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www.larevuedugrasco.eu N°33— avril 2021 Gratuite
ISSN 2272-981X
EDITORIAL SOMMAIRE
CHANTAL CUTAJAR ÉDITO1
INTERVIEW :
DIRECTRICE DU GRASCO
JACQUES DIACONO, CHEF DE L’OFFICE CEN-
TRAL DE LUTTE CONTRE LES ATTEINTES À
L’ENVIRONNEMENT ET À LA SANTÉ PUBLIQUE
L’actualité judiciaire du mois de mars 2021 aura été incontestable- (OCLAESP)
ment marquée par la condamnation en première instance, le lundi CONSTATS ET PRÉCONISATIONS
1er mars, par la 32ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire LE TRAFIC ILLICITE DES BIENS ARCHÉOLOGIQUES
de Paris de l’ancien chef de l’État Nicolas Sarkosy, à une peine de PAR VINCENT MICHEL
trois ans d’emprisonnement dont deux avec sursis pour corruption DOCTRINE JURIDIQUE
et trafic d’influence. JEUX D’ARGENT ET RÉGULATION : LES RISQUES
ET LE DROIT
Le tribunal a condamné à la même peine les deux autres protago- PAR JEAN-BAPTISTE VILA
nistes de l’affaire médiatiquement appelée « Paul Bismuth », l’avo- LA COMPLICITÉ SELON LA NORME ISO 26000
DE LA JUSTIFICATION DE LA CENSURE COMME
cat Thierry Herzog et le magistrat Gilbert Azibert, premier avocat MODE D’ACTION DES ENTREPRISES ?
PAR JACQUES AMAR
général honoraire à la Cour de cassation.
PHÉNOMÉNOLOGIE DE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE
Le jugement a été frappé d’appel ce qui a pour effet de suspendre LA CYBERCRIMINALITÉ À L'ABORDAGE DU MONDE
l’exécution de la décision attaquée, de renvoyer l’affaire devant la MARITIME : AGGRAVATION DE LA MENACE ?
QUELLES RIPOSTES ?
cour d’appel et de maintenir la présomption d’innocence. La cour PAR CYRILLE CAMPOMÉNOSO
d’appel sera saisie des mêmes faits que ceux qui ont été abordés LE SIRASCO FINANCIER FACE AUX DÉFIS DE LA
devant le tribunal judiciaire de Paris et elle ne se prononcera que CRIMINALITÉ ORGANISÉE FINANCIÈRE
PAR THIERRY PEZENNEC
sur les éléments qui auront été contestés par les appelants. COMPLIANCE /CONFORMITÉ
Rien n’interdit cependant de commenter ce jugement rendu au nom LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE INTERNE : UN ENJEU
STRATÉGIQUE À PORTER DE MANIÈRE TRANSVER-
du peuple français qui n’a pas été anéanti contrairement à ce que SALE AU NIVEAU DU COMEX
répètent en boucle certains soutiens politiques de l’ancien chef de PAR BRUNO NICOULAUD
l’État devant les médias. L’IDENTIFICATION DU BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF AU
REGARD DE LA 5ÈME DIRECTIVE EUROPÉENNE DE
Ce qui interpelle, c’est la violence des attaques portées contre l’ins- LCB-FT
PAR DIAN DIALLO
titution judiciaire par ces mêmes soutiens, largement relayés par les
médias et le peu d’empressement du garde de Sceaux à défendre et
protéger l’institution judiciaire.
À l’acharnement supposé des juges, il est nécessaire de rappeler
que la décision a été rendue par des magistrats du siège qui sont
totalement indépendants du pouvoir politique ; indépendance ga-
rantie par le fait que le gouvernement ne peut ni les suspendre, ni
les déplacer, ni les destituer. Ces mêmes juges sont également tota-
lement indépendants du parquet national financier (PNF). Il n’est
pas inutile de rappeler encore que lorsqu’ils statuent, les juges du
tribunal judiciaire doivent motiver leur décision. Or, le jugement
fait 254 pages.
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N 33– Avril 2021
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