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l’écho de pratiques ou d’actions échanges et la diffusion d’ex- leurs bonnes pratiques sur ce
de lobbying. L’analyse des don- pertises auprès des décideurs pan de leur activité, très média-
nées du registre par ces acteurs publics sont autant de missions tisée, qu’est le lobbying.
est facilitée par la mise à dispo- remplies par les représentants
sition de l’ensemble des élé- d’intérêts qui sont pour la pre- II. Représentants d’inté-
ments en open data par la Haute mière fois considérées. La fonc- rêts : quelques pistes pour
Autorité. La Haute Autorité four- tion « affaires publiques » des
nit, pour chaque représentant entreprises peut à présent se mettre en place des outils
d’intérêts enregistré sur le réper- fonder sur ce texte pour légiti- de compliance et des
toire, un fichier au format .JSON mer son action auprès des res- bonnes pratiques
comprenant l’ensemble des infor- ponsables publics et au sein de
Les obligations créées par la loi
mations déclarées (historique des l’entreprise, dans le respect du
Sapin II pour les représentants
mises à jour inclus) ainsi qu’un cadre posé le législateur.
d’intérêts implique le dévelop-
fichier unique au format .JSON
La publication des informations pement de nouvelles pratiques
consolidant l’ensemble des don-
est également une occasion au sein des entreprises. Si la
nées actualisées du répertoire
afin d’accorder une plus grande pour les professionnels de dis- Haute Autorité contrôle les per-
latitude aux réutilisateurs. Ce siper certains fantasmes sur sonnes assujetties au dispositif,
fichier est mis à jour chaque leurs pratiques qui seraient elle a également pour mission
nuit. Les informations sont pu- douteuses, ou sur les montants, d’accompagner ces acteurs.
bliées sous la licence ouverte supposés faramineux, engagés
Etalab pour en permettre une pour influencer les politiques. A. La nomination d’une per-
réutilisation aisée. L’appropriation du dispositif sonne en charge de la con-
par les représentants d’intérêts formité au registre
Les premiers articles publiés est une opportunité pour ces
début mai à la suite de la publi- derniers, sur le long terme, de Pour les organisations faisant
cation des premières déclara- changer l’image de leur profes- de la représentation d’intérêts
tions annuelles d’activité ne se sion. En 2013, 69% des déci- le premier pas, indispensable,
privent pas d’établir une liste no- deurs français déclaraient avoir est de désigner la personne qui
minative des lobbyistes ne se dé- déjà refusé de rencontrer un sera en charge de la conformité
clarant pas, ou déclarant leurs lobbyiste (50% au niveau euro- au registre pour la structure.
actions passées de manière non péen) . Presqu’un tiers des Cette personne peut être issue
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satisfaisante . Français pensait que certains des affaires publiques ou de la
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Les entreprises ont néanmoins secteurs ne devraient pas avoir compliance.
la possibilité de se saisir de cet le droit de pratiquer le lobbying Si c’est bien sur le représentant
enjeu pour en faire un outil au et 26% estimait que cette activi- légal que pèse la responsabilité
service de leur réputation. té manquait de transparence. En de communiquer les informa-
2016, un sondage donnait tions requises par la loi et le
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Tout d’abord, le registre légitime
pour résultat que près de 79% risque pénal, en pratique, toute-
l’activité professionnelle des
des Français pensaient que l’en- fois, ce dernier peut désigner
représentants d’intérêts. En dé-
cadrement du lobbying permet- une personne, interne ou exté-
finissant pour la première fois
tait de lutter contre la corrup- rieure à son organisme, comme
le représentant d’intérêts et son tion, montrant que ces deux no- contact opérationnel. Cette per-
activité, cette profession et son tions étaient toujours liées dans sonne procède aux démarches
utilité sont finalement recon- les esprits. auprès de la Haute Autorité et
nues, comme cela a été souligné est également le point de con-
dans les débats parlementaires . Pour les entreprises les plus tact avec l’Autorité en cas de
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Le rôle d’intermédiaire entre le « compliantes », c’est l’occasion contrôle.
monde de l’entreprise et le sec- de communiquer sur leur poli-
teur public, la fluidification des tique interne de transparence et Dans les organismes les plus

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N 24– Novembre 2018
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