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juillet 2018. personne seule, 432€ pour une personne « Prostitution et proxénétisme existent
15. G. Maréchaux et L. Burlet, « Pénalisation avec un enfant, 534€ pour une personne aussi dans l’Allier », RJFM, 27 février
2018 ; M. Lesoif-Kaddar, « Sortir de la
des clients de prostituées : Lyon n’ap- avec deux enfants. prostitution : dans l’Aube, tout est à
plique pas la loi mais les arrêtés munici- 22. Rapport de la commission des finances faire… », L’Est éclair, 22 novembre 2017.
paux », Rue89 Lyon, 9 avril2018. sur le projet de loi de règlement du bud-
16. D. Saint-Sernin, « Toulouse : l’arrêté anti- get et d'approbation des comptes, après 27. Prostitution et parcours de sortie en Nou-
velle Aquitaine, colloque organisé par la
prostitution reconduit pour un an sur la engagement de la procédure accélérée, de Direction Régionale aux Droits des
même zone », Actu.fr, 8 juillet 2016. l'année 2017, n°1055, par J. Giraud, rap- Femmes et à l’Egalité, le Conseil régional
porteur général, et S. Dupont, rappor-
17. J. Philippe, « Prostitution : plus de répres- teure spéciale, Assemblée nationale, 13 Nouvelle Aquitaine, l’association IPPO, 15
sion ? », La Dépêche du Midi, 3 juillet juin 2018, p. 19. décembre 2017.
2017 ; « Olivier Arsac, adjoint au maire : 28. S. Buffeteau, DRDFE, « Point d’étape en
« Notre rôle premier est le respect de la 23. « Magali : “Maintenant, je sais que c’est Nouvelle-Aquitaine », dans Prostitution et
tranquillité », La Dépêche du Midi, 8 mars possible. Je peux y arriver’’», Prostitution parcours de sortie en Nouvelle Aquitaine,
2018. et Société, n°194, octobre-décembre actes du colloque du 15 dé-
2017.
18. Médecins du Monde, Que pensent les tra- cembre2017,organisé par la DRDFE, le
vailleur.ses du sexe de la pénalisation des 24. C’est-à-dire une personne migrante qui, Conseil régional Nouvelle Aquitaine,
clients ?, avril 2016. en vertu du règlement Dublin, doit faire l’association IPPO, p. 10.
sa demande d’asile dans le premier pays
19. « Prostitution : à Narbonne, les enseigne- européen où il a été contrôlé. 29. Ibid.
ments de la verbalisation des clients », 30. L. Fessard, « À Marseille, l’application de
Midi libre, 22 février 2018. 25. S. Dupont, rapporteure, dans Rapport de la loi a pris du retard », Mediapart.fr, 10
la commission des finances sur le projet
20. P. Larrochette, « Bilan de la loi sur la pros- de loi de règlement du budget…, n°1055, septembre 2018.
titution deux ans après sa promulgation », Assemblée nationale, 13 juin 2018, p. 19.
50/50 Magazine, 31 mai 2018.
26. X. Roche-Bayard, « Ville ou campagne : la
21. L’AFIS (Aide financière à l’insertion sociale prostitution n’a pas de frontière », La
et professionnelle) s’élève à 330€ pour une Nouvelle République, 14 mars 2018 ;

OUVRAGES RÉCENTS

AGIR EN TOUTE TRANSPARENCE

DANS LA VIE PUBLIQUE LOCALE

AUTEURS : SAMUEL DYENS, YVON GOUTAL

EDITEUR : DALLOZ

Présentation de l’éditeur des lois d’octobre 2013 et des
lois de septembre 2017), des
Cet ouvrage, le premier de la
collection Dalloz Public à des- institutions ainsi que des ou-
tination des administrations tils mis en place au sein des
publiques pour les profes- collectivités « pour inciter les
sionnels non juristes, répond responsables publics à déve-
par une analyse pratique et lopper une véritable culture
selon une approche transver- déontologique ».
sale (droit public et droit pri- R é d i g é p a r d e s a u -
vé) aux questions liées à la teurs praticiens en droit pu-
transparence de la vie pu- blic : Samuel Dyens* (ancien
blique locale pour les élus et DGA d’un conseil départemen-
agents territoriaux : conflits tal) et Yvon Goutal*, avocats
d’intérêts, lanceur d’alerte, au sein du Cabinet Goutal, Ali-
impartialité… bert et associés.
L’ouvrage s’articule autour
d’une présentation des règles
générales (issues notamment

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N 24– Novembre 2018
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