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être retenus comme élément sonnement sans aucune autre constitutionnelles de précision,
constitutif d’une infraction et précision. D'autre part, la parti- de clarté, d’intelligibilité des
circonstance aggravante d’une cipation à une association de textes mais aussi de sécurité ju-
autre infraction ». En l’espèce, la malfaiteurs définie par l'article ridique ? Nous en doutons….
chambre criminelle considère 450-1 constitue un délit en soi,
que, pour déclarer le prévenu bien distinct du ou des crimes,
coupable d’escroquerie en bande ou encore du ou des délits
organisée, les juges du fond ne graves que les auteurs de l'asso-
pouvaient pas retenir des faits ciation de malfaiteurs avaient en Notes :
constitutifs d’association de vue de préparer ou de com- 1. LE POITTEVIN, Dictionnaire des parquets,
malfaiteurs indissociables de mettre ou que certains membres V Association criminelle, no 2
ceux caractérisant la bande orga- ont commis. Le législateur étant 2. P. LEMOINE, Le délit d'association de
nisée. peu prolixe sur les critères de malfaiteurs et la circonstance de bande
organisée, Dr. pénal 2007. 277
En définitive, l'association de distinction avec la circonstance 3. Crim. 21 juin 2006, no 05-87.693
malfaiteurs définie par l'article aggravante de bande organisée, 4. F. DESPORTES et F. LE GUNEHEC, Droit
pénal général, 13e éd., 2006, Economica,
450-1 du Code pénal est une in- les précisions données par la no 890, p. 865 ; P. CONTE, note sous
fraction spécifique, transversale jurisprudence sont précieuses Crim. 8 juill. 2015, Dr. pénal 2015,
comm. 120
et atypique. En effet, d'une part, en ce qu’elles aident à com- 5. Crim. 8 juill. 2015, n° 14-88.329
sous cette qualification, le légi- prendre les hypothèses d’appli- 6. Crim. 11 janvier 2017, n°16-80.610
slateur a incriminé un simple cation alternatives et cumula- 7. Crim. 19 janv. 2010, n° 09-84.056
acte préparatoire à la commis- tives de ces deux textes. 8. Crim. 15 sept. 2004, n° 04-84.143
sion d'un crime ou d'un délit pu- Cette situation est-elle satisfai- 9. Crim. 16 mai 2018, n° 17-81.151
ni d'au moins cinq ans d'empri- sante par rapport aux exigences 10. Crim. 11 janvier 2017, op. cit

OUVRAGES RÉCENTS

SURDOSE

AUTEUR : ALEXANDRE KAUFFMANN
EDITEUR : GOUTTE D'OR

Présentation de l’éditeur. phones des défunts, les poli-
ciers remontent jusqu'à un
Ce livre est un polar, et pour-
tant tout est vrai. À Paris, en "cocaïne call-center" de la capi-
2016, un dentiste, une étu- tale, un bar à chicha de Sevran
diante et un informaticien sont et un site internet fantôme
morts d'une overdose. Le pre- d'Amsterdam. Après un an d'im-
mier après avoir consommé de mersion au sein de l'unité Sur-
la cocaïne, la deuxième de la doses, le journaliste Alexandre
MDMA et le troisième une Kauffmann nous embarque
drogue aphrodisiaque prisée pour une plongée en apnée
de certains milieux gays. Le dans l'intimité des victimes,
groupe Surdoses, unité spé- des enquêteurs et des dealers.
ciale de la brigade des stupé-
fiants, enquête sur les trois
affaires. À partir d'indices ré-
coltés sur les corps et les télé-

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N 24– Novembre 2018
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