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opérationnel,      l’échange  péen et national. Ainsi, celles-ci  nal  pour  la  justice  et  l’état  de
            d’informations et une coordi- sont impliquées dans ce proces- droit de Malte et l’Institut inter-
            nation    renforcée     parmi  sus  et  participent  à  la  concep- national de Syracuse pour la jus-
            l’éventail d’acteurs nationaux  tion  et  à  la  mise  en  oeuvre  des  tice  pénale  et  les  droits  de
            impliqués  dans  les  activités  activités d’EuroMed Justice.      l'homme, ainsi que l’Association
            contribuant  à  la  lutte  contre                                  internationale  des  procureurs
            la criminalité ;                Au  niveau  national,  le  Projet  a   (AIP).
                                            créé un format tripartite réunis-
          −  Plateformes  régionales  (Sud- sant des représentants du minis- L.R.D.G. : Quelles sont les acti-
            sud  ou  méditerranéennes)  tère de la Justice, des magistrats  vités d’EuroMed Justice dans le
            afin  d’améliorer  la  transmis- et des procureurs.                cadre du Projet ?
            sion  et  le  traitement  des  de-                                 Dans  le  domaine  de  la  coopéra-
            mandes  d’entraide  judiciaire   Au niveau européen, Eurojust et   tion  judiciaire  en  matière  pé-
            ainsi  que  la  coopération  ra-  le RJE sont les parties prenantes   nale,  les  activités  d’EuroMed
            pide     entre    les    PPVS   essentielles  de  ce  Projet.  Leurs   Justice  ont  notamment  tourné
            (coopération Sud-Sud) ;         représentants  prennent  part  au
                                            comité  de  pilotage  du  Projet,   autour  des axes suivants  :  créa-
          −  Plateformes   interrégionales   aux  sessions  du  CrimEx  ainsi   tion  de  plateformes/réseaux  de
            EuroMed  Justice  (Nord-Sud     qu’à la mise en oeuvre des acti-   coopération,  rédaction  d’études
            ou    euro-méditerranéenne)     vités  du  Projet.  Eurojust  et  le   comparatives et d’outils servant
            afin d’analyser et de réfléchir   RJE  ont  accepté  de  fournir  des   à la coopération judiciaire et des
            sur  les  moyens  formels  et   experts,  d’accueillir  des  visites   activités  de  formation.  Il  con-
            informels de coopération ain-   d’études,  de  participer  à  la  sé-  vient de mentionner les activités
            si que sur l’utilité et les mo-  lection des membres du CrimEx,    suivantes :
            dalités  opérationnelles  d’un   de  recevoir  des  observateurs  EuroMed  Justice  a  élaboré  les
            possible Forum EuroMed  des     des  PPVS,  d’héberger  des  liens  ‘documents  du CrimEx’, des ou-
            Procureurs Généraux, l’objec-   vers  le  site  internet  du  Projet ,   tils  essentiels  pour  la  coopéra-
                                                                            1
            tif  étant  d’instaurer  à  un   de disséminer et de soutenir les   tion  transrégionale  :  les  fiches
            haut  niveau  la  confiance  né-  résultats  du  Projet.  Au  travers   EuroMed  (fondées  sur  le  mo-
            cessaire  pour  permettre  aux   des  coordinateurs  nationaux  et  dèles  des  fiches  belges  du  RJE),
            PPVS  de  participer  pleine-   du CrimEx, EuroMed Justice faci-   les  analyses  juridiques  et  les
            ment  à  la  coopération  trans-  lite le développement de la liste   analyses  des  écarts  dans  les
            frontalière.                    de points de contacts d’Eurojust   PPVS et le manuel sur  la coopé-
                                            dans  les  PPVS.  Par  ailleurs,  le   ration  judiciaire.  Les  analyses
         L.R.D.G.  :  Quels  pays  partici- CrimEx    coopère    étroitement  juridiques et des écarts sont des
         pent au Projet EuroMed Justice  avec  les  magistrats  de  liaison    recherches  comparées  sur  le
         IV et quels sont les partenaires  présents  dans  les  PPVS  et  avec   droit  applicable  dans  chacun
         de ce Projet ?                     les points de contact d’Eurojust.   des 8 PPVS concernant l’entraide

         Ce  Projet  d’envergure  régionale   En  plus  d’Eurojust  et  du  RJE,  il   judiciaire,  la  confiscation  et  le
         s’adresse  aux  Pays  partenaires   existe une connexion et un sou-   recouvrement  des  avoirs,  l’ex-
         du voisinage sud de l’UE : la Ré-  tien  directs  de  la  part  d’autres   tradition, le transfert des procé-
         publique  démocratique  popu-      parties  prenantes  européennes    dures  pénales,  les  techniques
         laire  d’Algérie,  la  République   et  internationales  :  le  Réseau   d’enquête spéciales, la cybercri-
         arabe    d’Egypte,    Israël,   le   européen  de  formation  judi-   minalité,  le  financement  du  ter-
         Royaume  de  Jordanie,  le  Liban,   ciaire  (REFJ),  Europol,  Interpol,   rorisme ou encore la lutte contre
         la  Libye,  le  Royaume  du  Maroc,   le  Réseau  euro-arabe  de  forma-  le terrorisme. Les documents du
         Palestine  et  la  République  de   tion  judiciaire,  l’Office  des  Na-  CrimEx  sont  pionniers  dans  la
         Tunisie.                           tions  unies  contre  la  drogue  et   région méditerranéenne et cons-

         Le  Projet  EuroMed  Justice  IV   le  crime  (ONUDC),  la  Direction   tituent  des  outils  pratiques  ma-
                                                                               jeurs  pour  la  coopération  inter-
         s’inscrit  dans  une  approche  ho-  exécutive  du  Comité  contre  le   régionale en matière pénale.
         listique,  réunissant  toutes  les   terrorisme  des  Nations  unies
         parties  prenantes  pertinentes    (DECT),  les  comités  du  Conseil  Le CrimEx a également dévelop-
         aux  niveau  international,  euro-  de l’Europe, l’Institut internatio- pé  le  Manuel  EuroMed  sur  les


                                                                                                              7
                                                     N 25– Décembre 2018
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