Page 35 - revue_N30_juillet_2020

des faits de cybercriminalité à néral Marc Robert . Des progrès traditionnels sont de facto ino-
9
l'échelle industrielle dans le do- indéniables ont été réalisés, mais pérants pour apprécier fine-
maine spécifique des cryptoactifs la poursuite de ces efforts est es- ment les évolutions des phéno-
(détournements de fond sur des sentielle afin de consacrer un vé- mènes. À cela s’ajoutent les pro-
plateformes ou directement au ritable levier judiciaire redouté blématiques classiques du chiffre
préjudice des portefeuilles des par les cybercriminels et activable noir (part des infractions qui ne
particuliers) ou d'établissements dans le champ de la cyberdé- parviennent pas à la connaissance
bancaires (jackpotting) afin de fense. des autorités judiciaires) et d’une
financer diverses activités, dont Si toutes les juridictions peuvent preuve numérique parfois chimé-
potentiellement leur programme connaître de faits de cyberdélin- rique.
nucléaire. Ces agissements sont quance , il convient de relever
10
de nature à compenser les nom- que le tribunal judiciaire de Paris A. Une cybercriminalité po-
breuses sanctions économiques bénéficie d’une compétence con- lymorphe et évolutive
frappant ce pays comme le sou- currente nationale en matière de
ligne un rapport d'experts de cyberattaques . Les contours d’une La cybercriminalité a pour carac-
11
l'ONU . La détermination de la politique pénale de lutte contre la téristiques principales d’être non
5
justice américaine est notable, cyberdélinquance sont en voie de seulement polymorphe mais na-
avec la mise en place de primes consolidation en priorisant les turellement très évolutive, bénéfi-
pour toutes informations utiles tendances les plus préoccupantes ciant du fort dynamisme de l’éco-
permettant de lutter contre ces mé- touchant la population française système numérique (surface d'at-
faits, et ce jusqu'à 5 millions de dol- ainsi que son tissu économique. taque en pleine expansion, nou-
lars . velles logistiques et flux finan-
6
ciers émergeants). Au défi de la
D'autre part, si l'on assiste à une Seront présentées dans un pre- classification (i) s'ajoutent la
structuration constante des cy- mier temps les caractéristiques création constante de nouveaux
bercriminels, certaines organisa- principales de la cybercriminali- métiers cybercriminels (ii) et
tions comme Carbanak ayant té (I) avant d’aborder les adapta- des évolutions inquiétantes de
7
constitué de véritable trésor de tions stratégiques et organisa- phénomènes anciens comme
guerre (près d'un milliard de dol- tionnelles des acteurs judi- dans le cas des rançongiciels
lars de bénéfice présumé), il ciaires, ainsi que les nouvelles (iii).
existe également de manière plus relations de ces acteurs avec
résiduelle (mais inexorable) une ceux de la cybersécurité (II). i. Une classification tradi-
"cyberisation" de la criminalité tionnelle mais grossière
organisée dans sa partie logis- I. Une cybercriminalité po- Traditionnellement, la cyberdélin-
8
tique (communications chiffrées lymorphe et souvent oc- quance au sens strict couvre les
et techniques d'obfuscation) et phénomènes pénaux dont l’objet
financière via les cryptoactifs à la culte est l’atteinte à un système de trai-
traçabilité délicate (versement La typologie de la cybercriminalité tement automatisé de données
initial ou blanchiment posté- demeure un défi intellectuel (STAD) réprimées par les articles
rieur). puisque l’angle traditionnel des 323-1 à 323-4 du Code pénal.

Les acteurs judiciaires de lutte qualifications pénales est largement Dans la pratique, cette première
contre la cybercriminalité doivent imparfait. Les « cyberattaques » grande catégorie est subdivisée
donc adapter rapidement leurs recouvrent en réalité de nombreux entre les phénomènes de haute
stratégies, méthodes et organisa- « phénomènes cyber » distincts intensité (atteinte aux intérêts
tions afin d’améliorer leur effica- dans leur mode opératoire et leur fondamentaux de la Nation, di-
cité. La France n’a initié véritable- motivation, tels le cyberespion- mension internationale, haute
ment ce mouvement qu’en 2015, nage, le cybersabotage, le rançongi- technicité, nombre important de
dans les suites du rapport de ré- ciel… victimes avérées ou supposées)
férence sur la cybercriminalité Aujourd’hui, la cybercriminalité et de basse intensité. Dans cette
« Protéger les internautes » élabo- reste largement occulte notam- perspective, une échelle de gra-
ré sous l’égide du procureur gé- ment car les outils statistiques vité a été mise au point dans le

35
N 30– Juillet 2020
°