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COMPLIANCE/CONFORMITÉ

L’ENCADREMENT DES REPRÉSENTANTS D’INTÉRÊTS,

UN NOUVEL ENJEU DE COMPLIANCE

POUR LES ENTREPRISES

LISA GAMGANI

SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA HAUTE AUTORITÉ POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE
(HAPVT)

la fin du mois de juin s’assurer de sa bonne application, mécanismes propres d’applica-
À d’intérêts professeur Marie-Anne Frison- par des codes de conduite ou la
2018, le registre des re- pour reprendre une réflexion du tion, qui peuvent se matérialiser
présentants
comptait plus de 1 600 entités Roche . Les régulateurs, telle la nomination de responsables
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inscrites de tous types : entre- Haute Autorité, attendent des compliance. Le secteur financier
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prises, associations, cabinets de entreprises qu’elles soient ca- et bancaire en particulier a mis
lobbying, fédérations profes- pables de rendre compte de cet en place des procédures per-
sionnelles. 900 d’entre eux avait effort. mettant de détecter les opéra-
déclaré leurs activités de lob- tions susceptibles de blanchi-
bying effectuées au cours du Avec le développement de la ment, la surveillance de certains
2ème semestre 2017. Pour la compliance, l’entreprise n’est profils clients pour détecter les
plus seulement en position de
Haute Autorité pour la transpa- risques de flux de financement
recevoir et « subir » le droit
rence de la vie publique, cette du terrorisme ou s’assurer du
mais est associée au but d’inté-
nouvelle mission d’apporter de respect des embargos. Le dispo-
rêt général défendu par les
la transparence sur l’élaboration sitif du registre des représen-
textes qui lui sont applicables,
de la décision publique était un tants d’intérêts, créé par la loi
par exemple la lutte contre la
défi majeur. Pour les entre- n° 2016-1691 du 9 décembre
corruption ou contre le blanchi-
prises, il s’agit d’un nouvel en- 2016 relative à la transparence,
ment d’argent, et développe des
jeu de compliance. à la lutte contre la corruption et
mécanismes propres d’applica-
à la modernisation de la vie éco-
L’encadrement du lobbying, un tion. Partant de cette analyse, la nomique, s’intègre dans cette
droit de la compliance compliance peut être définie dynamique, relativement ré-
comme « le mécanisme par le-
L’idée de compliance ne se con- quel des règles publiques sont cente en droit français, de la
tente pas de demander aux ac- internalisées dans des entre- compliance.
teurs économiques de se confor- prises globales afin que la puis-
mer au droit, mais exige qu’ils sance de celle-ci rende ces règles Le registre des représentants
soient en mesure d’apporter la pleinement effectives » . d’intérêts : la nécessité de nou-
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preuve qu’ils ont entrepris une velles pratiques au sein des
action pour mettre en oeuvre telle Les acteurs économiques sont entreprises
ou telle disposition et pour alors amenés à développer des Depuis le 1er juillet 2017, l’entrée

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N 24– Novembre 2018
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