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Très médiatisée, l’interdiction stages de sensibilisation à Fon- l’obligation d’accomplir un stage
d’achat d’acte sexuel a été le tainebleau ; 88 clients verbalisés de sensibilisation à la lutte
premier volet de la loi entré en entre avril 2016 et avril 2018 à contre l’achat d’actes sexuels , le
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vigueur. Dès le 18 avril 2016, Narbonne. but étant d’apporter une ré-
une circulaire du ministère de la ponse pédagogique plus que ré-
Justice informait de la nouvelle Des clients de personnes prosti- pressive au délit commis.
disposition : « une nouvelle in- tuées sur internet ont également « Aucun des contrevenants ne
fraction de recours à la prostitu- été sanctionnés : en novembre reconnaît les faits (…), explique
tion définie comme le fait de sol- 2016, sur la base d’écoutes télé- Guillaume Lescaux, procureur de
liciter, d’accepter ou d’obtenir phoniques, la police d’Arras in- la République près le tribunal de
des relations de nature sexuelle terpellait 65 clients (sur la cen- grande instance de Fontainebleau.
d’une personne qui se livre à la taine identifiés formellement) à Il est donc important qu’ils aient
prostitution, y compris de façon la suite du démantèlement d’un un espace pour comprendre la
occasionnelle, en échange d’une réseau en ligne. Les 65 clients question du rapport à l’autre » .
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rémunération, d’une promesse ont été condamnés 6 à une Il convient de fournir aux
de rémunération, de la amende de 150 euros dans le contrevenants une information
fourniture d’un avantage en cadre de la procédure de compo- sur la réalité prostitutionnelle, de
nature ou de la promesse d’un tel sition pénale. s’assurer de leur compréhension
avantage » (…) « quel que soit Dans la plupart des cas, les au- de leur acte, d’amener les
l’âge de la personne prostituée ». teurs d’achats sexuels sont con- participants à mesurer le sens et
Quelques semaines plus tard, les trôlés sur place. Ils font l’objet la portée de l’achat, effectif ou
premiers clients étaient d’une ordonnance pénale noti- projeté, de prestations sexuelles,
interpellés. fiée par le délégué du procureur de rappeler la loi et, enfin,
de la République. Le but de ce d’amener les participants à
A. Clients interpellés processus est d’éviter les cour- prendre la mesure de leur

riers envoyés au domicile afin « faute ». Des survivantes de la
Depuis avril 2016, 2 791 clients prostitution participent à ces
ont été verbalisés . Près de la de maintenir un maximum de sessions, apportant aux
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moitié des verbalisations ont été discrétion. Les clients sont con- contrevenants un témoignage
effectuées en Île-de-France. Pa- damnés à payer une amende de direct de leur vécu dans la
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ris a enregistré plus d’un millier 5 classe (jusqu’à 1 500 euros) et prostitution. Des psychologues,
de procédures depuis avril 2016. à participer à un stage de sensi- des sexologues ou des médecins
bilisation (d’une durée variant
La loi est également appliquée de 6 heures à plusieurs jours). À peuvent également intervenir.
dans plusieurs grandes villes de Narbonne, l’amende est de 250 à En avril 2018, des stages réguliers
France : 49 verbalisations en 400 euros, payables sur le étaient en place dans 4 départe-
2017 à Toulouse, environ 200 champ avec une réduction de ments : Seine-et-Marne, Essonne,
verbalisations à Bordeaux d’avril 20% : « Les gens payent sur le Nord et Paris. Depuis cette date,
2016 à avril 2018…Et de nou- champ pour la réduction, expli- de nouveaux stages sont en train
veaux territoires continuent à que le procureur de la Républi- de s’organiser (à Nancy en particu-
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mettre en place la loi. Tout ré- que, mais aussi pour éviter une lier) . À Paris, les stages sont gé-
cemment, la gendarmerie du dé- relance du Trésor Public à la rés par l’APCARS, association de
partement de l’Oise a dégagé du maison » . politique criminelle appliquée et
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temps pour se consacrer à cette de réinsertion sociale, co-animés
tâche : 15 clients ont ainsi été B. Répression et pédagogie par la Fondation Scelles. Après un
verbalisés depuis le début de temps de mise en route, les stages
l’année 2018. La peine consiste en une amende se déroulent aujourd’hui de ma-
prévue pour les contravention nière quasi régulière, à raison de
Les meilleurs bilans sont ceux de 5 ème classe (article 611-1 du deux stages par mois et
affichés par Fontainebleau et Code pénal) et également à des rassemblent à chaque fois une
Narbonne, premiers territoires à peines complémentaires men- dizaine de participants.
avoir mis en oeuvre la pénalisa- tionnées à l'article 131-16 et au
tion des clients : 199 procédures second alinéa de l'article131-17 Grâce aux stages, il est possible
et 156 hommes inscrits à des du Code pénal, en particulier de se faire une idée plus précise

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N 24– Novembre 2018
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