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caractériser l’infraction indépen- tère commun aux deux notions, d’utiles précisions sur les cri-
damment de tout commence- qui consiste en l'existence d'une tères distinctifs entre associa-
ment d'exécution d'un crime par- équipe de plusieurs malfaiteurs, tion de malfaiteurs et bande or-
ticulier , et ce même en l'ab- la Cour de cassation conditionne ganisée.
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sence de faits matériels établis- la qualification de bande organi- En l’espèce, à la suite d’un ma-
sant que l'entreprise criminelle a sée à l'existence d'«une organisa- laise, un gardé à vue était con-
effectivement débuté . tion structurée entre ses duit à l’hôpital. Le fourgon de
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membres » et ce « depuis un cer-
Parallèlement, l’article 132-71 tain temps » . police assurant le transfèrement
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du Code pénal dispose que « du commissariat à l’hôpital su-
constitue une bande organisée Ce critère de l’organisation bissait une agression armée.
au sens de la loi tout groupe- structurée, utile dans certaines Alors que les tireurs étaient
ment formé ou toute entente circonstances, ne répond toute- proches de lui, le gardé à vue
établie en vue de la préparation, fois pas à toutes les hypothèses sautait du fourgon et s’extrayait
caractérisée par un ou plusieurs factuelles. En pratique, deux si- du véhicule de police. L’agres-
faits matériels, d’une ou de plu- tuations peuvent se présenter, seur assurait ensuite sa fuite en
sieurs infractions ». Il résulte de selon que l’association de mal- tirant en direction d’un gardien
ce texte plusieurs conséquences, faiteurs et la bande organisée qui fut dans l’obligation de se
la plus redoutable étant que la s’appliquent alternativement ou coucher à terre, ralentissant ain-
bande organisée peut être envi- cumulativement. Sur l’applica- si les forces de l’ordre dans
sagée comme la circonstance tion alternative de la bande or- l’interpellation du gardé à vue.
aggravante de l'infraction que ganisée ou de l’association de Poursuivi du chef d’évasion en
l'association de malfaiteurs avait malfaiteurs, nous savons, grâce bande organisée, le gardé à vue
en vue de commettre . Toutefois à l’arrêt précité, que la seule soutenait que la fuite était sa
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- et c’est une différence notable- constitution d’une équipe de seule issue pour échapper aux
la circonstance aggravante de plusieurs malfaiteurs ne peut tirs d’armes à feu provenant de
bande organisée est plus large suffire à qualifier la bande orga- l’extérieur et dirigés vers le four-
que l’infraction d’association de nisée, dès lors que cette équipe gon ainsi qu’aux tirs de riposte
malfaiteurs puisque le dessein ne répond pas au critère supplé- des policiers. L’arrêt partielle-
poursuivi par les protagonistes mentaire de structure existant ment confirmatif rendu en appel
de la première est d'une manière depuis un certain temps. Toute- l’avait condamné, pour évasion
générale la préparation d'une ou fois, cette jurisprudence n’est en bande organisée, à six ans
de plusieurs infractions sans d’aucune aide pour répondre à d’emprisonnement et quatre ans
que la nature ou la gravité de la question plus épineuse de sa- d’interdiction de séjour.
celles-ci ne soient autrement voir quelles sont les conditions à La cour d’appel considérait en
précisées ni limitées comme réunir pour pouvoir poursuivre effet que l’état de nécessité,
elles le sont par l'article 450-1 cumulativement un même indi- dont le prévenu espérait bénéfi-
du Code pénal. vidu sur le fondement d’une in-
fraction commise en bande orga- cier, ne pouvait en l’espèce s’ap-
En d’autres termes, bande orga- nisée et de l’association de mal- pliquer puisqu’il n’avait pas ac-
nisée et association de malfai- faiteurs. En outre, ce critère a compli un acte nécessaire à la
teurs ne coïncident pas nécessai- récemment été précisé, dans un sauvegarde de sa personne.
rement. La Cour de cassation l’a arrêt du 11 janvier 2017, renfor- Certes, il était incontestable
par exemple rappelé en retenant çant encore le rôle essentiel de qu’il se trouvait face à un danger
les infractions de vols et de des- la jurisprudence au sujet de la imminent. Toutefois, la réponse
tructions par incendie, en écar- distinction entre association de idoine à ce danger n’était pas de
tant la circonstance de bande malfaiteurs et bande organisée. s’évader mais plutôt d’obtempé-
organisée, tout en y ajoutant rer aux ordres des fonction-
l'infraction d'association de mal- B. D’utiles précisions appor- naires de police en se couchant
faiteurs. Le raisonnement de la au sol à l’intérieur du fourgon.
chambre criminelle est, dans son tées par la jurisprudence De plus, en sautant du véhicule
arrêt du 8 juillet 2015, particu- Dans un arrêt du 11 janvier il s’était volontairement exposé
lièrement éclairant. On y ap- 2017 la chambre criminelle est aux tirs de l’agresseur et, con-
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prend en effet qu’en plus du cri- à nouveau venue apporter trairement à ce qu’il avançait, il

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N 24– Novembre 2018
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