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d’être sûr de disposer de toutes pratique quotidienne. rêts, avec un système de ques-
les informations en cas de con- De plus, il est du ressort des en- tions-réponses à dérouler . De
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trôle. plus, un guide d’utilisation
treprises de s’assurer que leurs
Dans la perspective des rapports collaborateurs soient conscients d’AGORA est disponible.
annuels d’activité, une nouvelle de ce dispositif et informés de L’Autorité fournit depuis juillet
version d’AGORA a été mise à la leurs obligations lorsqu’ils sont 2017 une ligne téléphonique
disposition des usagers en mars en contact avec des respon- afin d’aider de manière person-
dernier. L’espace collaboratif est sables publics. Si l’impulsion de nalisée les représentants d’inté-
à présent doté d’une nouvelle la formation et de la communi- rêts dans leurs démarches. Cette
division permettant de remplir cation interne vient du diri- ligne a reçu plus d’un millier
au fur et à mesure différents geant, elle sera bien plus effi- d’appels entre juillet et dé-
éléments d’information sur les cace aux autres niveaux de l’or- cembre 2017.
actions effectuées. ganisation. Par ailleurs, la Haute Autorité a
commencé à analyser les décla-
C. La sensibilisation des diri- D. L’accompagnement offert rations annuelles d’activité re-
geants et des collabora- par la Haute Autorité mises lors du 1er exercice décla-
teurs de l’entreprise Si la loi confie à la Haute Autori- ratif, avant le 30 avril dernier.
té une mission de contrôle des Un appel public à contribution a
La pleine effectivité de l’outil de représentants d’intérêts, elle été lancé au début de l’été, éla-
reporting ne peut être atteinte joue également un rôle de con- boré à partir d’une première ré-
qu’avec la coopération effective seil et d’accompagnement des flexion avec une quinzaine d’en-
des collaborateurs. Les diri- acteurs assujettis au dispositif. tités représentatives du secteur,
geants et les collaborateurs doi- En 2017, afin d’expliciter au tant des entreprises que des as-
vent être sensibilisés aux enjeux mieux les obligations légales et sociations ou des cabinets de
du registre. Les dirigeants sont réglementaires très complexes, conseil.
les plus exposés au risque pénal elle a élaboré, de manière con-
et nécessitent d’être les plus ra- certée avec les acteurs, des D’ici la fin de l’année 2018, à
pidement sensibilisés. Compte lignes directrices précises, dis- partir de ces retours d’expé-
tenu de leurs responsabilités, ponibles sur son site internet. rience et des bonnes pratiques
certaines de leurs activités dégagées, la Haute Autorité pré-
propres peuvent être concernées Lors de la phase de présentation voit de mettre à disposition un
par les obligations déclaratives. du dispositif, ses services ont ensemble d’outils pratiques
Le dirigeant est par conséquent effectué 38 sessions de forma- pour simplifier la mise en
amené à devoir conserver, puis tion auprès de plus de 800 pro- oeuvre de ces obligations, tant
transmettre, certains éléments fessionnels. Un contact a été ini- sur le volet déclaratif, à travers
liés à son agenda : nature ou su- tié avec les acteurs relais des outils de reporting, que sur
jet d’une rencontre avec une d’information, comme les fédé- le volet sensibilisation des colla-
personne titulaire d’une fonc- rations professionnelles, qui ont borateurs, à travers des sup-
tion publique, fonction de la pu diffuser les éléments auprès ports de formation interne, par
personne rencontrée, etc. Mais d’autres représentants d’intérêts exemple.
également des éléments liés à sa concernés. Le registre des représentants
rémunération et à ses dépenses En parallèle du téléservice pro- d’intérêts, s’il est indéniable-
professionnelles. Ces éléments prement dit, qui comporte des ment complexe à appréhender
seront ensuite consolidés et in- éléments d’aide à l’inscription à pour les assujettis, est aussi une
tégrés dans la déclaration effec- chaque étape, la Haute Autorité opportunité pour les entreprises
tuée à la Haute Autorité chaque a développé sur son site internet de développer une nouvelle cul-
année. Il s’agit probablement un « espace déclarant », qui ac- ture dans leurs interactions avec
pour bon nombre de dirigeants compagne de manière pédago- les responsables publics, plus
d’un changement important de gique les représentants d’inté- intègre et plus transparente.

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N 24– Novembre 2018
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