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www.larevuedugrasco.eu N°35 — octobre 2021 Gratuite
EDITORIAL SOMMAIRE
CHANTAL CUTAJAR ÉDITO1
DIRECTRICE DU GRASCO INTERVIEW
SOPHIE HATT, DIRECTRICE DE LA COOPÉRATION
INTERNATIONALE DE SÉCURITÉ (DCIS)
La transparence des sociétés, trusts et autres constructions
juridiques : le serpent de mer de la lutte contre le blanchi- CONSTATS ET PRÉCONISATIONS
ment LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LA CRIMI-
NALITÉ ORGANISÉE EN MATIÈRE DE RENSEI-
GNEMENT
À la suite de la révélation de plusieurs cas de blanchiment met- PAR PAULINE BONNECARRÈRE
tant en cause des établissements financiers au sein de l’Union PHÉNOMÉNOLOGIE DE LA CRIMINALITÉ ORGAN-
européenne, le Conseil de l’Union européenne a demandé à la ISÉE
Commission de procéder à « une analyse rétrospective » de ces COURTIERS DU CRIME
PAR QUENTIN MUGG
cas de blanchiment allégués. Le rapport portant sur un échan-
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tillon de dix banques au cours de la période 2012-2018 met en DOCTRINE
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évidence des lacunes et de nombreuses défaillances. Outre des ÉTAT CIVIL, IDENTITÉ ET BIOMÉTRIE, EN PRATIQUE,
QU’EST- CE QUE L’IDENTITÉ LÉGALE ?
difficultés rencontrées par de nombreux établissements pour PAR MARIANNE BONDAZ
identifier des bénéficiaires effectifs se cachant derrière leurs COMPLIANCE / CONFORMITÉ
clients, certains n’hésitaient pas à accepter comme clients, des LA LOI SAPIN II À L’ÉPREUVE DE L’INTERNATIONAL
entités commerciales, dont le bénéficiaire effectif ne pouvait PAR VÉRONIQUE BRUNEAU BAYARD
être identifié. GOUVERNANCE ET ANTICORRUPTION
PAR NATHALIE KALESKI
L’identification du bénéficiaire effectif est la pierre d’achoppe- BANQUES SUISSES ET RÈGLES ANTI-BLANCHIMENT
ment de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le finance- PAR CARLO LOMBARDINI
ment du terrorisme (LCB-FT) mais aussi un véritable serpent de REGARDONS AILLEURS
mer qui surgit chaque fois qu’un nouveau scandale éclate. Le LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ EN AMÉ-
RIQUE LATINE : LES DÉFIS DE LA COOPÉRATION
dernier en date des « Pandora papers » n’échappe pas à la règle. PAR XAVIER COUSQUER
LA CORRUPTION EN AFRIQUE
L’onde de choc passée, rien ne change, jamais. PAR IHSANE EL HASSANI
L’utilisation de sociétés-écrans, offshore, trusts et autres cons-
tructions juridiques empilées dans des montages complexes à
des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terro-
risme a été identifiée de longue date par le Groupe d’action fi-
nancière (GAFI), dès sa création en 1989.
Ces instruments juridiques sont mis à la disposition de qui-
conque, par des officines qui les vendent clés en main, y com-
pris au sein même de l’Union européenne et qui ne servent qu’à
contourner toute forme de régulation en permettant à leurs pro-
priétaires réels de se cacher derrière des masques, des action-
naires et dirigeants prête-noms.
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N 35– Octobre 2021
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