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DOCTRINE JURIDIQUE

L’ADAPTATION DES PRÉROGATIVES

DE LA FILIÈRE RÉPRESSIVE DE L’AMF :

DE L’INFLUENCE GRANDISSANTE DU DROIT EUROPÉEN

SOPHIE LACOTE ÉLISE NAIGEON-DE-SANTI

MAGISTRATE MAGISTRATE

L i. L’émergence d’un nouveau
‘Autorité des marchés fi- pression administrative est tout au- la filière répressive
nanciers (AMF) a été créée tant récente que remarquée. Cette
le 1er août 2003. Elle fêtera influence grandissante apporte, en
ainsi ses 15 ans d’existence cette tant que telle, son lot à la fois de mode de détection du fait du
année, et force est de constater satisfactions mais aussi d’interroga- dispositif de protection des
que depuis toutes ces années le tions. Satisfactions, car le droit eu- lanceurs d’alerte
droit européen, tant d’un point de ropéen offre à la filière répressive Introduit par le Règlement (UE) n°
vue textuel que jurisprudentiel, a de nouvelles prérogatives qui vien- 596/2014 du 16 avril 2014 sur les
largement façonné aussi bien la nent conforter certaines pratiques abus de marché (ci-après règlement
réglementation applicable que les et attentes. Interrogations aussi, car MAR - Market Abuse Regulation) et
méthodes de travail. il vient dans le même temps boule- mis en musique par la loi n° 2016-
verser les méthodes et les habitudes 1691 du 9 décembre 2016 relative à
Si en matière de gestion collective,
de politiques de régulation, ou de travail. Les remises en cause ne la transparence, à la lutte contre la
encore d’infrastructures et inter- sont jamais simples mais toujours corruption et à la modernisation de
médiaires de marché, l’AMF était bénéfiques, c’est en tout cas ce que la vie économique, le dispositif de
largement habituée à l’application l’on peut espérer ! protection des lanceurs d’alerte
du droit européen - elle est d’ail- Sans prétendre à l’exhaustivité sur (« whistleblowing ») a pour objet de
leurs dotée d’une direction de la les adaptations en cours et à venir permettre, en matière boursière,
régulation et des affaires interna- au sein de la filière répressive, il y le signalement de manquements
tionales -, la filière répressive de a lieu de constater que l’influence professionnels et d’abus de mar-
l’AMF, qui comprend la Direction grandissante du droit européen ché aux autorités de contrôle com-
des enquêtes et des contrôles, et conduit à un élargissement des pétentes.
ses divisions juridiques support , prérogatives de la filière répres- Dans cette optique, l’AMF a mis en
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était quant à elle, et jusqu’à ré- sive (I), mais également à un enca- place des procédures permettant
cemment, davantage épargnée par drement de ces dernières (II). que lui soit signalé tout manque-
le droit européen, au nom du prin- ment aux obligations fixées par le
cipe de souveraineté nationale qui Règlement MAR, par le Code mo-
prévaut en matière coercitive. I. De l’élargissement des nétaire et financier ou encore par
prérogatives de la filière
Néanmoins, et le parallèle est aisé à le Règlement général de l’AMF.
ce titre avec ce que l’on peut consta- répressive Plus précisément, l’AMF s’est do-
ter en matière pénale, l’influence du tée d’un dispositif lui permettant
droit européen en matière de ré- A. Les nouveaux pouvoirs de de recevoir et de traiter les alertes

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N 22– Avril 2018