE DU DROIT EU-
au sein du gouvernement travailliste ROPÉEN, PAR SOPHIE LACOTE ET ELISE NAI-
GEON-DE-SANTI
de Kospeh Muscat. Le jour même à
14 h 35, la journaliste écrivait sur
DOCTRINE JURIDIQUE :
son blog : « Il y a des escrocs par-
DÉONTOLOGIE, LCB/FT, CORRUPTION : LA
tout où vous regardez. La situation SITUATION À LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSI-
est désespérée ». GNATIONS, PAR ANNE GAUTIER ET PIERRE
CHEVALIER
Quelques semaines après ce crime,
45 journalistes internationaux de 15 REGARDONS AILLEURS :
pays représentant 18 médias appar-
DES DIFFICULTÉS SURMONTABLES POUR LA CON-
tenant à l’organisation Forbidden stories ont lancé « le projet Daphne » SÉCRATION DE L'INFRACTION D'ENRICHISSEMENT
et ont poursuivi et amplifié les enquêtes conduites par la journaliste as- ILLICITE AU CAMEROUN, PAR MARC STÉPHANE
JOSÉ MGBA NDJIE
sassinée.
L´INFLUENCE DÉCISIVE DE L´OCDE ET DU GAFI
Les investigations du projet Daphne ont permis de révéler que le pro- SUR LES RÉFORMES DU DROIT DE LA COM-
PLIANCE CHILIEN, PAR ROBIN ZUIN
gramme de commercialisation de la citoyenneté maltaise moyennant le
paiement d’une somme d’environ 1,2 millions d’euros bénéficiait majori-
tairement à des millionnaires Russes.
Cette pratique est un formidable outil de contournement de toute forme
de régulation. Elle favorise évidemment la fraude fiscale et réduit à
néant les efforts de la communauté internationale pour mettre en place
l’échange automatique d’informations entre les Etats notamment celles
concernant l’ouverture des comptes en banque à l’étranger. Ainsi par
exemple, si un français acquiert un passeport maltais, d’Antigua-et-
Barbuda ou de Grenade ou encore de Chypre, et qu’il ouvre auprès d’une
banque suisse un compte en produisant ce passeport, la Suisse transmet-
tra l’information concernant l’ouverture de ce compte non pas à la