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DU CÔTÉ DES PRATICIENS

LA PLATEFORME THESEE

CORINNE HARLAUT

COMMANDANT DE POLICE, CHEFFE DE LA PLATEFORME DE TRAITEMENT HARMONISÉE DES ENQUÊTES ET DES
SIGNALEMENTS POUR LES E-ESCROQUERIES (THESEE)

L
es escroqueries sur Inter- le cadre du plan de modernisa- dure pénale dispose que tout
net se multiplient et im- tion des politiques publiques et officier ou agent de police judi-
pactent de manière signi- de dématérialisation des dé- ciaire est tenu de recevoir les
ficative la confiance des inter- marches citoyennes, à ce que la plaintes déposées par les vic-
nautes dans leurs usages quoti- Sous-Direction de la Lutte contre times d’infractions à la loi pé-
diens du numérique. Les modes la Cybercriminalité (SDLC) soit nale. Tout dépôt de plainte fait
opératoires utilisés représentent chargée de mettre en place, au l’objet d’un procès verbal. Les
un contentieux de masse, com- sein de son office, l’Office Central cyber-escroqueries visées par le
prenant des préjudices moraux et de Lutte contre la Criminalité liée dispositif doivent donc entrer
financiers particulièrement con- aux Technologies de l’Informa- dans le champ de ces infractions
séquents à l’échelle collective. Les tion et de la Communication pénales (A). S’il permet la simpli-
groupes criminels qui en sont à (OCLCTIC), le premier service pu- fication de ce dépôt de plainte
l’origine profitent du traitement blic de dépôt de plainte en ligne pour la victime (B), il n’en reste
éparpillé de ces plaintes, ou si- du ministère de l’Intérieur. pas moins conditionné par des
gnalements, effectués par les in- Ce téléservice sur Internet s’adosse exigences de légalité et de sécuri-
ternautes victimes et de l’absence à un système de centralisation de té de son système (C).
d’expertise en la matière des ser- recoupement et d’analyse de ces
vices territoriaux (commissariats plaintes ou signalements pour A. Le périmètre THESEE
de police et services de gendar- créer un nouveau dispositif de
merie) recueillant ces déclara- Traitement Harmonisé des En- THESEE a vocation à lutter
tions. contre les principaux modes
quêtes et des Signalements pour opératoires mis en oeuvre en
C'est dans ce contexte qu'un les E-Escroqueries (THESEE). Celui matière d'escroqueries sur In-
groupe de travail interministériel, -ci présente un double intérêt : ternet, à l’encontre d’un nombre
présidé par le procureur général faciliter le dépôt de plainte de la important de victimes, par des
Marc Robert, a proposé, dès 2014, victime (I) tout en améliorant les équipes criminelles organisées.
pas moins de 55 préconisations capacités d’investigation de la Les modes opératoires ainsi re-
afin de mieux protéger l’inter- police judiciaire grâce à une cen- tenus sont les suivants :
naute. La recommandation numé- tralisation de l’information (II).
ro 50 précisait la nécessité de I. Faciliter le dépôt de - les escroqueries « à la ro-
créer une plateforme centralisée plainte mance » et « à la petite an-
de plainte en ligne pour les cyber- nonce » basées sur la création
escroqueries. Elle a abouti, dans L’article 15-3 du Code de procé- de faux profils sur Internet

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