Page 58 - revue_N24_novembre_2018

4. Internet Organised Crime Threat As- 9. Décision n°2018-696 QPC du 30 mars 13. Cour de justice de l’Union européenne,

sessment (IOCTA) 2018 | Europol 2018. grande chambre, arrêt du 2 octobre 2018.
5. CA Paris, pôle 4, 10e ch., 5 févr. 2014, 10. Cass. Crim, 30 avril 2017, n° 13-88162. 14. CEDH 13 sept. 2018, Big Brother Watch et
www.legalis.net. a. c. Royaume-Uni, nos 58170/13,
11. Arrêt de la Cour (grande chambre) du 8
6. Cass. crim., 16 janvier 2018, n° 16-87168. avril 2014, Digital Rights Ireland Ltd 62322/14 et 24960/15 (en anglais).
contre Minister for Communications, 15. M.Quéméner , le droit face à la disruption
7. Participation à une cyber-association de
malfaiteurs – Cour de cassation, crim. 7 Marine and Natural Resources e.a. et Kär- numérique , Gualino Lextenso , 2018.
novembre 2017, n° 16-84918– AJ pénal ntner Landesregierung e.a. , C 293/12. 16. Roques-Bonnet M.-C., Le droit peut-il igno-
2018. 44. 12. CJUE, n° C-203/15, Arrêt de la Cour, Tele2 rer la révolution numérique?, 2010, Mi-
Sverige AB. chalon.
8. Cass. Com. 25 octobre 2017, n° 16-11644.

OUVRAGES RÉCENTS

L’ÉTAT ET LE TERRORISME

SOUS LA DIRECTION DE : FRANÇOIS BLANC ET PIERRE BOURDON
EDITEUR : PUBLICATIONS DE LA SORBONNE

Présentation de l’éditeur. risme ? Quel est le pouvoir ou,
plus simplement, l’influence
Le terrorisme affecte l'État, au
moins dans les éléments qui le de l’État dans l’identification
du terrorisme ? Quelles sont
constituent. Les attentats de
Paris et de Saint-Denis de jan- les réactions de l’État contre le
vier et novembre 2015 en sont terrorisme ? Visent-elles seule-
des témoignages saisissants. ment à lutter contre le terro-
Tout se passe comme si, au- risme ou ont-elles d’autres
causes ? Symétriquement, sont
delà des effroyables assassi-
nats, l’État lui-même avait été -elles susceptibles d’avoir des
frappé. En réponse, le peuple conséquences plus pro-
s’est rassemblé dans les rues fondes ?
de l’Hexagone le 11 janvier Les contributions réunies dans
2015 pour réaffirmer son unité le présent ouvrage apportent
et, à travers elle, sa puissance. des réponses à ces questions
d’un point de vue pluridiscipli-
Territoire, peuple, souveraine- naire (droit public, droit privé,
té, État. Le terrorisme trouve philosophie, histoire, écono-
face à lui les concepts pre-
miers du droit public. D’ordi- droit européen et le droit in- mie, sociologie, science poli-
naire, l’analyse du terrorisme ternational. Qu’en est-il sous tique) et au regard de plu-
est plutôt effectuée par le biais l’angle du droit public ? sieurs États, tels que la France,
l’Espagne, l’Italie, le Royaume-
de branches plus spécialisées Quels sont les rapports, les
du droit : le droit pénal, le Uni, le Canada et les États-
liens, entre l’État et le terro- Unis.

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N 24– Novembre 2018
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