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DOCTRINE SCIENCES CRIMINELLES



                    LES LIENS ENTRE CRIMINALITÉ ORGANISÉE


                                             ET TERRORISME








                    PIERRE BELLET,


                    MAGISTRAT DÉTACHÉ AUPRÈS DE L’AGENCE EXPERTISE FRANCE, DIRECTEUR DU PROJET EUROPÉEN SUR LA LUTTE
                    CONTRE LE TERRORISME DANS LA ZONE AFRIQUE DU NORD - MOYEN-ORIENT




                 e terrorisme est un phéno- les motivations politiques.       Les enquêtes sur les liens entre
                 mène  historiquement  ré-                                    les  groupes  terroristes  et  les
                 cur
          L rent, commun à toutes           Comme les autres formes de cri-   groupes  criminels  ont  long-
          les  sociétés  et  à  toutes  les  cul-  minalité  organisée,  le  terrorisme   temps  pâti  de  l’idée  que  les
          tures.  Anciennement  déjà,  la   est une criminalité collective, ex-  deux   types   d’organisations
          terreur était pratiquée dans cer-  ception  faite  du  phénomène  ré-  poursuivaient  des  objectifs  dif-
          taines  cultures  tribales  par  des   cent  des  «  loups  solitaires  ».  La   férents, inconciliables en défini-
          sociétés  secrètes  qui  ne  parve-  différence  avec  d'autres  crimi-  tive,  les  criminels  recherchant
          naient  à  se  maintenir  que  de   nalités  organisées  vient  de  ce   le profit, les terroristes poursui-
          cette  manière  pour  se  livrer  à   que le terrorisme est une crimi-  vant des objectifs idéologiques.
          leurs activités criminelles.      nalité  qui  s'affiche  comme  vio-  Pendant longtemps, cette dicho-
                                            lente, violence que les trafics, la   tomie  a  conduit  à  penser  que
          En  droit  français,  le  terrorisme  corruption  s'efforcent  au  con-  les  groupes  terroristes  ne  se
          est  inclus  dans  la  liste  des  in- traire de dissimuler lorsqu'ils y   livreraient  pas  à  des  activités
          fractions  constitutives  d'une  recourent.                         criminelles  génératrices  de  pro-
          criminalité  organisée  justifiant                                   fits, puisque cela serait contraire
          la mise en oeuvre de dispositifs   L'approche  a  ensuite  considéra-  à leurs objectifs idéologiques.
          procéduraux  dérogatoires  au     blement  évolué  du  fait  de  la  di-
          droit commun sur de nombreux      mension  internationale  de  la  cri- Dans  la  réalité  il  existe  des  en-
          points : compétence juridiction-  minalité  terroriste.  Il  apparaît  la  trecroisements  et  des  intérêts
          nelle,  délais  de  prescription,   plupart  du  temps  que  les  armes  communs  entre  les  organisa-
          durée de la garde à vue, condi-   et autres moyens utilisés, notam- tions criminelles et les organisa-
          tions  des  perquisitions,  mé-   ment des explosifs, ont été ache- tions terroristes. Ces liens repo-
          thodes d'enquête policière.       minés de l'étranger et que les in- sent  en  grande  partie  sur  l’ins-
                                            tervenants sont préparés à quitter  tabilité  politique,  économique
          Les premiers travaux sur le concept  le  pays  pour  se  «  mettre  à  l'abri  et sociale. La perméabilité entre
          de  crime  organisé  n'incluaient  pas  des frontières » dans un pays de  le  monde  criminel  et  le  monde
          systématiquement  le  terrorisme.  refuge.  De  même,  les  moyens  terroriste  est  devenue  une  évi-
          Certaines  définitions  ainsi  que  financiers  nécessaires,  parfois  dence. Personne n’ignore aujour-
          certaines  conventions  interna- considérables,  transitent  dans  d’hui  que  les  Talibans  ont  ponc-
          tionales  ne  visaient  que  la  cri- des   circuits   techniquement  tuellement dépendu de la produc-
          minalité  de  profit  (trafics,  cor- complexes  ou  assez  informels,  tion  d’héroïne  en  Afghanistan,
          ruption...)  et  laissaient  de  côté  mais toujours internationaux.   que  le  Hezbollah  a  investi  dans



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                                                       N 31– Octobre 2020
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