Page 23 - revue_N19_juillet_2017

DOCTRINE SCIENCES CRIMINELLES

LES PARTICULIERS VICTIMES

D’ACTES DE CYBERMALVEILLANCE

ADELINE CHAMPAGNAT

COMMISSAIRE DE POLICE,
CONSEILLER À LA DÉLÉGATION MINISTÉRIELLE AUX INDUSTRIES DE SÉCURITÉ ET À LA LUTTE
CONTRE LES CYBERMENACES (DMISC)

e 18 juin 2015, lors de la d'information . tement des victimes d'actes de
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présentation de la straté- Il reste aujourd'hui difficile de cybermalveillance, mais il ne
gie
L pour la sécurité du mesurer la menace "cyber". Lors- peut agir seul (II).
numérique du Gouvernement, le qu'elle est réalisée par les édi-
Premier ministre, Manuel VALLS, teurs de solution de sécurité in- I. Les actions de cybermal-
annonçait la mise en place à venir, formatique, cette mesure peut
d'un dispositif national d'assis- être discutée et parfois manquer veillance qui touchent les
tance aux victimes d'actes de cy- d'objectivité. Par ailleurs, les particuliers
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bermalveillance.
crimes et délits enregistrés par la Elles sont aujourd'hui réalisées à
La cybermalveillance peut être police et la gendarmerie ne peu- grande échelle par des groupes
définie comme "l'intention crimi- vent pas recenser la totalité des criminels qui se sont organisés et
nelle de nuire à quelqu'un, de cybermalveillances commises : ont gagné en efficacité (A). Dans
porter atteinte à sa personne, à ces infractions ne couvrent la grande majorité des cas, elles
ses biens" lorsqu'il est un utili- qu'une partie des cybermalveil- ont pour objectif un gain finan-
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sateur des réseaux informa- lances touchant les particuliers, cier. Ces agressions informa-
tiques. Ce mot rappelle aussi toutes les victimes d'actes de cy- tiques peuvent aussi être réali-
l'expression "logiciel malveil- bermalveillance ne se font pas sées à des fins crapuleuses (B).
lant" ou "maliciel" (en anglais : connaître et ces agressions d'un
malware), programme informa- nouveau genre peuvent passer A. Des cybermalveillances
tique développé dans le but de inaperçues. pratiquées à grande échelle
nuire à des systèmes informa- Mais on constate quand même un par des groupes criminels
tiques (virus, Vers, chevaux de alignement des diagnostics : esca- organisés qui ont gagné en
Troie notamment).
lade de la menace, multiplication efficacité
Juridiquement, le concept de des actes de cybermalveillance, “Organised crime is dynamic and
"cybermalveillance" englobe celui sophistication des attaques et adaptable and law enforcement
de "cybercriminalité", c'est-à-dire aggravation des dommages cau- authorities across the EU are chal-
"l'ensemble des infractions pénales sés ; les particuliers sont, au lenged to keep peace with the
commises sur les réseaux de télé- même titre que les entreprises changing nature of this substan-
communication, en particulier ou les collectivités, de poten- tial and significant threat.”
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Internet" . On distingue générale- tielles cibles (I). Parce qu'il est
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ment les infractions ciblant les de sa responsabilité de protéger L'expérience opérationnelle
systèmes d'information (SI) de ses citoyens dans le cyberespace, montre en effet l'accélération de
celles commises via les systèmes l'État améliore sans cesse le trai- la transformation numérique du

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N 19– Juillet 2017
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