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CONSTATS ET PRECONISATIONS

FRAUDE DOCUMENTAIRE, FRAUDE À L’IDENTITÉ :

ÉTAT DES LIEUX ET ENJEUX ACTUELS

JEAN-MICHEL BREVET

COMMISSAIRE DIVISIONNAIRE, CHEF DE LA DIVISION DE L’EXPERTISE EN FRAUDE
DOCUMENTAIRE ET À L’IDENTITÉ (DEFDI) DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA
POLICE AUX FRONTIÈRES (DCPAF)

L curisés ou de documents fidu-
a fraude documentaire et la gies de l’information.
ciaires). Le titre dit « sécurisé » ainsi
fraude à l’identité constituent
supports
vaste
d’un
les
champ infractionnel englobant no- I. État des lieux : les tech- élaboré se révèle être un assemblage
complexe de divers procédés et élé-
tamment l’immigration irrégulière, la niques de fraude et les fai- ments de sécurité qui doivent être
fraude sociale, les infractions rou- blesses systémiques actuelles pertinents et interactifs pour être
tières, la délinquance financière, la efficaces au regard des nouvelles
traite des êtres humains, le crime A. Les techniques de fraude techniques de fraude identifiées.
organisé et le terrorisme. Bien que En effet, les fraudeurs s’adaptent vite
leur impact financier soit impossible Même si le contexte mondial se ca- aux nouveaux dispositifs de sécurité et
à quantifier du fait de la variété des ractérise par une justification crois- mettent en oeuvre, pour les contour-
phénomènes auxquels ils sont asso- sante de l’identité via des supports ner, différentes techniques qui peu-
ciés, leur dangerosité sociale appelle dématérialisés, force est de consta- vent être résumées comme suit :
une réponse efficace de la part des ter que l’utilisation de supports ma-
États. tériels traditionnels (papier, pvc ou - utilisation de faux documents,
polycarbonate) demeure nécessaire. de qualité variable, en comptant
La tâche est ardue tant en raison de En effet, le titre d’identité ou de sur les faiblesses liées au con-
la variété des attaques touchant les voyage traditionnel est facile à em- trôle (temps réduit, agents non
documents que des faiblesses - porter, relativement résistant, ré- formés à la détection des faux
parfois systémiques- existant au ni- pond aux critères d’interopérabilité
veau des moyens de contrôle ou des contrôles… et ne tombe pas en documents, absence d’accès à
l’information sur les fraudes ac-
dans la sanction de la fraude. Cette panne de batterie ! tuelles…) ;
situation, déjà complexe, devient
encore plus difficilement gérable Permettant au citoyen de justifier de - utilisation de vrais documents
dans le contexte de la dématérialisa- son identité et de sa nationalité, ce obtenus indûment (c’est-à-dire à
tion des supports identitaires rendue titre physique impose à l’État, lors l’aide de faux justificatifs) ;
nécessaire par l’essor de l’adminis- de sa conception, la contrainte d’une - utilisation frauduleuse de docu-
tration et du commerce en ligne. sécurisation maximale. Ainsi, pour ments authentiques appartenant
Malgré les incertitudes actuelles les titres de voyage, celle-ci est-elle à des tiers en jouant sur leur res-
quant à la nature des structures qui réalisée sur la base d’un cadre nor- semblance avec le détenteur du
pourraient garantir cette identité dé- matif international (Cf. Directive titre (technique dite du « look
sormais numérique, l’État apparaît 9303 de l’Organisation de l’aviation alike ») ;
plus que jamais comme le garant de civile internationale) ou européen et
l’identité des citoyens, seul en me- avec le support technique de spécia- - à l’extrême, absence de présen-
sure de maintenir un équilibre entre listes (experts en fraude documen- tation de document et fourniture
libertés fondamentales et technolo- taire, fabricants de composants sé- d’éléments d’identité purement

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N 22– Avril 2018
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