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DOCTRINE JURIDIQUE

ASSOCIATION DE MALFAITEURS

ET BANDE ORGANISÉE :

QUO VADIS ?

DOROTHÉE GOETZ

DOCTEUR EN DROIT ET EN SCIENCES CRIMINELLES, ASSISTANTE SPÉCIALISÉE AU PARQUET DU
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

omment distinguer et bande organisée (A). C’est moins cinq ans d’emprisonne-
l’association de malfai- donc la chambre criminelle qui, ment ». L'article 265 de l'ancien
teu
C rs et la bande organi- au fil des arrêts, a fait émerger Code pénal, tel qu'il résultait de
sée ? À quelles conditions est-il des indices permettant de distin- la loi n° 81-82 du 2 février 1981,
possible de poursuivre et de guer l’association de malfaiteurs visait « l'association formée ou
condamner cumulativement un et la bande organisée (B). l'entente établie ». La formula-
même individu pour une infrac- tion nouvelle accentue donc la
tion aggravée par la circonstance A. Des textes peu clairs sur volonté du législateur, qui, par
de bande organisée et pour asso- le critère distinctif entre as- la loi du 13 décembre 1893 sur
ciation de malfaiteurs ? Dans sociation de malfaiteurs et les associations de malfaiteurs,
plusieurs arrêts récents, la bande organisée a écarté à titre de condition né-
chambre criminelle a apporté cessaire toute idée de groupe-
des réponses à ces questions La simple lecture des textes per- ment hiérarchisé ou de bande
pratiques ô combien impor- met de comprendre qu’entre régulièrement organisée . Toute-
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tantes. L’intérêt majeur de ces l’infraction d’association de mal- fois, la notion de « groupement
arrêts est de préciser à quelles faiteurs et la circonstance aggra- » implique nécessairement le
conditions l’infraction d’associa- vante de bande organisée, la res- caractère consenti et volontaire
tion de malfaiteurs et la circons- semblance est frappante. Dès de l'union. L'entente établie,
tance aggravante de bande orga- lors, il est dans certains cas dif- quant à elle, fait référence à la «
nisée peuvent s’appliquer soit ficile de distinguer association résolution d'agir » concertée et
alternativement (I) soit cumulati- de malfaiteurs et bande organi- arrêtée entre deux ou plusieurs
vement (II). sée et de savoir sous quel(s) fon- personnes. La formulation vo-
dement(s) poursuivre un ou des lontairement large de l’article
individus. 450-1 du Code pénal a pour con-
I. L’application alternatiee En effet, l’article 450-1 du Code séquence de laisser aux tribu-
de l’infraction d’associa- pénal, relatif à l’association de naux une large faculté pour ap-
tion de malfaiteurs et de la malfaiteurs, précise que « cons- précier, suivant les circons-
circonstance aggravante de titue une association de malfai- tances, les conditions dans les-
bande organisée teurs tout groupement formé ou quelles un accord sera considéré
entente établie en vue de la pré- comme intervenu entre deux ou
La lecture des textes n’apporte paration, caractérisée par un ou plusieurs individus pour prépa-
guère de réponse satisfaisante plusieurs faits matériels, d’un rer ou commettre des infractions
au sujet du critère distinctif ou plusieurs crimes ou d’un ou graves. L’intérêt essentiel est,
entre association de malfaiteurs plusieurs délits punis d’au sur un plan pratique, de pouvoir

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N 24– Novembre 2018
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