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Trois de ces affaires ont été réali- nouveau remis par la « société ci- commis en Bretagne en 2013 et
sées en 2017 grâce à la technique de vile basque » aux autorités judi- 2014 au préjudice d’une percep-
la cyber-infiltration de la BATCIAC. ciaires. tion et de deux gendarmeries, re-
vendiqués par l’organisation sépa-
De la même manière, même si la
B. Terrorisme séparatiste ratiste bretonne « ARB ». L’un
menace séparatiste corse s’est
Le terrorisme basque, corse ou lié quasiment éteinte ces dernières d’eux a été mis en examen et placé
sous contrôle judiciaire.
au mouvement terroriste kurde du années, notamment grâce aux
PKK a considérablement baissé en multiples interpellations réalisées, C. Les enquêtes « périphériques »
intensité. En 2017, en matière de la SDAT poursuit ses enquêtes sur
terrorisme séparatiste, la SDAT a les faits d’attentats ou de tenta- Les enquêtes portant sur des in-
été ainsi saisie de 8 affaires tives d’attentats commis contre fractions terroristes qualifiées de
(contre 17 en 2016 et 8 en 2015). les cibles institutionnelles en « basse intensité » (apologie, dé-
Corse, d’attentats multiples menés couverte de téléphones dans les
La SDAT poursuit, en totale colla- dans le cadre d’actions concer- cellules d’individus condamnés
boration avec les services spéciali- tées, d’attentats perpétrés au pré- pour terrorisme, consultation ha-
sés espagnols, le démantèlement judice de particuliers précédés de bituelle de sites terroristes,…),
de l’organisation terroriste ETA en séquestration des victimes, voire visant des individus engagés dans
procédant chaque année à l’arres- d’assassinats ou de tentatives la voie de l’islam radical, sont gé-
tation d’etarras qui évoluent en- d’assassinats revendiqués par des néralement traitées par les GLAT
core en clandestinité sur le terri- nationalistes. Elle peut également des services territoriaux de la
toire national. Même si l’organisa- mener des enquêtes sur des indi- DCPJ, sous l’autorité des parquets
tion terroriste a proclamé l’arrêt vidus qu’elle soupçonne de vou- locaux.
définitif de la lutte armée le 20 loir se livrer à des actions terro-
octobre 2011, elle reste respon- ristes (association de malfaiteurs Au total, depuis 2015, 1029 en-
sable de la mort de plus de 800 en lien avec une entreprise terro- quêtes dites « périphériques » ont
personnes en 50 ans d’existence. riste). ainsi été diligentées par ces ser-
Dans le cadre de sa volonté de vices, dont 135 étaient toujours
poursuivre le processus de paix, Concernant le contentieux turco- en cours au 1er janvier 2018. Le
« ETA » a procédé le 8 avril 2017, kurde en France, la SDAT a enre- nombre de dossiers traités a ainsi
par l’intermédiaire de l’interven- gistré en 2017 trois nouvelles sai- augmenté de 346% (123 dossiers
tion conjointe de représentants de sines pour des faits attribués à en 2015 contre 548 en 2017). De-
la société civile basque et de des sympathisants du "PKK", qui puis 2015, 548 individus ont été
membres de la commission inter- s'inscrivaient dans le prolonge- placés en garde à vue dont 210
nationale de vérification (CIV) ment de ceux recensés en 2015 et déférés devant les magistrats.
autoproclamée, à la remise d’un 2016 (jets d'engins incendiaires
important stock d’armes, de muni- visant les bâtiments d'implanta- L.R.D.G. : Quels sont les élé-
tions et d’explosifs aux autorités tions diplomatiques turques à Pa- ments marquants de la coopéra-
judiciaires françaises. Après in- ris et Nantes et des locaux d'asso- tion policière internationale ?
ventaire, la SDAT dénombrait no- ciations turques à Valence, Monté-
tamment 67 armes de poing, 5 limar et Marseille). Neuf individus, La coopération policière interna-
armes longues, 4 roquettes, plus français et turcs d'origine kurde, tionale s’est considérablement dé-
de 13 000 munitions, 1 407 déto- ont été interpellés en 2017, ayant veloppée ces dernières années,
nateurs, 410 mètres de cordeau conduit à la mise en examen de tant du fait d’un monde et d’une
détonant, 12 bombes ventouses, trois d'entre eux avant leur place- Europe plus ouverts, que pour ré-
119 temporisateurs et plusieurs ment sous contrôle judiciaire. Au- pondre aux besoins opérationnels
centaines de kg de poudres explo- jourd’hui, en raison du conflit ira- et politiques qui en découlent.
sives. En dépit de cette remise, ko-syrien, les enquêtes visant le Plusieurs points peuvent être mis
l’organisation terroriste dispose PKK en France ont sensiblement di- en exergue pour répondre à votre
question.
encore d’un arsenal important et a minué.
annoncé vouloir poursuivre cette La SDAT a par ailleurs interpellé 6 En premier lieu, on constate une
« démilitarisation ». Le 9 février individus en 2017, suspectés pour explosion de la volumétrie des
2018, un lance-roquette était à leur implication dans des attentats échanges d’informations gérés par

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