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membres, et auxquels ceux-ci sou- sur celles de ces propositions Groupement à une rigueur et un
haitent participer. susceptibles de les intéresser. suivi administratif et financier
sans faille des projets. En effet,
La technicité de l’équipe JCI, forte Si la décision d’accepter une tout manquement que révèle-
de dix-huit membres à son siège, offre formulée de gré à gré ou raient les contrôles effectués
mais également des experts inter- de concourir pour les offres par le bailleur de fonds pendant
nationaux à long terme installés soumises à concurrence, est le cours d’un projet ou après sa
dans les pays bénéficiaires, eux- prise, JCI doit, avec l’appui des clôture (jusqu’à sept ans après
mêmes appuyés par des assis- partenaires internes intéressés, celle-ci, s’agissant des projets
tants nationaux pris en charge construire le projet, souvent sur financés par l’Union euro-
dans le cadre des projets en ma- la base d’une mission explora- péenne) est sanctionné par le
tière de préparation et de ges- toire conduite et organisée soit refus de prise en charge de
tion de projets, lui permet d’ac- de sa propre initiative, soit de toute dépense qui serait jugée
compagner les pays bénéfi- concert avec le bailleur de insuffisamment justifiée.
ciaires des projets dans leur dé- fonds. Une fois construit, le
marche de modernisation et de projet doit encore être soutenu L.R.D.G. : Quels sont les parte-
professionnalisation de leurs auprès des bailleurs et bénéfi- naires du Groupement d'Intérêt
systèmes judiciaires. II s’agit de ciaires. Enfin, lorsqu'il est rete- Public "Justice Coopération In-
les aider à les réformer, dans la nu, JCI le met en oeuvre avec ternationale " ?
perspective de les voir se rap- l’appui du ou des experts à long
procher des standards de l’État terme internationaux qui lui Ces partenaires sont très divers.
de droit tout en facilitant l’ac- sont détachés ou des institu- J’ai déjà évoqué un certain
cès de leurs citoyens aux droits tions participantes, et des ex- nombre d’entre eux.
fondamentaux. En même temps, perts nationaux qu’il a recrutés Ce sont d’abord bien sûr, en in-
cette coopération nous offre les sur place. terne, nos membres, mais, au-
moyens d’un rayonnement de Dans ce contexte, le groupe- delà, c'est plus largement l’en-
notre système juridique et judi- ment assure l’organisation et la semble des institutions fran-
ciaire, et un retour en termes de logistique des activités prévues çaises partenaires et leurs ex-
connaissance des systèmes par le plan de travail : missions perts dont JCI sollicite les com-
étrangers, et de ceux qui les d’expertise à moyen terme et pétences dans le cadre des mis-
mettent en oeuvre. C’est un en- court terme, visites d’études en sions d’expertise et de l'accom-
richissement, mais également France ou dans d’autres pays pagnement des visites d'études.
un instrument de facilitation et européens.
d’amélioration de la coopéra- Je souligne à nouveau que le
tion opérationnelle avec les Il n’est pas indifférent de men- Groupement n’est pas exclusive-
États concernés, tant dans le tionner que JCI, qui reçoit les ment dédié au service de ses
domaine pénal que dans le do- fonds de la part du bailleur, seuls membres. Il a vocation à
maine civil. porte de ce fait la responsabilité apporter son appui à toute insti-
administrative, financière et lo- tution judiciaire qui souhaite
JCI exerce tout d’abord une gistique de leur emploi. Cela participer à un projet d’enver-
veille continue et efficace sur permet aux membres et institu- gure, mais ne dispose pas de la
les programmes de coopération tions parties prenantes de se ressource technique qui lui per-
judiciaire proposés par les bail- libérer des tâches administra- mettrait de le préparer et le sou-
leurs de fonds internationaux, tives liées au fonctionnement tenir, et/ou manque des
qui sont essentiellement l’Union du projet, pour consacrer toute moyens logistiques, administra-
européenne, l’Agence française leur énergie aux apports con- tifs et comptables adaptés pour
de développement, la Banque ceptuels et substantiels liés à la gérer les fonds alloués et pou-
mondiale, l’UNICEF, le Pro- mise en oeuvre des activités et voir en répondre financièrement
gramme des Nations unies pour à la réalisation des apports pro- devant le bailleur. JCI peut ainsi
le développement, pour être en mis aux bénéficiaires. intervenir par exemple pour le
mesure d’informer tout parte- Conseil d’État, le Conseil consti-
naire potentiellement concerné Parallèlement, cela oblige le tutionnel, le Défenseur des

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N 27– Juillet 2019
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