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d’armes en particulier est extrê- gnataire de la Convention de Ainsi les instruments juridiques
mement préoccupant et devrait transmettre des informations internationaux ne sont pas
être combattu en mettant da- essentielles sur la mise en adaptés à ce nouveau concept
vantage à profit les mécanismes oeuvre de cet instrument et de de criminalité organisée terro-
de coopération juridique prévus mener des études régionales en riste.
par les instruments internatio- la matière. D’où le sentiment Néanmoins, certains principes
naux en vigueur, en tenant que la Convention et ses proto- peuvent être dégagés pour une
compte en particulier de deux coles additionnels constituent lutte efficace contre ce phéno-
éléments principaux : en pre- un point de départ et non pas mène : un principe d’anticipation
mier lieu, la facilité d’accès aux une fin en soi. En deuxième (notion d'association de malfai-
armes, qui a joué un rôle essen- lieu, de nombreux éléments clés teurs, détection des avoirs, judi-
tiel dans la commission des der- des dispositions de la Conven- ciarisation du renseignement) ;
niers attentats terroristes en tion de Palerme sont laissés à un principe de spécialisation
Europe et en deuxième lieu, le l’appréciation des signataires. (services de police et juridic-
fait que ce trafic illicite joue En outre, la définition de no- tions uniques en matière de cri-
contre la démocratie et l’État de tions fondamentales pour la minalité organisée et de terro-
droit et est au coeur d’un proto- coopération dépend des sys- risme) ; un principe de coordi-
cole additionnel spécifique à la tèmes juridiques internes et de nation internationale (équipes
Convention de Palerme, étant la leur propre définition de ces communes d’enquêtes, facilita-
pierre angulaire de la répression notions, puisque la technique teurs de l’entraide judiciaire
au niveau mondial comme ré- juridique utilisée dans la Con- internationale comme Eurojust,
gional. vention est celle du renvoi aux les réseaux d’entraide judi-
dispositions nationales. Or,
La Convention des Nations ciaire, les magistrats de liaison).
Unies contre la criminalité cette technique cause de L’exemple du CICTO espagnol
transnationale organisée pré- grandes disparités entre les si- (Centre de Renseignement Contre
sente deux insuffisances ma- gnataires du traité, car les légi- le Terrorisme et le Crime Orga-
jeures d’un point de vue juri- slations nationales sont très di- nisé) semble aller dans la bonne
verses.
dique. Tout d’abord, elle ne crée voie. Ce centre, créé en 2014,
aucun mécanisme de suivi puis- Le caractère politique de la cri- permet de centraliser et coor-
qu’elle ne prévoit aucune forme minalité terroriste demeure par donner des informations rela-
de contrôle de la conformité à ses ailleurs toujours un obstacle à tives à la lutte contre le terro-
dispositions. L’ONUDC (Office de l'utilisation dans ce domaine risme et contre le crime organi-
Nations Unies contre la drogue et des nouveaux instruments que sé.
le crime) a donc mis au point un sont les juridictions pénales in-
logiciel qui permet à chaque si- ternationales.

LA REVUE DU GRASCO
Numéro ISSN : 2272-981X
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N 31– Octobre 2020
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