Page 31 - revue_N31_octobre_2020
P. 31
reverser une contribution finan- formes de criminalité liées di- ments du patrimoine culturel.
cière à ceux qui les ont aidées à rectement au terrorisme et au Ce nouveau type de criminalité
fuir une zone de conflit, même crime organisé. est visé par la Convention de
s’il s’agit des mêmes groupes D. Le patrimoine culturel l’UNESCO de 1970 ; par la Con-
qui les ont forcées à migrer et vention de l’UNESCO de 1972
les ont placées dans cette situa- La destruction du patrimoine concernant le patrimoine mon-
tion. Au final, il est facile de ra- culturel est une infraction tradi- dial, culturel et naturel ; et par
dicaliser ces groupes et de tionnellement réprimée en vertu la Convention de l’UNESCO de
transformer certains de leurs du droit humanitaire internatio- 2001 sur la protection du patri-
membres en sympathisants nal et donc dans le contexte des moine culturel subaquatique.
prêts à financer leur cause. conflits armés. Cependant, elle Plus récemment, la destruction
L’ONU a également évoqué à a débouché sur une nouvelle et/ou le trafic ou le pillage de
plusieurs reprises le trafic illi- forme d’infraction, à savoir le tels éléments de patrimoine
cite de migrants comme une trafic d’éléments du patrimoine sont devenus une préoccupa-
autre source de revenus pour le culturel. Cette nouvelle forme tion au niveau international,
terrorisme, en particulier dans de trafic est interdite par la constituant ainsi un autre lien
le cas de Daech. Convention de l’UNESCO concer- de coopération particulièrement
nant les mesures à prendre pour fort entre les groupes terro-
La traite des enfants est deve- interdire et empêcher l’importa- ristes et le crime organisé trans-
nue aussi l’une des formes les tion, l’exportation et le transfert national et devenant une source
plus courantes de traite des de propriété illicites des biens importante pour le financement
êtres humains par les groupes culturels (1970) en toute cir- du terrorisme.
terroristes, comme le montrent constance et pas seulement dans
les pratiques des chefs de les situations de conflit armé. Ainsi, le trafic de tels biens est
guerre et des guérillas en Plus récemment, la destruction devenu un moyen ordinaire
Afrique, avec les « enfants sol- d’éléments du patrimoine culturel pour financer les activités des
dats ». Loin de ces épisodes in- par des groupes terroristes est groupes terroristes dans le cas
surrectionnels, le terrorisme devenue un sujet de préoccupa- de certains États du Proche ou
actuel recourt de manière répé- tion internationale. Moyen-Orient comme l’Afgha-
tée à cette forme de criminalité. nistan, l’Irak, l’Égypte ou la Sy-
En témoignent les camps d’en- La destruction du patrimoine cul- rie, plus précisément pour ce
traînement d’enfants créés par turel est un fait fréquent dans le qui concerne Daech.
Daech. À l’évidence, toute tenta- cadre d’un conflit armé, qui est
tive de lutter efficacement par conséquent envisagé et sanc- E. Extorsion, enlèvement con-
contre le terrorisme et la crimi- tionné par le droit humanitaire tre rançon, trafic d’autres
nalité organisée doit s’attaquer international et comporte d’im- marchandises
à la traite des êtres humains. portants effets dommageables Il convient également de relever la
Or, les instruments juridiques pour les droits de l’homme. La situation relative à la contrebande
existants ne font pas référence possibilité de s’attaquer à ce type de divers produits (cigarettes, appa-
au terrorisme ni à un lien poten- de patrimoine afin de nuire plus reils électroniques interdits par la
tiel entre ces deux formes de profondément à une population, « charia », etc.) et à l’extorsion,
criminalité. en la privant de ses racines histo- notamment, de la part de
riques, de son identité et de son
Enfin, le prélèvement et le trafic patrimoine culturel, appelle une Daech, sous forme d’impôts
d’organes, une forme grave de protection juridique particulière, obligatoires imposés aux autres
criminalité, ainsi que le trafic également de la part de l’UNESCO. minorités religieuses pour pou-
de produits médicaux contre- voir continuer à vivre dans leur
faits destinés aux êtres humains Néanmoins, outre la destruction pays. En particulier, l’extorsion
– qui sont l’un comme l’autre de ce type de biens protégés, est considérée comme une pra-
une source importante de finan- leur trafic est devenu une forme tique ancienne traditionnelle-
cement des activités terroristes usuelle de criminalité transna- ment associée au terrorisme et
– constituent de nouvelles tionale, à savoir le trafic d’élé- sert aujourd’hui à financer des
31
N 31– Octobre 2020
°