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publics, ou d’user de moyens Le respect, par un représentant gresse. Plusieurs parlementaires
frauduleux ou de manoeuvres d’intérêts, de ses obligations, publient leurs agendas et l’un
trompeuses pour obtenir des pourrait en effet devenir un cri- d’entre eux a déjà déclaré qu’il
informations. Ces règles géné- tère déterminant pour le res- refuserait de rencontrer les re-
rales ont vocation à être décli- ponsable public au moment présentants d’intérêts ne res-
nées et précisées par un futur d’accepter ou non une demande pectant pas cette obligation de
décret en Conseil d’État. de rendez-vous. transparence .
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Les représentants d’intérêts en Le risque pour les entreprises
B. Le risque concurrentiel
conformité avec leurs obliga- de voir leur accès aux respon-
Ce deuxième risque réside dans tions seraient ainsi récompen- sables publics se réduire est
l’usage qui est déjà fait, ou qui sés. À l’inverse, les récalcitrants bien sûr de pâtir d’un désavan-
sera fait, du registre, par les seraient peu à peu bloqués. Si tage concurrentiel. Cela serait
responsables publics. Le réper- un nombre croissant de respon- particulièrement prégnant pour
toire est pour les responsables sables publics refusent de ren- les cabinets d’affaires publiques
publics, qu’ils soient parlemen- contrer ou d’échanger avec des dont c’est le coeur d’activité, et
taires, collaborateurs ou autre, entités qui ne respectent pas qui représentent 7 % des ins-
un outil. ces règles, alors la possibilité crits.
même de mener à bien une ac-
Ils peuvent le consulter afin de tion de représentation d’intérêts C. Le risque – et le bénéfice
mieux connaître les interlocu- est réduite d’autant. – réputationnel
teurs qui cherchent à prendre Tel est le mécanisme retenu par
contact avec eux ou qui leur en- la Commission européenne, qui Le troisième et dernier risque,
voient des informations. Il leur conditionne l’obtention d’un non des moindres, est le risque
permet également de connaître rendez-vous avec un commis- réputationnel. La contrepartie
les différents acteurs impliqués saire européen, les membres de de ce risque élevé peut être,
dans un secteur d’activité don- son cabinet, et les directeurs pour le représentant d’intérêts
né. Les fiches d’identité pu- généraux de la Commission, à qui s’en donne les moyens, un
bliées fournissent une première l’inscription au registre euro- bénéfice d’image et de réputa-
vision des réseaux et liens entre péen des lobbyistes, depuis tion important.
acteurs d’un même secteur. À 2014. Les commissaires et leurs La Haute Autorité l’a annoncé,
terme, le répertoire devrait cabinets publient des informa- elle a engagé un processus pour
rendre possible l’élaboration tions sur leurs réunions avec relancer les représentants
d’une cartographie des acteurs des représentants d’intérêts. De d’intérêts inscrits au répertoire
sur un sujet, entreprises, ONG, plus, la Commission euro- mais qui n’ont pas déclaré leurs
syndicats, afin qu’ils soient péenne a proposé de renforcer activités pour le second se-
équitablement consultés. La la portée de ce registre, via un mestre 2017. À l’issue, elle pu-
Haute Autorité a annoncé nouvel accord interinstitution- bliera sur son site internet le
qu’elle enrichirait au fur et à nel, qui rendrait l’inscription nom des entités ne respectant
mesure les possibilités de re- obligatoire et intégrerait le Con- pas cette obligation, site qui a
cherche dans le registre, afin seil de l’Union européenne dans recensé 3,5 millions de vues
d’approcher cet horizon. l’an dernier.
le dispositif (jusqu’à présent

Cet usage peut s’avérer béné- applicable au Parlement euro- Ce risque d’une politique du
fique pour les entreprises ins- péen et à la Commission euro- « name and shame » existe éga-
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crites, qui verront leurs infor- péenne) . lement de la part des journa-
mations davantage consultées S’il faut bien reconnaître que listes, ou d’associations. Le lob-
par les responsables publics, cette idée est pour le moment bying est un sujet qui suscite
mais est également porteur de peu répandue parmi les respon- l’intérêt du grand public et les
risque. sables publics français, elle pro- médias se font régulièrement

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N 24– Novembre 2018
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