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2016. Des travaux ont par ailleurs tique et des traces technologiques) L.R.D.G. : Le GAFI (Groupe d’ac-
été menés, visant au développe- pour lesquels elle maintient égale- tion financière) préconise la
ment de méthodes d’analyse des ment un suivi. À ce titre, elle a ac- mise en oeuvre d’investigations
ordinateurs Apple et la création compagné ses services territoriaux financières systématiques,
d’un logiciel forensique interne dé- lors du déploiement de FAED V2 proactives et parallèles à l’en-
dié à l’analyse des systèmes MacOs. en octobre 2017. quête classique pour identifier
des réseaux de criminalité orga-
Ces projets en identité judiciaire Cette restructuration a entraîné
et en informatique et traces tech- une nouvelle cartographie des nisée. Quelles sont les actions de
nologiques sont actuellement sites habilités conformément à la la DCPJ dans ce domaine ?
poursuivis par le service central décision cadre de l’UE de no- Quelles modifications la mise en
de la police technique et scienti- vembre 2009 instituant l’obten- oeuvre de cette recommandation
fique. En effet, suite à un audit de tion d’une accréditation ISO 17025 nécessiteraient, selon vous, en
la cour des comptes en 2016, une à procéder à la révélation des termes d’organisation et de
profonde restructuration de la po- traces papillaires par procédés moyens ?
lice technique et scientifique de la physico-chimiques. Cette réforme L’objectif de tout groupe criminel
police nationale a conduit, par ar- institue désormais 38 plateaux organisé est de pouvoir profiter
rêté du 5 avril 2017, à la création techniques de proximité (PTP) trai- du produit de ses activités,
du SCPTS, service directement rat- tant des affaires urgentes, sen- quelles qu’elles soient : trafic de
taché au directeur général de la sibles, criminelles ainsi que le dé- stupéfiants, proxénétisme, fraude
police nationale et qui retire, par lictuel local, et 20 plateaux tech- fiscale, travail dissimulé, escroque-
là même, la gouvernance de la po- niques zonaux et de proximité ries internationales.... Le blanchi-
lice technique et scientifique à la (PTZP) qui, en plus des attribu- ment d’argent est une infraction
DCPJ. Désormais, la mission de tions des PTP, se verront confier la consubstantielle à toutes les
pilotage et de valorisation de l’ac- prise en compte de la PTS de sphères criminelles. Pour ce faire,
tivité de police technique et scien- masse sur leur zone de défense. les malfaiteurs ont recours à des
tifique, ainsi que la refonte des Parmi ces 58 plateaux techniques, réseaux communautaires spécialisés
bases des fichiers d’identification 27 ont été maintenus en DCPJ. 17 dans le blanchiment qui mettent à
tels que le FAED et le FNAEG d’entre eux ont, à ce jour, obtenu leur disposition un large éventail de
(Fichier national automatisé des l’accréditation nécessaire au main- mécanismes pour convertir le pro-
empreintes génétiques), incom- tien du niveau de qualité exigé, et duit du crime en patrimoine d’appa-
bent au SCPTS. Ce dernier n’ayant 4 sont en cours d’accréditation. À rence légale (transfert physique
pas vocation à reprendre toutes sa création, le SCPTS a repris à son d’espèces, transformation en biens
les missions précédemment assu- compte le pilotage de la démarche mobiliers, compensation…). Il existe
rées par l’ancienne sous-direction qualité, en étroite collaboration nécessairement des connexions
de la PTS de la DCPJ, le même ar- avec la DCPJ en ce qui concerne entre ces équipes parallèles qui met-
rêté a créé, au sein de la DCPJ, la ses services territoriaux. tent en place des circuits internatio-
division nationale de la documen- naux de transferts de fonds rodés,
tation criminelle et de la coordination rapides et sécurisés, assurant un
de la police technique (DND2CPT). L.R.D.G. : D’autres réformes sont blanchiment très efficace.
Cette nouvelle division poursuit les -elles en cours ?
actions liées à la documentation cri- La modernisation de la DCPJ im- L’approche par l’enquête finan-
minelle (conception et direction plique une réflexion constante sur cière des réseaux de criminalité
d’application des systèmes d’infor- l’évolution de ses structures. organisée est une préoccupation
mation nationaux d’aide à l’en- déjà ancienne pour la DCPJ qui
quête) et assure également une Plusieurs pistes d’évolution sont dispose d’un maillage efficace sur
mission de coordination et de con- actuellement étudiées : la création l’ensemble du territoire national
seil des services locaux de police de 7 nouvelles antennes de l’OCRTIS par ses services financiers et deux
technique et scientifique dépen- au niveau territorial et la création offices centraux spécialisés dans
dant de la DCPJ (30 services terri- d’une sous-direction de la lutte ce domaine. La création de la PIAC
toriaux d’identité judiciaire et 30 contre la criminalité financière en 2005 et ses déclinaisons terri-
services territoriaux de l’informa- (SDLCF). toriales répondent également à

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N 22– Avril 2018
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