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de messageries instantanées bien sombre, s’ajoute la diffi- (Google par exemple) s’est mo-
chiffrées avec des protocoles culté d’une preuve numérique difiée récemment en transférant
particulièrement robustes comme désormais largement stockée en la gestion de certaines réquisi-
ceux dits End to end est un défi dehors de nos frontières, du fait tions judiciaires françaises de
actuel (Telegram, WhatsApp, Si- de l'essor de l'informatique à leur maison mère basée aux USA
gnal...). distance (Cloud), mais une à leur filiale de droit irlandais ,
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éclaircie semble percer les lorsqu'il s'agit de données per-
De même, la généralisation du
chiffrement de type full disk sur nuages. sonnelles de citoyens euro-
péens.
les terminaux informatiques, En effet, une révolution est à
dont les smartphones, a rendu venir avec le futur règlement
délicate l’exploitation foren- européen "E-Evidence", qui redé- II. Une adaptation straté-
sique. Le Centre technique finit les règles pour l'accès gique et organisationnelle
d'assistance (CTA) au sein de la transfrontalier de la preuve nu- des acteurs judiciaires
Direction générale de la sécurité mérique et à amener la négocia-
intérieure (DGSI) est d'une aide tion au nom de l'UE un accord Une enquête cyber possède plu-
certaine pour l'autorité judi- avec les États-Unis afin de facili- sieurs spécificités, souvent liées
ciaire qui peut le requérir afin ter l'accès croisé aux preuves à la preuve numérique. La dissé-
de tenter de mettre au clair les électroniques aux fins de la coo- mination des victimes cyber sur
données chiffrées présentes pération judiciaire en matière le territoire conduit à une cer-
dans les terminaux numériques pénale, doublé d’une directive taine rationalisation du traite-
saisis. dite « représentant », cette der- ment judiciaire, tandis que la
nière posant le prérequis juri- culture du silo administratif
Comme déjà évoqué, les archi- dique de l'applicabilité du droit doit laisser la place à des
tectures réseaux de type TOR européen aux entreprises mon- échanges interinstitutionnels du
(The Onion Router) participent diales dirigeant leur activité
évidemment à l’obfuscation des économique sur le territoire eu- fait de la nature transversale
des enjeux numériques.
comportements criminels sur ropéen . Le sujet est au centre
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les Darknets, même si les pour- de tensions diplomatiques avec
suites judiciaires contre la Main les USA, un indispensable dia- A. Aperçu de stratégies ju-
Noire (2018) et du French Deep logue devant être mené par la diciaires en cybercriminali-
Web Market (2019) menées en Commission européenne avec té
France ont visiblement mis un ces derniers afin de résoudre Seuls quelques exemples seront
certain coup d'arrêt à l'écosys- certains conflits de lois dans évoqués ici, par volonté de ne
tème francophone. lesquels sont pris en étau les pas trop en dévoiler (le lecteur
Demain, la fusion annoncée entreprises du numériques nous en pardonnera mais les
entre les applications de messa- comme les GAFAM. Des négocia- cybercriminels sont à l'affût de
geries et les cryptoactifs ne tions entourant un second pro- toutes informations en la ma-
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manque pas d’inquiéter les pro- tocole additionnel à la Conven- tière ).
fessionnels . L'annonce du LI- tion de Budapest sur la cybercri-
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BRA par la société Facebook, par minalité (Conseil de l’Europe) La récupération de la preuve
son caractère systémique au vu sont par ailleurs bien avancées numérique nécessitera souvent
du nombre de ses utilisateurs et ce, de manière coordonnée d'identifier et localiser les ser-
potentiels, a suscité une forte avec les travaux menés à veurs "Back End", où se situe
réaction politique qui devra se Bruxelles. l'essentiel des éléments, pou-
vant être dissimulés derrière
concrétiser en régulation effi- Il est d'ailleurs intéressant de une
ciente et de mécanismes AML multitude de serveurs
(mesures anti-blanchiment) et noter qu'anticipant ces révolu- "Proxy", afin de lancer in fine
tions dans l’accès transfronta- des opérations de perquisition
KYC (connaissance de clientèle).
lier à la preuve, la politique in- chez le prestataire. Il n'est pas
Complétant un tableau déjà terne de certaines sociétés rare que les serveurs en ques-

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N 30– Juillet 2020
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