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d’exploitation par le travail. à un rapporteur national indé- pour la détection, l’identifica-
Alors que les textes internatio- pendant, la CNCDH, auquel il a tion, l’orientation et l’accompa-
naux contraignants garantissent été demandé de produire un gnement des victimes de traite,
une protection similaire à l’en- rapport annuel. présumées ou avérées.
semble des victimes de traite, Le financement du plan devait Outre qu’il a fallu attendre trois
quels que soient le secteur, le quant à lui être assuré par plu- ans entre les deux plans, la
lieu géographique ou les au- sieurs programmes budgétaires grosse faiblesse de ces deux
teurs, les instruments d’applica- de l’État et la création d’un plans est vraiment le manque
tion du plan se devaient d’être fonds. Or, tout n’est pas limpide de financement pour les mettre
mis en oeuvre de manière à ga- à ce jour. La bonne volonté affi- en oeuvre. Cependant, on note
rantir un traitement égalitaire à chée par les ministres ou leurs ces dernières années une avan-
l’ensemble des victimes.
cabinets ministériels (Éducation, cée dans le fait que les respon-
Le Collectif a ainsi exhorté le Affaires sociales, Intérieur, Pre- sables des différents ministères
gouvernement à prendre toutes mier ministre), rencontrés à l’oc- (Éducation, Police, Justice, Af-
les mesures en vue d’une appli- casion de la mise en oeuvre de faires sociales, Emploi, Loge-
cation rapide et effective de ce- ce plan, ne suffit cependant ment…) s’impliquent de plus en
lui-ci, en vue de lui attribuer les pas. Cela nécessite des moyens plus dans la lutte contre la
moyens adéquats, de protéger financiers, certes, mais déjà des traite. À saluer aussi, une for-
plutôt que poursuivre les vic- dispositions de droit commun mation commune de personnels
times, et enfin d’homogénéiser peuvent être appliquées, notam- de ces ministères, de membres
les pratiques des préfectures en ment en matière de droit des d’associations permettant à cha-
matière de titre de séjour et étrangers, d’aide sociale à l’en- cun de mieux se situer par rap-
d’autorisation de travail. Il a fance, d’hébergement. port aux autres.
également jugé nécessaire de
mettre en oeuvre une coopéra- Les pouvoirs publics doivent se B. Devoir de vigilance et ac-
tion internationale judiciaire et mobiliser pour sensibiliser l’en-
policière, de sensibiliser le semble des citoyens et faire compagnement au niveau eu-
grand public, notamment les évoluer les mentalités afin de ropéen et international
jeunes scolarisés. Une vraie ga- permettre une meilleure identi- L’engagement est forcément eu-
rantie de l’application effective fication des victimes et ce, à ropéen et international : on ne
de l’accès aux droits des vic- côté des associations. Le Collec- peut atteindre les causes de la
times a encore été demandée : tif souhaiterait enfin que la traite des êtres humains sans
accès aux soins, accès à l’héber- traite soit érigée au rang de une mise en réseau interéta-
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gement, droit au délai de ré- « grande cause nationale ». tique des moyens. La concerta-
flexion, délivrance du titre de Alors que le premier plan trian- tion entre les États, ceux d’où
séjour, etc. Chaque ministère nuel d’action national n’avait viennent les victimes, ceux par
concerné doit prendre en été que très partiellement mis lesquels elles transitent et ceux
compte la question de la traite.
en oeuvre par manque de où elles s’arrêtent, est efficace.
Le Collectif « Ensemble contre la moyens, il a fallu attendre le 18 Des liens très forts existent
traite des êtres humains » a par octobre 2019 pour que le se- entre les associations, et restent
ailleurs noté que la Mission inter- cond plan d’action national de à renforcer entre gouverne-
ministérielle contre les violences lutte contre la traite des êtres ments et associations. Dans les
faites aux femmes et la traite des humains soit présenté. Si l’on a Balkans, avec le réseau Caritas,
êtres humains (MIPROF), institu- pu mesurer une meilleure prise ce travail a permis d’établir des
tion créée en 2013, a été dési- en compte de ce fléau par diffé- liens entre les coordinations
gnée pour assurer le pilotage rents ministères, là encore le nationales. L’action des per-
global des actions en coordina- manque de moyens reste pro- sonnes agissant spécifiquement
tion avec les acteurs publics et blématique. Par ailleurs, la crise contre la traite des êtres humains
associatifs chargés de la mise sanitaire de la Covid-19 a large- a été accrue et s’est traduite par
en oeuvre du plan. De même, ment ralenti le travail engagé des recherches-actions permet-
l’évaluation de la politique pu- pour la création d’un méca- tant de mieux appréhender la
blique a initialement été confiée nisme national de référence traite des mineurs, la traite des
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