Page 5 - revue_N33_avril_2021

nationale, ainsi que les autres militaires aujourd’hui, ce réseau groupent diverses formes d’infrac-
administrations et services pu- doit doubler d’ici 2024. De plus, tions et de trafics recouvrant des
blics concernés adressent, dans pour la première fois cette an- réalités et des évolutions diverses.
les meilleurs délais, à l'office née, la formation dispensée par Nous les aborderons ici de ma-
toutes informations néces- l’office est ouverte à des poli- nière successive.
saires à ses missions. Enfin, ciers, des douaniers et des ma-
sans préjudice de l'application gistrats. 1) Les trafics de déchets cons-
des conventions internatio- tituent l’une des deux grandes
nales et des textes communau- L.R.D.G. : La création de pôles priorités de l’OCLAESP
taires, notamment en matière régionaux spécialisés en matière Le traitement des déchets, dont
douanière, l’OCLAESP consti- d’atteinte à l’environnement par une gestion conforme à la régle-
tue, pour la France, le point de la loi n° 2020-1672 du 24 dé- mentation nécessite le respect
contact central dans les cembre 2020 relative au Parquet de directives strictes et d’impor-
échanges internationaux. Il en- européen, à la justice environne- tants investissements financiers,
tretient des liaisons opération- mentale et à la justice pénale est une activité lucrative qui
nelles avec les services spécia- spécialisée aura-t-elle un impact n’échappe pas aux organisations
lisés des autres États et avec les sur le fonctionnement de criminelles. L’augmentation des
organismes internationaux. l’OCLAESP ? transits transfrontaliers, notam-

L’OCLAESP comporte deux divi- La création de ces pôles régionaux ment par voie routière et flu-
sions, la Division Investigations devrait permettre une plus grande viale, la complexité de la docu-
en charge de la direction des en- efficience en matière de lutte mentation, le manque d’harmo-
quêtes les plus importantes et la contre les atteintes à l’environne- nisation entre États et la mécon-
Division Stratégie Analyse qui ment. Les détachements de l’of- naissance de la réglementation
remplit l’ensemble des autres fice, qui facilitent une meilleure constituent des facteurs aggra-
missions dévolues à l’office. décentralisation de son action, vants.

Basé à Arcueil (94), l’OCLAESP voit constitueront des interlocuteurs Considérant les coûts de traitement,
certaines entreprises se tournent
ses moyens très sensiblement se naturels de ces pôles pour les en- par nécessité ou par opportunité
développer avec la création de quêtes relevant du domaine de vers des opérateurs visiblement
détachements régionaux et outre- compétence de l’OCLAESP. Cela spécialisés de la collecte et du
mer. Quatre premiers détache- permettra de bénéficier au niveau traitement de déchets qui factu-
ments ont été créés en 2020 à Bor- régional d’un système cohérent et rent des prestations qu'ils ne
deaux, Cayenne, Marseille et Metz. d’un continuum police-justice en réalisent pas (abandon, enfouis-
Ce dispositif sera complété cet été matière de lutte contre les at- sement, décharges sauvages, dis-
par la création de trois autres dé- teintes à l’environnement. simulation de matières dange-
tachements à La Réunion, Lyon et L’OCLAESP est à la disposition de reuses). Ce phénomène peut, contre
Rennes et à l’été 2022 par deux la justice pour contribuer à la for- toute attente, se retrouver dans le
derniers détachements à Lille et mation de ces magistrats, en lien domaine du déchet ménager dont la
dans le Pacifique. avec l’École Nationale de la Magis- valorisation est une porte ouverte

L’effectif de l’OCLAESP est ainsi trature avec laquelle il s’est rap- au trafic.
passé de 75 à 103 personnels en proché, notamment dans le cadre La fraude documentaire consiste
septembre 2020 et va poursuivre d’un projet européen relatif à la principalement à l’absence ou à
sa croissance. lutte contre la criminalité environ- de fausses déclarations. Le sys-
nementale.
Par ailleurs, l’OCLAESP s’appuie tème de sous-traitance est large-
sur un réseau d’officiers de po- L.R.D.G. : Quel état des lieux ment mis en oeuvre pour diluer
lice judiciaire de la gendarmerie faites-vous de la criminalité envi- les responsabilités. Les transferts
formés par ses soins à ses thé- ronnementale et de la criminali- internationaux reposent sur une
matiques, les Enquêteurs At- té pharmaceutique et quelles réglementation imposant un
teintes à l’Environnement et à la sont les nouvelles tendances ? contrôle de documentations faci-
Santé Publique (EAESP). Ces en- lement contournable.
quêteurs sont répartis dans les La criminalité environnementale et Une attention particulière a
unités territoriales. Fort de 350 la criminalité pharmaceutique re- été portée sur les marchés de

5
N 33– Avril 2021
°