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cybercriminalité. expérience afin de potentialiser éminents de la société civile, il
leurs efforts respectifs. faut également s'enorgueillir de la
Concernant la politique pénale, plu- création en 2018 d'une formation
sieurs dépêches de centralisation L’administration centrale (DACG), commune « souveraineté numé-
du traitement de certains phéno- via la Mission précitée, contribue rique et cybersécurité » de
mènes de cybercriminalité ont été aux travaux stratégiques du l’IHEDN (Institut nationale des
produites par la Mission de lutte Centre de coordination des crises hautes études de la défense natio-
contre la cybercriminalité (MLC) cyber (C4) instauré suite à la Re- nale) et de l’INHESJ (Institut na-
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de la Direction des affaires cri- vue stratégique de cyberdéfense tional des hautes études de sécu-
minelles et des grâces (DACG) et piloté par le Secrétariat général rité et de justice) dont le public
du ministère de la justice , no- à la défense et à la sécurité natio- est constitué de hauts cadres pu-
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tamment le traitement judiciaire nale (SGDSN). blics et privés.
des rançongiciels. D'autre part, des échanges régu-

Au-delà, les juridictions interré- liers se font avec l'industrie nu- iii. Des réseaux internatio-
naux indispensables
gionales spécialisées (JIRS) con- mérique, notamment dans le
naissent de plus en plus de con- cadre du Groupe de ontact erma- La coopération internationale
tentieux de la cybercriminalité, nent (GCP). Ce GCP, piloté par la est un facteur clé de ce succès,
notamment liée à la criminalité Délégation ministérielle en charge avec l’aide conjointe d’EURO-
organisée et au phénomène de des industries de sécurité et à la POL, d'EUROJUST et d'INTERPOL.
cyberisation déjà décrit . lutte contre les cybermenaces
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(DMISC), a pour objectif d’amélio- La création de l'EC3 (European
Enfin, un réseau de magistrats rer le dialogue avec les acteurs CyberCrime Center) au sein d'EU-
« cyberréférents » dans les tribu- privés comme Apple, Google, ROPOL a permis la concentration
naux, cours d’appel et JIRS a été Twitter, Microsoft, Facebook, et d'enquêteurs d'élite et d'analystes
consacré, dans les suites de la récemment Dropbox, dans un es- de talent en cybercriminalité. La
première réunion nationale des prit constructif partagé, tant sur possibilité de créer des JCAT
magistrat cyberréférents, co- les modalités des réquisitions (Joint Cybercrime Action Task-
organisé en juin 2019 par le judiciaires que les dispositifs de force) pour coordonner des stra-
parquet de Paris et la DACG. Ces retrait de contenu toxique tégies européennes est un suc-
magistrats cyberréférents cons- (toutefois, la récente loi contre cès.
tituent ainsi le vivier de demain la haine en ligne dite loi AVIA
pour lutter contre la cyberdélin- adoptée le 13 mai 2020 par Concernant EUROJUST, l'inves-
quance, et des actions de forma- l’Assemblée nationale donne à tissement dans la lutte contre la
tion sont régulièrement organi- ce sujet un rôle central de régu- cybercriminalité est également
sées à leur bénéfice par l'admi- lateur des réseaux sociaux au une réalité, avec un nombre
nistration centrale sur des Conseil supérieur de l’Audiovi- grandissant d'équipes com-
thèmes comme les cryptoactifs suel (CSA). munes d'enquêtes (ECE) assu-
rant une meilleure planification
ou la lutte contre les Darknets Enfin, la DACG fait partie du con- entre autorités judiciaires et
illicites.
seil d’administration du Groupe- une certaine fluidité procédu-
ii. Densification des liens ment d'intérêt public ACYMA en rale. Le soutien d'EUROJUST au
entre acteurs judiciaires et charge du site gouvernemental réseau European Judicial Cyber-
ceux de la Cybersécurité cybermalveillance.gouv.fr qui a crime Network (EJCN) est égale-
su s'imposer en quelques années ment à souligner.
De manière globale, les acteurs comme une des références de
judiciaires et ceux de la cyber- sensibilisation des particuliers et La vénérable institution qu'est
sécurité, de l'industrie numé- des entreprises françaises aux INTERPOL a aussi su prendre le
rique et de la protection des menaces cyber. Le dynamisme de tournant de la cybercriminalité,
données personnelles assurée cette structure est à saluer. en contribuant fortement à la
par la CNIL ont naturellement lutte contre la pédopornographie
vocation à croiser leur regard et Afin de sensibiliser des membres en ligne, ainsi qu'en établissant

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N 30– Juillet 2020
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