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preuves électroniques. La pre- Le CrimEx est en effet devenu En outre, la Belgique, l’Espagne,
mière Conférence EuroMed sur une plateforme et un facilitateur Chypre, l’Italie, la Grèce et Malte
la preuve numérique, organisée pour la coopération interrégio- ont soutenu la création du Fo-
conjointement à Lisbonne du 23 nale, aidant à connecter les rum. La vision stratégique et
au 25 avril 2018 par EuroMed points de contact et réseaux ju- l’initiative du Forum revient à M.
Justice, EuroMed Police, la DECT, diciaires et à résoudre des af- Virgil Ivan-Cucu, l’expert princi-
l’ONUDC et avec le soutien d’Eu- faires concrètes. pal en contenus de ce projet,
rojust et du RJE a représenté une qui, en sa qualité de sénateur et
phase clef pour l’amélioration Enfin, EuroMed Justice organise membre fondateur de l’AIP, a
de la coopération judiciaire et par ailleurs des activités de ren- réuni son expérience dans la ma-
des services répressifs entre les forcement des capacités institu- gistrature et la diplomatie judi-
États membres de l’UE et les tionnelles et individuelles con- ciaire afin de faire progresser la
PPVS. Dans ce cadre, le Manuel cernant la coopération judiciaire coopération interrégionale en
EuroMed sur les preuves électro- et des services répressifs en ma- matière de poursuites.
niques a été finalisé. Celui-ci tière pénale : formation de for- Le 23 janvier 2018, un moment
contient des outils à l’attention mateurs, formation de profes- historique, une pierre angulaire
des autorités judiciaires et en sionnels de la Justice en charge
des enquêtes et des poursuites et une étape essentielle ont été
charge des enquêtes pour obte- marqués à Madrid, avec l’organi-
nir des preuves électroniques dans les affaires complexes sation de la première réunion du
transfrontalières rapidement et transfrontalières, y compris en Forum EuroMed des Procureurs
efficacement. Le Manuel a été matière de terrorisme, visites
d’études et séminaires, ainsi Généraux. Suite au Forum, le Cri-
présenté à New York le 26 sep- qu’un séminaire régional pour mEx et les représentants des
tembre 2018, lors d’un événe- Procureurs Généraux ont pour-
ment en marge de l’Assemblée les points de contact en matière suivi les discussions et consulta-
générale des Nations unies. de cybercriminalité. tions concernant un possible
Il convient de souligner que la cadre pour le Forum EuroMed
Concernant les plateformes de protection des droits fondamen-
coopération, il convient de rap- taux, et notamment des droits des Procureurs Généraux, selon
peler la création du CrimEx . En des suspects et des accusés dans leurs compétences respectives.
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outre, selon la feuille de route le cadre des procédures pénales, La 8ème session du CrimEx, or-
de Tallinn , le CrimEx, en étroite est considérée comme étant une ganisée en novembre 2018 à Bar-
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coopération avec Eurojust, le question essentielle pour la coo- celone, a permis de discuter
RJE, l’ONUDC et l’AIP poursuit pération transfrontalière en ma- d’un possible cadre organisa-
l’exploration des pistes pour son tière pénale en raison des diffé- tionnel du Forum EuroMed des
évolution vers un mécanisme rences importantes de standards Procureurs Généraux.
EuroMed de coopération en ma- dans les pays concernés. La deuxième réunion du Forum
tière pénale permanent et du- des Procureurs Généraux aura lieu
rable. La 4ème session du Cri- L.R.D.G. : Quelle est la raison les 30 et 31 janvier 2019 au siège
mEx et sa participation à la pour laquelle le Forum Eu- d’Eurojust à La Haye. L’objectif de
49ème réunion plénière du RJE roMed des Procureurs Géné- la deuxième réunion sera de dis-
ont été organisées conjointe- raux a été créé sous l’impul- cuter au plus haut niveau de la
ment avec le RJE sous les aus- sion d’EuroMed justice, le 23 proposition du cadre, des ten-
pices de la présidence esto- janvier 2018 ? dances pertinentes en matière de
nienne de l’UE. Cet événement criminalité régionale et interrégio-
représente une avancée dans la Le Forum EuroMed des Procu- nale, des mesures d’enquête et de
reconnaissance du CrimEx en reurs Généraux a été créé le 23 poursuites appropriées pour les
tant que partenaire des agences janvier 2018 à Madrid, lors contrer, ainsi que des questions
de l’UE ; le CrimEx a assisté pour d’une réunion tenue au siège du juridiques d’intérêt ayant un effet
la première fois à une réunion bureau du procureur général es- sur le travail des autorités de
plénière du RJE. Les membres du pagnol. Le procureur général poursuites. La réunion visera éga-
CrimEx ont appris et discuté des près la Cour de cassation de la lement à échanger des expé-
différents modèles de réseaux France comptait parmi les riences et des bonnes pratiques et
judiciaires. membres fondateurs du Forum. à formuler des observations ou

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N 25– Décembre 2018
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