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placements de la criminalité orga- CARIB (Asset Recovery Inter-Agency développé et déployé en 2017.
nisée, ainsi que les services ayant Network for the Caribbean) en L’application a également évolué
besoin d’une sensibilisation ac- zone caribéenne impliquant 25 suite aux attentats de 2015 avec la
crue à l’enquête patrimoniale. pays et DOM-COM. création d’un nouveau module
« renseignement » permettant aux
En outre, la DCPJ promeut dans le services de renseignement de pro-
cadre de la réforme de la procé- III. Dans le domaine de la mo- céder à des consultations judi-
dure pénale la modification de dernisation de la police tech- ciaires filtrées.
l’article 14 du Code de procédure nique et scientifique
pénale afin d’y intégrer l’enquête Conformément à la feuille de La DCPJ a également assuré le dé-
patrimoniale comme un axe route émise par le directeur géné- ploiement, en 2017, de deux nou-
d’investigation à part entière. Il ral de la police nationale et fixant velles applications très attendues
s’agit de faire de la recherche et la ses objectifs, la DCPJ a poursuivi qui complètent le système : FPR 2
récupération du produit de la mission de modernisation de la (fichier des personnes recher-
l’infraction un objectif prioritaire, police technique et scientifique chées) et GASPARD-NG (gestion
au même titre que le rassemble- qui lui avait été confiée en 2015. automatisée des signalements et
ment des preuves ou la qualifica- des photos anthropométriques
tion des infractions. Dans le cadre de la modernisation répertoriées et distribuables).
des bases de données des fichiers
Les résultats sont probants : le de documentation criminelle, la Après trois années de travail, FPR
montant total des saisies réalisées DCPJ a activement participé à 2 a été déployé le 17 mai 2017.
par les services de Police et de l’évolution des applications déjà D’un usage mutualisé Police natio-
nale - Gendarmerie nationale, la
Gendarmerie a atteint 540 millions déployées entre 2012 et 2014 :
nouvelle application permet des
d’euros en 2017 (+4% par rapport LRPPN (logiciel de rédaction des
à 2016), poursuivant une progres- procédures de la police nationale), volumes de consultation accrus,
des échanges avec de nouveaux
sion ininterrompue. En 2017, la TAJ (Traitement d’antécédents ju-
systèmes tiers : LRPGN (logiciels
DCPJ représentait à elle seule 40% diciaires), FOVeS (Fichier des ob-
du montant des saisies réalisées jets et véhicules signalés). d'enregistrement des procédures
par l’ensemble des services de Po- de la police nationale), FIJAIS
lice et de Gendarmerie. À ce jour, l’ensemble des services (fichier judiciaire automatisé des
de la police nationale utilise auteurs d'infractions sexuelles),
L’effort important en matière de LRPPN dans sa version connectée ainsi que des mises à jour au gré
formation des enquêteurs de la autorisant la cession de données des évolutions réglementaires ou
Sécurité Publique a porté ses vers les autres applications du législatives.
fruits puisque la DCSP a vu ses NS2i (nouveau système d’informa-
saisies d’avoirs criminels augmen- tion dédié à l’investigation). Dans Toujours mue par la forte nécessi-
ter de plus de 40% en 2017 et un souci constant de fiabilisation, té de fiabiliser les données collec-
de 70% depuis 2015 ! les échanges de données ont été tées et rendre cohérentes les diffé-
élargis en 2016 entre LRPPN et rentes bases nationales, la DCPJ a
Enfin, les enquêteurs utilisent l’application CASSIOPEE (chaîne développé un nouvel outil de si-
mieux et plus fréquemment les applicative supportant le système gnalisation (GASPARD-NG) destiné
réseaux de coopération internatio- d’information orienté procédure à faciliter le travail des fonction-
nale (+18% en 2 ans) pour lesquels pénale et enfants du ministère de naires de l’identité judiciaire.
la PIAC, en tant que bureau de re- la Justice). Une expérimentation Cette application a été déployée
couvrement des avoirs français, sur la mise à jour de TAJ par les en septembre 2017. Elle alimente
assure une visibilité accrue depuis décisions de justice est en cours désormais TAJ, via LRPPN, en ma-
2015. La PIAC s’emploie à dynami- depuis fin 2016. tière de signalements et de photo-
ser les relations opérationnelles graphies des individus mis en
avec les différents réseaux régio- Concernant TAJ, un nouveau mo- cause dans une affaire ainsi que le
naux CARIN (Camden Asset Recove- teur de recherche plus performant FAED (fichier automatisé des em-
ry Inter-Agency Network) spéciali- et permettant une intégration des preintes digitales), contribuant à
sés dans la captation d’avoirs et a données et une réponse aux re- l’exhaustivité et à la cohérence de
notamment participé à la création quêtes effectuées par les enquê- l’information en matière de signa-
en juin 2017 du réseau ARIN- teurs beaucoup plus rapides a été lisation. De plus, le nombre accru

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N 22– Avril 2018
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