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www.larevuedugrasco.eu N°25— Décembre 2018 Gratuite
EDITORIAL SOMMAIRE
CHANTAL CUTAJAR ÉDITO1
DIRECTRICE DU GRASCO
INTERVIEW :
VICTORIA PALAU, CHEFFE D’ÉQUIPE DU PROJET
EUROMED JUSTICE IV5
MICHEL QUILLÉ, CHEF DU PROJET EUROMED PO-
LICE IV10
La lutte contre la corruption en Europe : quel bilan ? DOCTRINE JURIDIQUE :
Quelles perspectives ? L’ACTION PUBLIQUE FACE À L’EXIGENCE RENFORCÉE
DE PROBITÉ : DE LA RÉPRESSION À LA PRÉVENTION
La corruption est « la plus grande menace qui pèse sur la démo- DES CONFLITS D’INTÉRÊTS DES AGENTS PUBLICS, PAR
ALEXANDRE TRÉMOLIÈRE
cratie en Europe aujourd’hui ». Devenue un « impératif catégo-
AFFAIRE DITE DES « BIENS MAL ACQUIS », CONSIDÉ-
rique », elle accède, depuis la fin du XXème siècle au rang de prio- RATIONS JURIDIQUES QUANT À LA RESTITUTION DES
rité affichée des Nations Unies, de l’OCDE, du Conseil de l’Europe BIENS CONFISQUÉS DE TEODORIN O., PAR CORENTIN
LATIMIER
et de l’Union européenne.
Les organisations internationales ont adopté des instruments juri- DOCTRINE SCIENCES CRIMINELLES :
diques contraignants dans le but de prévenir, réprimer et soutenir DES CLÉS POUR LUTTER CONTRE LA TRAITE DES
ÊTRES HUMAINS : VERS UNE COOPÉRATION MULTILA-
l’action des victimes de la corruption et mis en place des ins- TÉRALE ET MULTIDISCIPLINAIRE RENFORCÉE, PAR
tances de suivi et d’évaluation de la mise en oeuvre effective de CAROLINE CHARPENTIER ET MAIWENN RATINET
ces instruments pour contraindre les États à respecter leurs enga-
gements internationaux. COMPLIANCE/CONFORMITÉ :
L’IMPACT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES SUR LES
Cependant, l’absence de directive européenne a permis aux États- PROGRAMMES DE COMPLIANCE : QUELS OUTILS AU
SERVICE DE LA CONFORMITÉ ? L’EXEMPLE DU RGPD,
Unis de s’ériger en gendarme du monde en matière de lutte contre PAR ALAIN BENSOUSSAN
la corruption en utilisant le Foreign Corrupt Practices Act, dit
FCPA. Cette loi, d’application extraterritoriale permet de pour- JURISPRUDENCE :
suivre et de condamner toute entreprise ou personne qui enfreint PHISHING : APPRÉCIATION DE LA NÉGLIGENCE GRAVE
ses dispositions et qui a indirectement ou directement une activi- DE LA VICTIME DANS LA JURISPRUDENCE RÉCENTE DE
LA COUR DE CASSATION, PAR GARANCE MATHIAS
té aux États-Unis ou encore un lien avec sa monnaie.
Depuis 2008, les États-Unis utilisent cette législation comme un
véritable outil de guerre économique. En effet, on constate une
surreprésentation notable des entreprises européennes dans les
dossiers relatifs FCAP mais il en va de même des dispositions
sanctionnant la violation des embargos financiers internationaux
des États-Unis. Le rapport de la mission d’information sur l’extra-
territorialité de loi américaine rapporte ainsi que les entreprises
européennes ont versé les deux tiers des plus grosses amendes
pour corruption.
Ainsi, en 2016, 27 entreprises ont été sanctionnées à hauteur de
2,5 milliards de dollars pour avoir enfreint cette loi. En septembre
2018, une amende de 25,2 millions de dollars (21,76 millions d’eu-
ros) a été versée par le laboratoire français Sanofi à la Securities and