Page 40 - revue_N30_juillet_2020

tions soient à l'étranger, et une dire aux investigations numé- des acteurs de la cybersécurité
fine coopération judiciaire in- riques d'urgence sur les supports (au sens large) ainsi que des ré-
ternationale sera primordiale informatiques découverts, afin de seaux dépassant les frontière
d'autant que les migrations de minimiser des difficultés tech- hexagonales.
serveur se font parfois en niques ultérieures comme le i. Constats sur l’organisation
quelques heures. chiffrement des données. La judiciaire en 2020
préparation d'un scénario
Concernant les techniques spé- d'intervention avec des agents Sans pouvoir détailler ici les
ciales d'enquête, le régime de infiltrés comme le pratique sou- multiples compétences territo-
l'enquête sous pseudonyme est vent le FBI est également de na- riales de l’autorité judiciaire en
particulièrement adapté. Ce ré- ture à surprendre les cybercri- matière de cybercriminalité, il
gime a d'ailleurs été harmonisé minels et d'atteindre plus facile- est important de retenir le rôle
récemment dans le Code de pro- ment leurs terminaux numé- primordial du tribunal judi-
cédure pénale (art 230-46) par riques. ciaire de Paris bénéficiant de-
souci de cohérence et de générali- puis la loi n° 2016-731 du 3 juin
sation aux infractions punies Enfin, la recevabilité des 2016 d’une compétence concur-
d'une peine d'emprisonnement preuves obtenues par des ser- rente nationale en matière d’at-
commises par la voie des commu- vices d'enquête étrangers de- teintes aux STAD et crime de
nications électroniques, champ meure un sujet complexe, et la sabotage informatique .
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large pouvant concerner l'inté- jurisprudence nous paraît relati-
gralité de la cybercriminalité . vement fragile. Ainsi, la cour de Cette réforme a permis de conso-
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cassation a considéré que la lider la création en 2015 d’une
La traçabilité de certains cryp- création d’un faux site pédo- section originellement nommée
toactifs comme le Bitcoin peut phile par les autorités améri- « F1 » désormais "J3" au parquet
également grandement être faci- caines constituait une provoca- de Paris, dédiée au traitement de
litée par des logiciels commer- tion à l’infraction, et a donc an- certaines affaires de cybercrimi-
ciaux tels que Chainalysis à des- nulé la procédure incidente nalité, notamment les plus com-
tination des enquêteurs spécia- française (Cass. Crim. 7 février plexes. Cette section fait désor-
lisés. D'autre part, la lutte et le 2007, n°06-87753). Toutefois en mais partie de la JUNALCO
démantèlement de plateformes 2014, elle a validé un recueil de (Juridiction nationale de lutte
de blanchiment de cryptoactifs preuves via un forum créé par le contre la criminalité organisée).
(Crypto Mixing) peut permettre FBI sur la fraude à la carte ban- Les effectifs de cette section
de manière complémentaire caire (Cass. Crim. 30 avril 2014, n° sont modestes mais en progres-
d'agréger des connaissances sur 13-88162). Assurément les débats sion . D'ailleurs, la compétence
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les transactions douteuses pas- juridiques se poursuivront avec la de la juridiction parisienne en
sées via ces plateformes. multiplication des techniques dites matière de cybercriminalité a

Dans la même idée, concentrer les de "pot de miel" (Honey Pot) par vocation à croître, en applica-
efforts judiciaires contre les plus certaines autorités étrangères. tion de la nouvelle compétence
grandes plateformes d'échanges nationale concurrente en ma-
illégaux sur les Darknets permet B. Adaptations organisation- tière d'infractions très com-
non seulement de dissuader les nelles et relations des ac- plexes attribuée par la loi du 23
criminels mais également de teurs judiciaires avec ceux de mars 2019 précitée.
parfois récupérer des données la cybersécurité Le constat est plus inquiétant au
précieuses relatives aux trafics siège avec l’absence notamment
antérieurs, ouvrant la voie de La nouvelle forme de criminalité de juge d’instruction véritable-
qu'est la cyberdélinquance a
procédures incidentes contre ment spécialisé, ce qui pourrait
les utilisateurs de ces plate- conduit l'organisation judiciaire évoluer dans les prochains mois.
formes. à un début d'adaptation, non D'autre part, il apparaît également
achevée, afin de se mettre en
Lors de la phase d'interpellation ordre de bataille. Ce combat ne nécessaire de constituer des for-
mations de jugement correction-
des suspects, priorité sera don- peut se mener seul et nécessite
née au "Live Forensics", c'est-à- d'une part un décloisonnement nel sensibilisées aux enjeux de la

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N 30– Juillet 2020
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