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tions déontologiques du juge du tribunal 2018, p.98. 43. CA Douai, ch. 1Sect.2, 24 oct. 2007, RG
de commerce édité par le Conseil Natio- 41. Le dispositif a été mis en place par Jean- n° 07/03780, Récusation d'un magistrat
nal des tribunaux de commerce, mars Luc Douillard, psychologue clinicien et du parquet, Recueil Dalloz, 2008, n° 4,
2018. maître Marc Binnié, greffier associé du note A. Lienhard ; Le ministère public
39. Ch. Delattre, La tenue de l'audience des tribunal de commerce de Saintes doit pouvoir exercer sa mission sans que
procédures collectives, BJE nov. /déc. (mbinnie@tcsaintes.com ; www.apesa- le reproche de partialité lui soit fait, Act.
2013, n° 110q2, p. 399 ; Ch. Delattre, Le france.com). proc. coll. 2008/1, n° 6 ; La récusation
rôle du greffier d'audience et du tribunal 42. M. Binnié, APESA, Un dispositif pour d'un membre du parquet en droit des
dans la retranscription des débats, BJE éviter la délocalisation des entrepre- procédures collectives, Rev. proc. coll.
112k1, sept./oct. 2015, n° 112k1, p. 340 ; neurs dans un meilleur monde : Rev. 2008/2, étude 6, note B. Soinne ; Ch.
CA Douai, ch.2, sect.2, 15 déc. 2016, RG proc. coll. 2014, étude 6 ; Du traitement Delattre, Le cadre d'intervention du mi-
n° 15/05211, L'absence de retranscrip- des difficultés des entreprises à la prise nistère public en droit des entreprises en
tion des débats par le greffier et le mu- en compte des difficultés propres au difficultés, préface de L. Le Mesle, Joly
tisme du jugement sur le contenu des chef d’entreprise : Rev. proc. coll. 2016, éditions, Lextenso, mars 2018, spcé. n°
débats sont contraires au procès équi- dossier 27 ; La Justice thérapeutique : 124 à 132.
table, BJE mars/avril 2017, n° 114h1, p. une nouvelle démarche dans les pra- 44. Ch. Delattre, Le renouveau du rôle du
127, note Ch. Delattre. tiques judiciaires : Revue Horizon Plu- ministère public, Rev. proc. coll. 2017/4
40. Ch. Delattre, éditorial ; La souffrance du riel, janv. 2016, n° 30. Pour un exemple dossier 3.
chef d'entreprise face à la défaillance du de rebond d’un ancien chef d’entreprise 45. J. Vallansan, Quelques réflexions conclu-
chef de son entreprise, BJE, juill./août qui a connu la liquidation judiciaire de sives, Rev. proc. coll. 2017/4 dossier 12,
2015 ; Ch. Delattre, La rémunération du son entreprise, V. Petit patron 2008-2013 n° 19.
débiteur et du dirigeant en procédure de J. Lecourieux-Bory) ; La souffrance de
collective, rev. Proc. Coll. 2017/5, focus l'entrepreneur, : Comprendre pour agir
39 ; Ch. Delattre, Le ministère public et prévenir le suicide, Presses de l'EHESP,
garant de l'ordre public économique, sous la direction de M. Binnié, JL Douil-
acteur des enjeux des procédures collec- lard et M. Fèvre.
tives, Justice actualités, ENM, n° 19 juin

OUVRAGES RÉCENTS

LA FRAUDE FISCALE

AUTEUR : YVES NOËL
EDITEUR : SAVOIR SUISSE

Présentation de l’éditeur. tuellement mené, ses acteurs,
ses cibles, ses victoires et ses
Depuis la crise financière de
2008, la fraude fiscale occupe risques d’échec. Et c’est dans
les devants de la scène et pour le monde viral des Leaks que
la première fois dans l’his- la bataille se déroule désor-
toire, un combat à l’échelle mais, avec l’efficacité décuplée
mondiale lui est livré. C’est ce de ses dénonciations mais éga-
moment charnière que l’auteur lement le risque de lynchage
a choisi pour faire le point sur propre aux réseaux sociaux.
le phénomène de la fraude fis- L’auteur alerte sur les dérives
cale, aussi vieille que l’impôt. de cette nouvelle justice élec-
Il emmène le lecteur de tronique et la nécessité pour
l’Egypte ancienne aux Paradise l’État de droit de reprendre la
Papers pour tracer son his- main. Enfin, il réouvre le dé-
toire, des États-Unis au Pana- bat, enterré en catimini au Par-
ma, en passant par la Bahn- lement, sur le secret bancaire
hofstrasse, pour dessiner sa pour les Suisses.
géographie, avant de revenir
sur le combat qui lui est ac-

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N 24– Novembre 2018
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