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pour convaincre la victime de L'objectif est que la victime l’internaute renseigne en ligne
remettre des fonds ; d’une des infractions entrant un formulaire de plainte ou de
dans le périmètre de la plate- signalement qui est transmis à
- le chantage à la webcam forme THESEE dispose de plu- la plateforme d’enquêteurs dé-
lorsqu’il est accompagné
d’une demande d’argent ; sieurs moyens pour déposer diés. Dans le cas d’une plainte,
plainte : se déplacer dans un ser- il doit s’identifier en ligne de
- le « ransomware » (ou ran- vice territorial (commissariat de façon sécurisée conformément
çongiciel) consistant à réclamer police ou service de gendarmerie) aux modalités précisées par ar-
une rançon suite au chiffre- ou faire sa déclaration directe- rêté du 26 juin 2020 relatif aux
ment d’un système d’informa- ment sur Internet. Le décret n° plaintes par voie électronique
tion (ordinateurs, smart- 2019-507 du 24 mai 2019 dis- du garde des Sceaux, ministre
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phones, tablettes…) et à l'ex- pose en effet que ces deux possi- de la Justice, et du ministre de
torsion de ses données ; bilités doivent être laissées à l’ap- l’Intérieur. En l’espèce, il s’agit du
préciation de toute victime. dispositif d’authentification Fran-
- le piratage de boîtes mail ou
de profils de réseaux sociaux ;- Pour autant, la plainte en ligne ceConnect. Il peut également ef-
fectuer un simple signalement de
- la fraude liée aux faux sites représente à l'évidence un mo- manière nominative ou anonyme
de vente en ligne. dèle moderne et adapté à des s’il ne désire pas s’engager dans
victimes qui sont déjà usagers
Si, dans le langage courant, ces d’Internet. Elle permet, de plus, une procédure pénale.
modes opératoires sont communé- d’avoir à disposition tous les Un enquêteur vérifie ensuite la
ment qualifiés d'« escroqueries », il documents ou informations qui recevabilité de cette demande et
s’agit, juridiquement, non seule- seront nécessaires à l’enquête. la valide sous forme de procès-
ment d’escroqueries au sens de verbal qu’il signe électronique-
l’article 313-1 du Code pénal, i. La déclaration en ligne ment. Les données de ces déclara-
mais également de chantages tions intègrent alors une base de
(article 312-10 du CP), d’extor- Les plaintes concernées sont des données exploitée par un outil
sions (article 312-1du CP), ou en- plaintes contre X, émanant de d’analyse.
core d’entrave à un système de personnes physiques, majeures et
traitement automatisé de données capables juridiquement. L’usager À l'issue du processus, le plai-
(article 323-2 du CP). dépose plainte ou effectue un si- gnant reçoit, dans son espace
gnalement sur www.service- personnel sur le site service-
Ces modes opératoires représen- public.fr en quatre étapes. public.fr, son récépissé de dé-
tent un contentieux important. pôt de plainte et les autres do-
Aujourd’hui, on estime que sur La première consiste à qualifier cuments y afférents.
une année, 100 000 personnes juridiquement les faits dont
seraient susceptibles de déposer l’internaute a été victime. S’ils ii. La plainte en présence de
plainte en ligne auxquelles s’addi- rentrent dans le périmètre décrit, la victime
tionneraient 80 000 signalants. La un formulaire de déclaration Un dispositif complémentaire
caractéristique de ces infractions propre à sa situation lui est pro- THESEE est prévu ultérieurement
réside dans l’importance du posé. Dans le cas contraire, il est à destination des services territo-
nombre de victimes pour un orienté vers le téléservice répon- riaux qui recueillent les plaintes
même réseau criminel. Or, actuel- dant à sa situation : pré-plainte en en présence de la victime. Le
lement, ces plaintes sont disper- ligne, signalement de contenus plaignant peut ainsi dans un
sées sur le territoire sans pouvoir illicites sur Internet sur la plate- même temps, s’authentifier
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être recoupées par les services forme dédiée PHAROS , accès à grâce à sa pièce d’identité, béné-
d’enquête. Centraliser les infor- Phishing Initiative, etc. La prise en ficier de conseils de l’enquêteur
mations qu’elles contiennent re- compte des déclarations se limite et recevoir immédiatement son
présentera une réelle plus-value. donc exclusivement aux faits rece- récépissé de dépôt de plainte. Les
vant une qualification juridique
pénale immédiate. informations recueillies intègrent
B. La simplification de la dé- automatiquement l’outil d’analyse
marche pour l’internaute Lors de la deuxième étape, et de recoupement utilisé par la

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