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commun et au RSA », comme la décision finale) invalident ou sionné dans le budget correspon-
l'explique l’association ALC rejettent les dossiers présentés. dait à la mise en place de 1 000
(Accompagnement Lieu d’Ac- parcours, or il n'y en a eu que 25
cueil). En règle générale, les critères à ce jour. Nous sommes par con-
d’intégration varient d’une
Magali, suivie par le Mouvement préfecture à l’autre. Ainsi, séquent partis sur l'accompagne-
du Nid, a intégré un parcours de certaines commissions exigent ment de 600 personnes en 2018,
sortie de la prostitution le 16 préalablement que la victime ce qui nous semble déjà très opti-
octobre 2017. Originaire du Con- soit régularisée, ce que ne miste », explique le cabinet de
go Kinshasa, cette jeune femme prévoit pas la loi. La politique Marlène Schiappa, Secrétaire
de 23 ans a été victime de traite migratoire prime souvent sur la d'État chargée de l’Égalité entre
et amenée en France pour la protection des victimes. Certains les femmes et les hommes. Pour
prostitution. Elle a connu les préfets hésitent à valider la les politiques et les associations
menaces, les violences, la peur, demande d’une victime sans qui portent cette loi, cette baisse
la fuite… Aujourd’hui, sa vie a papier par peur de créer un effet de budget a été perçue comme le
changé. L’OQTF (Obligation de d’appel d’air. Dans les Alpes- signe d'un retrait du gouverne-
Quitter le Territoire Français) Maritimes, par exemple, 14 ment. Comment monter en puis-
qui pesait sur elle a été annulée dossiers ont été rejetés par crainte sance si les moyens ne suivent
par le tribunal administratif et que le parcours « ne soit pas ?
elle a été reconnue victime du instrumentalisé par les migrants
système prostitutionnel. « La vie comme un nouveau mécanisme de III. La prostitution au
ne m’a pas donné la chance d’al- régulation », explique-t-on. « Les coeur des politiques pu-
ler à l’école (…) Maintenant que cas de refus les plus fréquents, bliques
j’ai le droit de faire des forma- résume la députée Stella Dupont,
tions, je vais les faire. (…) Cette seraient des personnes en Au-delà de ces résultats mesu-
loi (…), c’est une bonne chose procédure « Dublin » , sous l’effet rables, l’ambition de la loi est de
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parce qu’il y a d’autres per- d’une OQTF ou en demande changer le regard sur la prostitu-
sonnes qui veulent arrêter et qui d’asile devant l’OFPRA (Office tion. En ce sens, la mise en
n’en ont pas les moyens. Qui français de protection des oeuvre de la loi et probablement
n’ont rien. Et qui ont peur. Avec réfugiés et apatrides) ou la CNDA déjà les débats qui l’avaient pré-
la chance d’avoir mon titre de (Cour nationale du droit d’asile), à cédé, ont contribué à une prise
séjour, j’ai pu me débarrasser de qui certaines préfectures refusent de conscience, certes progres-
ça (…) Maintenant, je sais que de délivrer des autorisations sive et lente, du phénomène à
c’est possible. Je peux y arri- provisoires de séjour… » . Dès tous les échelons de la société.
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ver » lors, ce sont les personnes qui Nommer la prostitution, ap-
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ii. Des parcours de sortie pourraient tirer les meilleurs prendre à la penser comme une
trop disparates bénéfices de la loi qui en sont violence et une exploitation,
exclues. prendre conscience de sa pré-
Aujourd'hui, le processus de sence sur un territoire, mesurer
constitution des commissions se Enfin, la difficulté de mise en son ampleur… ce sont les étapes
poursuit : 26 commissions de- place des parcours de sortie à la fois les plus difficiles et les
vraient pouvoir commencer à tient aussi à un budget insuffi- plus fondamentales de la mise
travailler d’ici la fin 2018. C’est sant qui se traduit par un en oeuvre de la loi.
le début d’un mouvement. Mais manque de places en centres
nombre de départements font d'hébergement, par l'absence de Il faut dire que l’on part parfois
preuve de mauvaise volonté. moyens pour les associations en de très loin. En effet, dans un
Certains d’entre eux n’ont tou- charge de l'accompagnement... grand nombre de départements,
jours pas lancé (ou l’ont fait si Une situation aggravée par la des départements ruraux sou-
lentement) le processus de créa- réduction du budget 2018 con- vent, cette réalité était ignorée,
tion de la commission départe- sacré à la « prévention et lutte voire totalement niée. En Dor-
mentale. Dans d’autres, le fonc- contre la prostitution et la traite dogne par exemple, « à l’une des
tionnement des parcours de sor- des êtres humains », passé de premières réunions, les forces de
tie est bloqué parce que les com- 6,8 millions d'euros à 5 millions l’ordre et les politiques ont dit
missions ou les préfets (qui ont d'euros. « Ce qui avait été provi- qu’il n’y avait pas de prostitution

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N 24– Novembre 2018
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