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JURISPRUDENCE

CYBERCRIMINALITÉ ET ACTUALITÉS

JURISPRUDENTIELLES

MYRIAM QUÉMÉNER

AVOCAT GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D’APPEL DE PARIS, DOCTEUR EN DROIT

S tèmes de traitement auto-
i la cybercriminalité ne fait face à un contentieux en tière d’atteinte aux sys-
fait pas encore l’objet explosion et en quatre ans, le
d’une définition univer- nombre d’affaires traitées par le
selle, un consensus commence à parquet de Paris a été multiplié matisé de données
se dégager notamment en France par cinq, de 224 affaires en i. Les éléments constitutifs
quant à son périmètre. Ainsi que 2014 à 1 260 en 2017 . Au ni- de l’atteinte aux systèmes
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l’avait précisé un rapport intermi- veau international, le constat de traitement automatisé de
nistériel de 2014 , cette délin- est identique ainsi que le sou- données
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quance correspond, d’une part, ligne le dernier rapport d’Euro- Le Code pénal comporte des dis-
à des infractions strictement pol ce qui laisse également pré- positions spécifiques liées à
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informatiques, comme les pira- sager une hausse des conten- l’informatique, notamment dans
tages et les cyberattaques des tieux et un développement pro- son chapitre III, « Des atteintes
systèmes informatiques et, gressif de la jurisprudence en aux systèmes de traitement auto-
d’autre part, à des escroqueries, ce domaine. matisé de données ». Ces disposi-
des vols de données, des abus
Sans prétendre à l’exhaustivité, tions sont issues de la loi n° 88-19
de confiance, où l'informatique
il conviendra de présenter du 5 janvier 1988, dite « Loi God-
facilite le passage à l'acte dans quelques exemples jurispruden- frain », et sont reprises dans les
la commission d'infractions tiels, d’une part, sur les infrac- articles 323-1 à 323-7 du Code
classiques .
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tions d’atteintes aux systèmes pénal. Malgré l’ancienneté de la
de traitement automatisé de loi, ces infractions donnent lieu à
Les juridictions appliquent en la données (STAD), sur le mode une jurisprudence encore peu
matière les fondamentaux et se opératoire comme le phishing abondante.
sont adaptées à l’ère numérique
et, d’autre part ,sur la régularité
et l’on assiste progressivement des moyens d’investigation nu- La constatation de la violation,
à la construction d’un édifice mériques en matière de cyber- sans motif légitime et en con-
jurisprudentiel pertinent pour criminalité. naissance de cause, de l'une des
un contentieux montant en interdictions prévues par l'art.
puissance, la délinquance clas- 323-3-1 du Code pénal implique
sique se déplaçant inévitable- I. Jurisprudences relatives de la part de son auteur l'inten-
ment vers le numérique pour à la cybercriminalité tion coupable exigée par l'art.
des raisons de facilitation de 121-3 du même code. Justifie
passage à l’acte. Ainsi, la justice A. La jurisprudence en ma- sa décision la cour d'appel qui

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N 24– Novembre 2018
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