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caractérise par l’absence de cri- naissent jamais la véritable pétents sur les nouvelles zones
tère territorial établi au moment identité des auteurs. Les cri- à investiguer.
du constat des infractions. Sou- tères de compétence territoriale
vent, pour un même mode opé- classiques liés à l’auteur des En matière d’atteintes aux sys-
ratoire, une multiplicité de faits ne peuvent donc pas être tèmes de traitement automatisé
plaintes conduit différents ser- pris en compte. Enfin, les vic- de données et de traitement ju-
vices à diligenter, sans le sa- times peuvent être domiciliées diciaire des rançongiciels
voir, la même enquête. Il était sur tout le territoire national. (demande de rançon en échange
donc primordial de centraliser Suite à ce dernier critère, tous du déchiffrement d’un sys-
ces affaires au sein d’un même les tribunaux judiciaires sont tème), le parquet de Nanterre
outil : l’OA THESEE (outil d’ana- donc susceptibles d’être compé- informe le parquet de Paris des
lyse propre à THESEE). tents. affaires susceptibles de relever de
sa compétence nationale concur-
Toutes les informations recueil- Afin de pallier cette décentrali- rente prévue à l’article 706-72-1
lies auprès des victimes, que ce sation, un nouvel article de loi a du Code de procédure pénale.
soit par leur plainte ou leur signa- pu être voté en mars 2019 .
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lement, sont centralisées au sein L’article art.15-3-1 du Code de Le dispositif THESEE va bien au-
d’une même base de données as- procédure pénale dispose ainsi delà de la modernisation de
sociée à un outil d’analyse facili- que « le lieu de traitement auto- l’image de la sécurité intérieure,
tant l’identification des auteurs matisé des informations nomi- et de la simplification des dé-
d’infraction et reliant les victimes natives relatives aux plaintes marches pour les victimes. La
d’un même auteur ou d’un même adressées conformément aux mise en ligne permet la centrali-
groupe criminel. L’outil alerte les dispositions du présent article sation de ces plaintes. Elle en-
enquêteurs sur les plaintes et si- est considéré comme le lieu de digue la dispersion actuelle
gnalements ayant des points l'infraction. » Il en est de même d’énergie et de moyens pour
communs, et permet également pour les signalements d’infrac- analyser au mieux ces phéno-
d’effectuer des recherches sur tions. mènes criminels. Cette vision
des critères précis. Il est ainsi en globale de la criminalité sur In-
capacité de recouper et d’analy- La plateforme THESEE étant si- ternet aide à cerner les nou-
ser l’ensemble des situations ain- tuée sur Nanterre, le parquet du velles tendances, nationales et
si rencontrées. tribunal judiciaire de Nanterre internationales, pour mieux lut-
se trouve naturellement compé-
Au-delà de la réponse répres- tent pour diriger les premières ter contre elles. THESEE est
sive, la création de cette base de investigations. Une politique donc amené à évoluer rapide-
données centrale permettra éga- pénale unique peut ainsi être ment pour suivre ces change-
lement d’envisager de nouvelles mise en place et actualisée en ments mais également pour re-
politiques de prévention et de fonction des évolutions crimi- cueillir les données contenues
faire évoluer les actions parte- nelles ou délictuelles et per- dans les plaintes déposées dans
nariales, que ce soit avec les mettre une rapidité de décision les services territoriaux. Ce dis-
grands groupes de l’Internet ou sur les investigations à mener. positif s’inscrit complètement
toute entité jugée opportune. dans les grands projets de la sé-
La plateforme THESEE procède curité intérieure : la numérisation

C. Une efficacité renforcée aux premières investigations de la procédure pénale et l’exten-
par une articulation judi- jusqu’à la découverte d’un cri- sion du champ infractionnel de
tère géographique pertinent, ces premières plaintes en ligne.
ciaire spécifique
autre que le domicile de la vic- Une vaste campagne de commu-
Les modes opératoires du dis- time. Ce critère peut concerner nication est prévue auprès du
positif THESEE concernent des l’identification ou la localisation grand public dans la presse
faits commis exclusivement sur du mis en cause. Sur décision mais également dans les ser-
Internet. Le lieu de commission du magistrat, les investigations vices territoriaux qui mettront à
des faits est donc indéterminé. sont alors poursuivies par des disposition des usagers des
De plus, les victimes ne con- services territorialement com- supports de communication sur

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N 31– Octobre 2020
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