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utilisateur normalement attentif les pratiques de phishing de- matière de remboursement des
de douter de sa provenance, viennent de plus en plus ingé- cas de fraudes.
peu important qu’il soit, ou nieuses et on relève une ten-
non, avisé des risques d’hame- dance à responsabiliser les vic- En l’espèce, un consommateur
titulaire d’un compte auprès
çonnage ». times de phishing comme en
témoigne cette jurisprudence d’une grande banque française
On peut noter que les auteurs s’est estimé victime d’une
du phishing ont utilisé la simple récente. fraude et a sollicité le rembour-
adresse e-mail « agence@mail- Le porteur d’une carte bancaire sement de plusieurs achats qu’il
mail.com » pour envoyer des victime d’une fraude sans dé- n’avait pas réalisés. Par une mé-
messages frauduleux à la vic- thode dite de phishing, des
possession obtiendra en prin-
time. Cette adresse n’a manifes- cipe remboursement du mon- fraudeurs se faisant passer pour
tement aucun rapport avec la tant des sommes correspondant un opérateur de téléphonie et
banque Crédit Mutuel. Si aux opérations contestées. d’internet ont adressé au con-
l’adresse e-mail avait été plus L’établissement bancaire pourra sommateur un courriel l’invi-
proche de la marque « Crédit par exception s’y opposer en tant à communiquer son nom,
Mutuel », et bien qu’une Cour son numéro de carte bancaire,
prouvant sa négligence grave.
de Cassation n’ait pas vocation En réaffirmant que « cette la date d’expiration de celle-ci
à décider en fait, nous pouvons preuve ne peut se déduire du et le cryptogramme figurant au
raisonnablement nous poser la seul fait que l’instrument de verso.
question de savoir si la décision paiement ou les données per-
aurait été différente. sonnelles qui lui sont liées ont Telle n’est pas la position de la
Cour de cassation qui considère
Cependant, il faut noter que été effectivement utilisés », la qu’une telle motivation n’est
peut être indiqué en tant que Cour de cassation refuse de pas conforme aux dispositions
nom d’expéditeur, tout et n’im- faire bénéficier la banque d’une légales.
porte quoi. Ainsi, même si présomption et laisse mécani-
l’adresse e-mail n’a aucun rap- quement à sa charge le risque Rappelons sur ce point les dis-
port avec la banque, il est pos- de preuve. positions de l’article L. 133-16
sible que le fraudeur ait usurpé du Code monétaire et financier :
le nom de la banque lors de ces Dans un arrêt du 25 octobre dès qu’il reçoit un instrument de
2017 , la Chambre commerciale
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envois. Dans un tel cas, la seule paiement, l’utilisateur de services
solution permettant de vérifier de la Cour de cassation invoque de paiement prend toute mesure
l’identité de l’expéditeur est la nécessaire recherche de la raisonnable pour préserver la sé-
d’analyser l’entête complète du négligence du consommateur curité de ses dispositifs de sécuri-
mail reçu. Les cas d’usurpation pour trancher les contestations té personnalisés. La cour de cas-
d’identité dans un but de phis- de remboursement en cas de sation, par cet arrêt, rappelle
phishing. Le simple fait pour la
hing sont de plus en plus fré- ainsi que les banques seront
juridiction de proximité de ne
quents et élaborés. Il convient potentiellement légitimes à op-
donc de faire appel à des spé- pas avoir recherché si la per- poser à leurs clients une négli-
cialistes afin de bénéficier sonne victime d’un phishing gence pour refuser de les rem-
d’une surveillance mais égale- aurait pu avoir conscience que bourser dès lors que ces mêmes
ment d’analyses précises per- le courriel qu’elle avait reçu clients ont manifestement fait
était frauduleux contrevient en
mettant une prise de décision preuve de négligence ou n’ont
effet aux dispositions de l’ar-
avisée. tout simplement pas pris de me-
ticle L. 133-16 du Code moné- sures raisonnables pour préser-
L’arrêt de la Cour de cassation taire et financier. ver la sécurité de leur instru-
du 28 mars 2018 (n°16-20018) ment de paiement.
rappelle ainsi aux consomma- Nul doute que les banques utili-
teurs sur la nécessité de rester sent cette décision importante La Cour porte une appréciation
attentifs et vigilants. En effet, pour durcir leur politique en sur le caractère raisonnable ou

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N 24– Novembre 2018
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