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doute appelé à disparaître progressi- chaîne de délivrance de ses titres moins exigeant en matière de pro-
vement au profit d’une identité nu- régaliens en vue de leur obtention tection des données, ne s’impose
mérique présentant de meilleures indue, n’y a-t-il pas un risque de en s’appuyant sur une puissance
garanties de sécurité. démultiplication de l’impact de financière basée sur l’exploitation
ces fraudes au niveau européen, d’un croisement de données que
B. L’utilisation d’une identité notamment via des escroqueries nos législations nationales prohi-
numérique commises sur internet au moyen bent ? Quelle sera alors la réalité
d’identités usurpées ? des contrôles menés par les auto-
De manière générale, l’utilisation rités des États membres en cas de
d’une identité numérique pose des - Les mesures de suspension, défaillance du service de con-
questions relatives à ses éléments voire de révocation, de l’authenti- fiance qualifié (article 17) ?
constitutifs et à leur source. En effet, fication transfrontalière du sché-
ces éléments constitutifs doivent-ils ma d’identification électronique Ces questions doivent être envisa-
être comparables à ceux figurant sur ou des éléments altérés en cause gées car toute carence dans le fonc-
les documents d’identité (état civil, (article 10) des services de con- tionnement des services de con-
adresse du domicile…) ou être d’une fiance permettront-elles de garan- fiance impactera l’économie et l’ad-
autre nature (numéro d’identifiant, tir des tiers de confiance fiables ministration numériques.
adresse IP…) ? Par ailleurs, qui four- sachant qu’elles ne constituent Au-delà du fonctionnement de ces
nit ces éléments ? S’agit-il d’autori- pas des mesures préventives mais futurs prestataires de services iden-
tés étatiques ou pourrait-il s’agir font seulement cesser une situa- titaires et dans l’attente d’une mise
d’entreprises privées ? tion préjudiciable ? en oeuvre concrète des dispositions
Le règlement eIDAS (« Règlement - La prévision d’un système de res- de ce règlement, il est important de
(UE) N° 910/2014 du Parlement euro- ponsabilités en cascade (articles 11 réfléchir aux équilibres qui régissent
péen et du Conseil du 23 juillet 2014 et 13) permettra-t-elle aux victimes actuellement la protection de l’iden-
sur l’identification électronique et d’identifier des responsables ? tité. En effet, même avec l’avène-
les services de confiance pour les - Comment les autorités éta- ment d’un écosystème numérique, il
transactions électroniques au sein tiques pourront-elles contrôler apparaît que l’État, tant par sa mis-
du marché intérieur et abrogeant la efficacement les services de con- sion traditionnelle de gestion de
directive 1999/93/CE ») fournit de fiance tant dans le cadre d’une l’état civil que par son pouvoir réga-
nombreux éléments de réponse. procédure d’agrément qu’en de- lien de délivrance des titres, reste le
seul garant légitime de l’identité.
hors ?
L’objectif d’une telle réglementation
est d’assurer à terme une identifica- - Comment ces autorités pour- III. L’État, seul garant légi-
tion numérique transfrontalière sûre ront-elles organiser un système
pour les transactions électroniques, de remontée d’information sur time de l’identité
fondée sur la base de la reconnais- les fraudeurs auprès des diffé- Depuis la Révolution française, l’État
sance mutuelle entre États de ser- rentes strates d’utilisateurs et assure, via des officiers et registres
vices de confiance. Ce degré de con- aux fins de neutraliser les identi- dédiés, la tenue de l’état civil qui
fiance que l’on pourra accorder à ces tés numériques frauduleusement constitue le fondement de l’identité.
derniers deviendra crucial. Comme constituées ou utilisées ? Cette identité est ensuite officialisée
ce texte envisage, d’une part, que les par des actes matérialisés ou -
services de confiance pourront être - S’il n’est déjà pas certain que les désormais- dématérialisés qui ser-
des opérateurs privés (certes manda- autorités étatiques et les orga- vent de support à différentes dé-
tés par des organismes de droit pu- nismes publics seront en mesure marches liées à l’obtention de sta-
blic – cf. Article 3 - 7) et, d’autre de garantir une identité numé- tuts ou de droits ainsi qu’à la réalisa-
part, que, par le même biais de la rique saine via les services de tion de transactions commerciales.
reconnaissance mutuelle, des pays confiance, qu’en sera-t-il des opé- Cette prérogative historique fait de
tiers pourront entrer dans le sys- rateurs privés et notamment, l’État la seule institution légitime
tème, notamment via des services de ceux issus d’États tiers à l’Union pour garantir l’identité des citoyens.
confiance privés, il semble pertinent européenne (article 14) ? Même si
de se poser les questions suivantes : tout cela était encadré par des Si l’émergence d’un contexte admi-
traités validés par les le Parle- nistratif et économique hautement
- Sachant que chaque pays de ment européens, quelles garan- numérisé fait de l’identité numé-
l’Union européenne subit, à des ties aurait-t-on alors qu’un opéra- rique un sésame indispensable pour
degrés variés, des attaques sur la teur privé, reconnu par un État accéder à cette nouvelle économie,
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