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importants, il est utile que plu- place pour récolter ces informa- plus déclarés, sur 117 domaines
sieurs collaborateurs puissent tions. possibles, sont l’agriculture (8%
contribuer à alimenter les don- Une plateforme peut être déve- des actions déclarées), les taxes
nées transmises à la Haute loppée afin d’assurer un suivi (4%), la santé et le médico-social
Autorité, et cette possibilité est en temps réel, en interne, des (4%), les énergies renouvelables
offerte par le un fichier au for- actions de représentation (4%), le budget (4%).
mat .JSON. Le ou les contacts d’intérêts réalisées. Elle im- L’outil de reporting peut trou-
opérationnels sont des adminis- plique la pleine contribution ver une utilité supplémentaire,
trateurs de l’espace collaboratif
des collaborateurs et peut, le en particulier pour les cabinets
de l’entreprise. Ils peuvent dis-
cas échéant, demander une de conseil en affaires publiques
tinguer entre les utilisateurs
adaptation de leurs pratiques. qui facturent les heures à leurs
autorisés à enregistrer des in-
La plateforme peut être acces- clients. Un tel outil de suivi est
formations dans le téléservice
sible à l’ensemble des collabora- pertinent pour mieux évaluer
AGORA et ceux autorisés à
teurs, ou alors seulement aux son activité, et ces informations
adresser effectivement ces in-
collaborateurs en capacité de peuvent servir l’entité lors de
formations à la Haute Autorité faire de la représentation d’inté- l’élaboration d’une proposition
afin qu’elles soient publiées sur rêt. Auquel cas il faut s’assurer commerciale par exemple, ou
son site internet.
que : éventuellement dans un rapport
auprès d’un conseil d’adminis-
B. La mise en place d’un − toutes les actions de re- tration.
présentation d’intérêts
processus de reporting
soient bien reportées ; Certains cabinets ont ainsi déjà
Le second outil essentiel pour créé des dispositifs ad hoc, ima-
se mettre en conformité est − qu’elles soient mises à ginés à partir des lignes direc-
l’instauration d’un système de jour régulièrement ; trices de la Haute Autorité pour
reporting interne. Les représen- − que les informations récol- les champs à renseigner, dans
tants d’intérêts doivent mettre tées permettent de remplir lequel les différents consultants
en place un suivi concret de la déclaration annuelle renseignent tous les contacts
leur activité, à la fois dans la d’activité. effectués au fur et à mesure,
perspective des rapports d’acti- Les informations récoltées doi- afin de disposer d’un outil di-
vité à remettre à la Haute Auto- vent donner au représentant rectement réutilisable par le
rité et afin de pouvoir justifier d’intérêt la capacité de décrire service en charge de remplir la
la non-déclaration de telle ou les différentes actions de repré- déclaration auprès de la Haute
telle action en cas de contrôle. Autorité. Le MEDEF est égale-
sentation d’intérêts menées,
La mise en place effective d’un l’objet des actions, les types de ment en train de développer un
dispositif de reporting interne décisions publiques visées, les outil de reporting. D’autres peu-
efficace sera l’un des critères catégories de responsables pu- vent adapter des outils déjà
déterminant qui permettra à la blics rencontrées et de chiffrer existants de suivi des rendez-
Haute Autorité, lors des con- le budget alloué, la déclaration vous ou d’actions menées.
trôles, d’évaluer l’effort fourni du montant prenant la forme Le dispositif interne devrait lo-
par la structure pour atteindre d’une fourchette. Au début du giquement récolter davantage
un niveau de conformité satis- mois de juillet 2018, 4828 acti- d’informations qu’il n’en faut
faisant. Il sera en effet plus fa- vités avaient été déclarées par déclarer à la Haute Autorité, par
cile de croire en la bonne foi les représentants d’intérêts ins- exemple l’ensemble des rendez-
d’un assujetti qui aurait mal crits au registre. En moyenne, vous et le nom des personnes
rempli la déclaration annuelle chaque représentant d’intérêts a rencontrées. La sélection des in-
s’il dispose d’un système de re- déclaré 5,15 actions de repré- formations se fait au moment de
porting satisfaisant que si au- sentation d’intérêts. Les cinq les enregistrer dans le téléservice,
cun dispositif n’a été mis en domaines d’intervention les non pas en amont, et ce, afin

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N 24– Novembre 2018
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