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réunir dans une activité de di- rorisme mais c’est également le roMed Justice du « Manuel de la
mension sous-régionale les pays cas de façon plus transversale preuve digitale ». Cette création
concernés. La flexibilité va même avec l’utilisation des bases de est partie du constat initial que
plus loin puisqu’il est prévu données d’Interpol telle celle dans la lutte contre l’utilisation
qu’EuroMed Police peut opérer des documents de voyage volés. d’Internet à des fins terroristes
un soutien de nature quasiment Par services de police ont en- (radicalisation, revendication ou
« bilatérale » en soutenant seu- tend toute entité qui est chargée appel à commettre des atten-
lement un pays qui aurait iden- d’une mission d’enquête ce qui tats) les services de police des
tifié un problème à traiter dans exclut de facto les services de pays partenaires du Sud avaient
une relative urgence. des difficultés à entrer en con-
renseignement.
tact avec les fournisseurs de
L.R.D.G. : À qui s’adresse le L.R.D.G. : Quelles sont les acti- service pour leur demander la
Projet EuroMed Police IV ? suppression de contenus. Il a
vités d’EuroMed Police en ma- paru alors utile comme pre-
Le Projet EuroMed Police IV tière de lutte contre les phéno- mière mesure d’identifier les
s’adresse à tous les services de mènes criminels les plus im- représentants de ces fournis-
police des pays partenaires du pactants ? seurs de service dans la zone
Sud qui sont le Maroc, l’Algérie, Les activités d’Euromed Police couverte par le Projet EuroMed
la Tunisie, la Libye, l’Egypte, la pour avoir une quelconque effi- Police. Ceci a été fait et a per-
Jordanie, Israël, la Palestine, le cacité dans la lutte contre les mis à l’occasion d’une réunion
Liban et la Syrie. Mais pour ce phénomènes criminels les plus tenue à Alger en Février 2018
dernier pays sa participation est impactants doivent être particu- que ce contact direct soit établi.
mise en suspens du fait de sa lièrement ciblées et focalisées
situation intérieure. sur des domaines où le Projet Mais il a paru utile d’aller plus
loin en créant un manuel avec
Du côté des pays membres de amène une réelle valeur ajoutée. des lignes directrices com-
l’Union européenne, ils sont re- En effet deux paramètres sont à munes pour les services de po-
groupés en un Consortium dont prendre en compte : lice et les autorités judiciaires
le rôle directeur est assuré par pour adresser les demandes de
la France avec Civipol Conseil, Dans le champ de la coopéra- preuve digitale aux fournisseurs
mais également la Direction de tion policière de multiples initia- d’accès de telle façon à ce que
la Coopération Internationale de tives sont mises en oeuvre dans ces preuves soient obtenues
la Police Nationale française. la région MENA : tout d’abord au avec succès et permettent ainsi
Les autres pays représentés par plan multilatéral avec l’apport la condamnation des criminels.
leurs ministères de l’Intérieur d’Interpol, dans le domaine du Pour la production de ce manuel
sont l’Italie, l’Espagne, la Rou- renforcement des capacités les projets EuroMed Justice et
manie et la Slovaquie ainsi que avec l’ONUDC ou le Conseil de EuroMed Police ont été assistés
les Pays-Bas qui sont représen- l’Europe. Cette coopération est d’experts de la Sous-Direction
tés par leur Police Nationale. également très développée au du Contre-Terrorisme de l’ONU.
plan multilatéral entre par
Les autres partenaires du Projet exemple les Pays du Maghreb et L’idée qui a prévalu à partir de
sont les Agences de l’Union eu- les pays qui ont une relation là a été celle d’une harmonisa-
ropéenne, Europol et Cepol, ancienne avec eux tels la tion des procédures où à tout le
avec la fonction de soutien au France, l’Espagne ou l’Italie. Dès moins d’une standardisation et
Projet telle qu’elle a été précé- lors, il importe avant tout d’évi- tout particulièrement de celles
demment décrite. ter toute duplication et choisir qui demandent une intervention
un domaine à défricher où doit de la police ou de la justice.
Interpol est également parte-
naire du Projet lorsque l’activité apparaître une plus-value. Ce travail qui s’est matérialisé
du Projet est focalisée sur un Un exemple significatif de cette par la rédaction de ce « Manuel
des domaines d’expertise de approche est constitué par la de la preuve digitale » devra
cette organisation. C’est le cas production conjointe par les être actualisé de façon perma-
en matière de lutte contre le ter- Projets EuroMed Police et Eu- nente de façon à tenir compte

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N 25– Décembre 2018
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